Interventions sur "militaire" de Guy Teissier

Nous nous réunissons aujourd'hui pour entendre la présentation du rapport de MM. Christian Ménard et Jean-Claude Viollet sur les sociétés militaires privées (SMP), qui est le dernier de la législature. Il s'agit d'un sujet de la plus haute importance, sur lequel le Gouvernement mène également une réflexion. Les SMP sont aujourd'hui très présentes dans le monde. Sur tous les théâtres où nous nous sommes rendus, nous avons constaté que des entreprises, souvent anglo-saxonnes, participaient aux opérations, par exemple en Afghanistan, au Kosovo...

Ces sociétés font aujourd'hui un travail de filtrage très avancé avant de procéder au moindre recrutement. Par ailleurs, ce sont souvent d'anciens militaires qui les rejoignent, ce qui permet assez aisément de retracer leur parcours et de s'assurer de leur professionnalisme. J'ajoute que la plupart de ces entreprises sont dirigées par d'anciens spécialistes du domaine, parfaitement rompus à ce genre d'exercice.

Le rapport que nous présentent aujourd'hui nos collègues Gilbert Le Bris et Étienne Mourrut conclut les travaux de la mission d'information que notre Commission leur a confiée le 1er décembre dernier sur le dialogue social dans les armées. C'est un sujet important : dans un contexte où l'on demande des efforts considérables aux militaires, le bon fonctionnement du dialogue social dans le respect des spécificités de la condition militaire constitue un élément clé pour la réussite des réformes.

...e l'on a vu des gendarmes manifester dans les rues et, qui plus est, en uniforme , ce qui constituait selon moi un précédent grave. Il me semble que le corps des gendarmes se caractérise par des spécificités déjà suffisamment nombreuses pour qu'il ne soit pas nécessaire d'en ajouter de nouvelles. Dans tous les cas, leur rattachement au ministère de l'intérieur ne remet pas en cause leur statut militaire.

Lors de vos échanges avec les militaires, quelles étaient les questions qui revenaient le plus souvent ? S'agissait-il de la solde, des aspects familiaux, de la mobilité géographique ? Parlent-ils du rapport à la hiérarchie ?

Si tous les militaires sont soumis au même statut, ils n'exercent pas le même métier et n'ont donc pas les mêmes préoccupations. L'exigence de mobilité géographique est par exemple beaucoup plus forte pour un sous-officier de l'armée de terre que pour un sous-officier de l'armée de l'air. Lors de visites d'unités, j'ai constaté que la vie familiale est de plus en plus un sujet de préoccupation. Les épouses des milita...

...j'ai joint votre lettre de mission à la convocation à notre réunion. Vous allez nous présenter la méthode que vous avez suivie, sachant que ce document, qui sera présenté aux commissions compétentes du Parlement, a vocation à être rendu public et servira de base, après les prochaines échéances électorales, à l'élaboration du futur Livre blanc et, bien évidemment, de la future loi de programmation militaire (LPM). Nous avons déjà eu l'occasion de mentionner au cours de diverses auditions que la dimension « Afrique », le risque africain avaient sans doute été sous-estimés en 2008. Nul doute que des éléments comme la crise économique et financière, la cybercriminalité ont également vocation à être pris en compte dans la nouvelle réflexion.

C'est tout à fait exact. J'ai pu constater lors d'une visite à la Compagnie maritime d'affrètement Compagnie générale maritime (CMA-CGM) qu'ils avaient une sorte de tour de contrôle leur permettant de surveiller leurs quelque 400 vaisseaux sur toutes les mers du monde et donc de savoir si l'un d'entre eux faisait l'objet d'une attaque. Grâce à la présence à bord de membres d'une société militaire, ils avaient pu déjouer une attaque la veille de ma venue.

...la construction européenne en matière de défense plus crédible, en consolidant les capacités des Européens au plan opérationnel et en mettant en place des accords stratégiques ou des traités novateurs. De plus, nous avons rénové la journée d'appel de préparation à la défense, devenue la journée Défense et citoyenneté, mis en place un service civique innovant et amélioré la reconnaissance due aux militaires engagés dans les opérations extérieures. Enfin, nous avons développé notre industrie de défense, garantie d'indépendance et moteur de la croissance, en définissant une stratégie industrielle qui vise à identifier et à soutenir des secteurs stratégiques, en développant l'investissement grâce au plan de relance ; nous avons fait du soutien aux PME une priorité et amélioré la capacité d'exportatio...

C'est à mettre au crédit du Président de la République et de son gouvernement. J'espère que la législature prochaine sera au rendez-vous des enjeux. Nos militaires et les civils qui travaillent avec eux continueront à donner le maximum d'eux-mêmes au service de la France et de ses valeurs. C'est pour défendre ces valeurs qu'ils se sont engagés et qu'ils sont prêts à aller au sacrifice suprême, si cela est nécessaire. Notre défense nationale a besoin de notre engagement, comme du leur. C'est pourquoi je vous demande, mes chers collègues, de voter ce bud...

Le militaire fait moins de bruit qu'un magistrat !

Les deux dispositifs ont le même objectif : faire converger nos deux outils de défense. Néanmoins, les écoles militaires et les unités opérationnelles sont toujours placées sous des commandements distincts.

Nous avons interrogé le directeur central du service de santé des armées sur ce sujet lors de son audition par la Commission la semaine dernière. Il a indiqué que le centre médical situé sur la base aérienne pourrait être agrandi au profit de l'ensemble des militaires présents dans la zone en contrepartie de la cession de l'hôpital Bouffard. Je ne sais si cette cession comprendrait les équipements très nombreux et d'excellente qualité.

Nous recevons en ce début de matinée le chef d'état-major de l'armée de terre, le général Bertrand Ract-Madoux. Mon général, c'est la première fois que nous vous accueillons et je vous souhaite la bienvenue au nom de tous les membres de la commission. Permettez-moi de retracer brièvement les étapes de votre carrière. Après l'école spéciale militaire de Saint-Cyr Coëtquidan, vous avez été commandant du 1er régiment de spahis à Valence puis commandant du bataillon d'infanterie n° 2 de l'IFOR, à Sarajevo. Chef du bureau « recrutement » au commandement militaire d'Ile-de-France, vous rejoignez ensuite le bureau « études et stratégie militaire » de l'état-major des armées. Vous avez été commandant de la 2e brigade blindée à Orléans avant de dev...

...GT qu'un récent rapport d'information de MM. Louis Giscard d'Estaing, vice-président de la commission des finances, et Bernard Cazeneuve fait le point d'une manière tout à fait sereine et objective sur les externalisations. De façon générale, la commission de la défense produit des rapports d'excellente qualité. Je ne peux que déplorer qu'ils ne soient pas assez lus, par les civils comme par les militaires !

L'ordre du jour appelle l'examen pour avis de la proposition de loi d'Éric Ciotti instaurant un service citoyen pour les mineurs délinquants. Ce texte reprend une des propositions du rapport visant à renforcer l'exécution des peines qu'il avait remis au Président de la République en juin dernier. Bien qu'il ne s'agisse pas de la mise en place d'un « encadrement militaire » pour les jeunes délinquants, comme cela a pu être évoqué à tort, il était important que notre commission se saisisse pour avis de cette proposition de loi. Celle-ci pose en effet des questions sur le civisme, la citoyenneté et le lien entre notre jeunesse et notre armée. Elle risque par ailleurs d'avoir un impact sur le fonctionnement de l'établissement public d'insertion de la défense (EPIDe)...

Nous devons dans ce domaine être très prudents et ne pas nous tromper de cible. Au début, l'idée d'Éric Ciotti était de mettre des jeunes délinquants dans des camps ou des casernes avec un encadrement militaire, un peu comme l'avait fait l'amiral Christian Brac de La Perrière. Sur un mode associatif de jeunes délinquants majeurs, déjà incarcérés, et considérés comme réinsérables par l'administration pénitentiaire, étaient accueillis avec un taux de réussite positif, de l'ordre d'un sur deux, comme pour les centres EPIDe. L'encadrement était assuré par des militaires volontaires. Je pense qu'il ne revie...

Le SMA est vraiment militaire, donc de nature différente.

...e population civile. Le but de notre armée a été atteint puisque, aujourd'hui, les armes lourdes, l'aviation n'interviennent plus contre le peuple libyen. Il convient maintenant de consolider la protection de ce peuple. Il est probablement trop tôt pour dresser un bilan de cette opération. Le régime de Kadhafi est toujours en place, mais il est aux abois et, en tout cas, il n'a plus l'initiative militaire. Nous savons qu'aucune crise contemporaine ne s'est réglée rapidement. Nous devons être prêts à nous engager pendant la durée nécessaire à l'émergence des conditions d'une solution politique. Nous avons pris des engagements vis-à-vis de la communauté internationale et vis-à-vis du peuple libyen. Je ne peux imaginer que la France prenne maintenant le risque de perdre sa crédibilité. Abandonner le...

Nos militaires remplissent leur mission avec courage et détermination. Il nous revient aujourd'hui, à nous, parlementaires, de montrer notre soutien en votant pour la poursuite de cette opération, ce vote traduisant le consensus national sur les valeurs de notre pays, qui doivent transcender les clivages politiques. C'est pourquoi j'appelle tous les parlementaires épris de liberté et de justice à soutenir cett...