Interventions sur "CNDS" de Henri Nayrou

...de moins que celui de l'an dernier, un chiffre vraiment très éloigné de l'objectif fixé. Madame la ministre, vous avez déclaré qu'avec 1 048 millions d'euros, le budget de votre ministère était en augmentation de 2,73 % à périmètre constant. Je constate que ce pourcentage est obtenu en additionnant le budget vrai et les ressources extrabudgétaires du Centre national du développement du sport, le CNDS, qui s'affichent à 266 millions d'euros, soit 30 millions de plus qu'en 2007, grâce aux effets de la taxe Buffet et à des prélèvements favorables sur le chiffre d'affaires de la Française des jeux. Or cet affichage n'est pas conforme aux usages budgétaires, et je redis ici mon étonnement : le Gouvernement ne peut pas systématiquement consolider les crédits de la mission avec ceux du CNDS qui est...

...1 millions d'euros pendant trente ans à la charge de l'État. Donc, une opération coûteuse, qui entraînera, soit un surcoût considérable pour l'État, soit une augmentation sensible des tarifs qui deviendront inaccessibles à de nombreuses fédérations utilisatrices. Enfin, la redevance pour le Stade de France est encore de 6,76 millions d'euros, du fait de l'absence de club résident. J'en viens au CNDS. Cet établissement public national à caractère administratif, donc autonome budgétairement, créé afin de prendre, pour partie, la suite de l'ancien Fonds national pour le développement du sport, clôturé au 31 décembre 2005, est aussi l'instrument de la mise en oeuvre du programme national de développement du sport, le PNDS. Les crédits du PNDS sont passés de 23 millions d'euros en 2006 à 43 mill...

...rétaire d'État, c'est que je ne connais aucun sportif affirmant se satisfaire de ces moyens stagnants, dans un domaine qui mérite de bénéficier de la mention « grande cause nationale ». Les engagements de M. Sarkozy allaient manifestement dans ce sens-là et j'aurais été d'accord avec lui et avec vous, au moins sur ce point. Dès cette année, il est possible d'augmenter la contribution au titre du CNDS. Nous vous proposerons un amendement destiné à élargir l'assiette de la taxe Buffet, moins pour faire rentrer de l'argent aujourd'hui que pour ne pas en perdre à l'avenir. Nous en avions également déposé deux autres pour optimiser les prélèvements sur le chiffre d'affaires de la Française des jeux, mais ils ont été refusés au titre de l'article 40. L'objectif final est de donner au sport françai...

le second de fusionner les deux prélèvements la part principale à 1,7 % et la part complémentaire à 0,8 % , avec le but clairement affirmé de pérenniser le CNDS qui, comme chacun devrait le savoir, va s'éteindre en 2009. C'était l'occasion de sanctuariser ce prélèvement. J'en profite pour aller un peu plus loin (Protestations sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) parce que le sujet va bien au-delà du financement du CNDS : il pose le problème d'une Europe drapée dans son dogmatisme libéral et qui refuse de reconnaître qu...

...es nécessaires étaient évaluées par les élus locaux compétents à 6 milliards d'euros. Raison de plus de doter le centre national de développement du sport de moyens supplémentaires ! À ce propos, je rappelle que chacun doit assumer ses missions. Il est donc important, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, que, dès l'achèvement du programme national pour le développement du sport, le CNDS se voie assigner des missions claires concernant les équipements sportifs. Le montant des sommes en jeu en témoigne, c'est à l'État de subvenir aux besoins d'une grande nation sportive. Je voudrais dresser un rapide bilan de cette matinée. Si, s'agissant des constats, un consensus a été établi, nos analyses politiques divergent.