Interventions sur "bancaire" de Henri Emmanuelli

C'était il y a longtemps. Au passage, monsieur de Courson, sachez que les socialistes n'ont aucun mal à voir un socialiste présider une banque nationalisée. Je vous remercie d'avoir lancé un appel à l'Internationale bancaire en réponse à ce cher tonton Marx mais, à l'évidence, il y a une légère confusion. (Sourires.) Vous ne comprenez pas notre position. Il n'était peut-être pas très adroit d'y mêler la primaire j'ai décidément l'impression qu'elle vous pose un problème : ça passe mal

...u'on nous a expliqué que notre position était dictée par la primaire. Ce n'est pas le cas. Elle est plutôt dictée par l'incompréhension et l'exaspération de l'opinion publique. Nos concitoyens ont désormais la certitude que les politiques ont perdu la main et que ceux qui décident sont les acteurs financiers on peut les appeler ainsi, si l'on veut être très aimable, ou parler plutôt de lobbies bancaires. Depuis le début du mois de juin, il était évident que ce qui avait été mis en place ne fonctionnerait pas, et il était tout aussi évident que cela provoquerait de très fortes turbulences. À l'occasion de l'une d'entre elles le problème Dexia est apparu. Monsieur le ministre, je suis d'accord avec vous : il est ahurissant que les banques centrales et les organes de contrôles, qu'ils soient belg...

...t du Conseil d'analyse économique, M. de Boissieu, a remarqué que les liquidités augmentaient de 15 % par an alors que la croissance n'était que de 4 %. Une telle distorsion a débouché non pas sur de l'inflation mais sur des bulles touchant les actifs comme l'immobilier ou les nouvelles technologies. Le régulateur monétaire a-t-il vu venir l'excès ? En a-t-il tiré des conclusions ? Le superviseur bancaire a-t-il aujourd'hui les moyens de contrôler les opérations de gré à gré les OTC ou même seulement de comprendre ce qui se passe sur les marchés financiers ? (M. Christian Noyer prête serment.)

Quelles suggestions nous feriez-vous pour renforcer encore la sécurité du système financier ? Que pensez-vous de la réglementation européenne des marchés ? Quelle est l'exposition des banques françaises à la crise irlandaise ? Il faut certes sauver l'Irlande, et l'euro, mais qu'en est-il de notre système bancaire ? J'insiste d'autre part sur la nécessité de doter l'Autorité de contrôle prudentiel de moyens adéquats, une mathématicienne célèbre que nous avons auditionnée s'étant interrogée sur vos capacités en termes de compétences et de matériels à contrôler des pratiques comme le HFT. L'ACP est-elle en mesure de le faire ? Par ailleurs, n'y a-t-il pas des progrès à accomplir pour tout ce qui touche les m...

Je vous remercie, madame Danièle Nouy, d'avoir accepté l'invitation de notre commission d'enquête. Vous avez exercé des fonctions importantes au sein de la Commission bancaire avant d'en devenir, en 2003, la secrétaire générale, poste que vous occupez maintenant au sein de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), issue de la fusion, au début de cette année, des autorités de contrôle des banques et des assurances. En 2006, vous avez présidé le Comité européen des superviseurs bancaires. Parallèlement, vous avez eu des responsabilités importantes dans le cadre du Comité ...

...ttant les ventes à terme et à découvert de certains produits financiers. La spéculation, au sens originel du terme, n'est pas une activité étrangère à votre profession. Mais selon vous, où s'arrête la bonne spéculation, celle qui est nécessaire à l'équilibre et à la liquidité des marchés ? Comment la contribution des activités pour compte propre a-t-elle évolué, depuis 2007, dans le produit net bancaire de la Société générale ? Il est difficile de ne pas faire allusion à l'affaire Kerviel. Serait-elle encore possible aujourd'hui ? Quelles ont été les mesures prises en interne, en particulier au niveau de la supervision ? Partagez-vous les conclusions de nombreux observateurs, selon lesquelles les récentes crises financières sont dues, en partie du moins, aux insuffisances de la régulation nati...

Merci, monsieur François Pérol, d'avoir répondu à notre invitation pour faire profiter notre commission d'enquête de votre riche expérience, d'abord de haut fonctionnaire en charge des questions économiques et financières, puis de secrétaire général adjoint de la Présidence de la République et, enfin, de banquier. Vous êtes en outre président, depuis peu, de la Fédération bancaire française. M. François Pérol prête serment.

...mi les meilleures du monde. Nous avions pourtant sous les yeux un rapport de la Commission européenne montrant qu'elles étaient, en France, parmi les plus mauvaises ; nous ne sommes distancés que par les Espagnols et les Portugais ; partout ailleurs, la rémunération des services se caractérise par son ordre, sa clarté, et son coût est très inférieur. Chaque Française, chaque Français a un compte bancaire. Quand on sert le « président du pouvoir d'achat », il me semble qu'on devrait se préoccuper de ce que paient les clients des banques au titre des services. Cela n'a pas l'air de vous brancher, madame la ministre, et ce n'est pourtant pas un petit sujet. Alors que la discussion portait sur les diverses mesures prudentielles Bâle II, Bâle III , M. le président de l'association française des ba...

...e. Sur ces entrefaites, Mme Merkel arrive, et les banques sont taxées à hauteur de milliards d'euros ! Cela montre qu'elle a moins d'états d'âme que vous. Je lis par ailleurs que l'on va taxer les transactions financières. N'ayant pas très bien compris, je m'abstiendrai de m'exprimer sur le sujet, mais on parle de 6 milliards d'euros. Pourquoi donc cette déférence, cette retenue face au système bancaire qui, pour sa part, n'en a aucune ? La loi de régulation bancaire dont nous débattons a, pour ainsi dire, le même rôle que les parlementaires : c'est une loi d'habillage, pour ne pas dire une loi de renoncement. En effet, comme le faisait remarquer hier soir Charles-Amédée de Courson, qui sera très surpris d'apprendre que je le cite ce matin, aucune des innombrables tentatives de mise en cause de...

Madame la ministre, si nous évoquons actuellement un sujet quelque peu éloigné de la régulation bancaire, nous sommes en revanche très près du portefeuille des Français. Comme je l'ai dit ce matin à la tribune, un rapport rendu au niveau européen fait apparaître que la France est très mal placée pour ce qui est des frais bancaires seuls l'Espagne et le Portugal pratiquant des tarifs plus élevés que les nôtres. Je suis, jusqu'à présent, resté assez silencieux dans ce débat, car j'ai le sentiment q...

Je ne voudrais pas que M. Brard ait le sentiment d'être seul dans la lutte contre les paradis fiscaux. Si nous n'intervenons pas, c'est pour une raison simple. Nous avons en effet le sentiment que peu de chose a été fait dans ce domaine. Tant qu'existera le secret bancaire, on peut toujours multiplier les artifices, on n'enrayera pas vraiment les mouvements financiers qui transitent par les paradis fiscaux qu'il faut bien appeler par leur nom. Je suis à peu près persuadé que lorsque l'on fera le bilan à la fin de l'année, en dépit des dispositions prises en loi de finances initiale, monsieur le rapporteur, en dépit des conventions, madame la ministre, on s'apercevr...

...é. En particulier, est-il pertinent de continuer à ne pas opérer de distinction entre la banque de dépôt et la banque d'affaires ? Par ailleurs, les banques affichent aujourd'hui des résultats insolents, qui proviendraient pour partie des importantes marges jusqu'à quatre points réalisées en prêtant les sommes considérables mises à leur disposition par les banques centrales sur le marché interbancaire : le Gouverneur peut-il renseigner notre Commission à ce sujet ?

Sans vouloir être brutal, la Commission bancaire a-t-elle vraiment les moyens d'expertise nécessaires pour évaluer la situation comptable des banques, compte tenu de la sophistication des produits ? Aujourd'hui, on « stress teste » à tour de bras, mais on n'a rien vu venir concernant les produits toxiques et les montages hasardeux ! Avez-vous réellement les moyens de savoir ce qui se passe à l'intérieur d'un bilan, y compris les arborescences ...