Interventions sur "gendarmerie" de Guy Teissier

Je souhaite la bienvenue à M. le ministre, dont j'attends en particulier qu'il fasse le point sur l'intégration de la gendarmerie au ministère de l'intérieur. Nous disposons désormais d'un recul suffisant pour évaluer cette réforme, à laquelle notre collègue Alain Moyne-Bressand a récemment consacré un rapport. Cette séance sera également l'occasion d'évoquer la mise en oeuvre de la LOPPSI 2 (loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) et les mesures d'amélioration des équipements p...

Nous ne pourrons naturellement répondre à toutes les questions que vous avez posées. Sur celle, en particulier, des escadrons de gendarmerie mobile, la commission s'engage à recevoir le ministre de l'intérieur pour avoir des explications. Monsieur Virolet, j'ai été très choqué que des fonctionnaires d'autorité, en l'occurrence des agents des CRS aient pu se mettre en grève faire même la grève de la faim comme je l'ai vu à Marseille, dans ma circonscription et qu'ils aient bénéficié de faux certificats médicaux pour ne pas travail...

Je suis très heureux de coprésider cette réunion consacrée à la mission « Sécurité ». La Commission de la défense a récemment auditionné le général Mignaux, directeur général de la gendarmerie nationale. Un an après le rapprochement entre la gendarmerie et la police, pouvez-vous faire le point sur la cohabitation entre ces deux forces ? Nous avons observé que le rapprochement avait des effets sur d'autres armes, notamment l'armée de terre, où la revalorisation salariale des gendarmes a suscité des réactions qui peuvent paraître justifiées. En second lieu, pourriez-vous revenir sur les...

Je suis heureux de souhaiter en votre nom la bienvenue au général Jacques Mignaux, directeur général de la gendarmerie nationale, qui va nous présenter le projet de budget de la gendarmerie nationale pour 2011. Nous suivons de très près le transfert au ministère de l'intérieur de la gendarmerie et nous nous sommes promis de veiller au respect de la militarité de l'arme. Mais nous voyons apparaître certaines tensions et cette fois du côté des armées. Les revalorisations salariales que connaissent les gendarmes su...

Je suis heureux de souhaiter la bienvenue au général Jacques Mignaux, directeur général de la gendarmerie nationale depuis le 9 avril. Mon général, je rappelle que vous avez commandé la gendarmerie départementale du Loiret de 1994 à 1997 et celle d'Île-de-France en 2003 et 2004. Vous avez été conseiller au cabinet de trois ministres de l'intérieur entre 2005 et 2007 : Dominique de Villepin, Nicolas Sarkozy et François Baroin. Vous avez été nommé ensuite chef du service des opérations et de l'emploi ...

Combien d'hommes comprend la gendarmerie maritime ?

Nous sommes heureux de recevoir de nouveau le général Roland Gilles, directeur général de la gendarmerie nationale. La gendarmerie connaît cette année des transformations majeures : loi de programmation militaire ; loi relative à la gendarmerie promulguée le 3 août dernier. Afin de marquer notre attachement au caractère militaire de la gendarmerie et à sa capacité de projection, nous visiterons prochainement le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN). Par ailleurs, le projet de l...

J'ai le plaisir de vous annoncer qu'un des administrateurs de notre commission vient d'être élevé au rang et grade de lieutenant-colonel de gendarmerie.

Madame Olivier-Coupeau, le bicamérisme a justement pour mérite de permettre à une chambre de corriger l'autre. Ainsi, l'Assemblée nationale a toute latitude de revenir sur le texte du Sénat. À mon sens, la lecture de l'article 1er, aussi bref que simple, ne devrait vous inspirer aucune inquiétude. En précisant que la gendarmerie « est investie de missions judiciaires, particulièrement dans le domaine de la police judiciaire », il couvre tout le spectre des missions judiciaires de la gendarmerie. Je ne vois aucun espace laissé au moindre doute.

Madame la présidente, monsieur le ministre de l'intérieur, monsieur le ministre de la défense, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, deux cent onze ans après que le législateur se soit penché sur l'organisation de la gendarmerie, nous examinons aujourd'hui un projet de loi qui vise à confirmer la dualité des forces de police dans notre pays en pérennisant et en renforçant les équilibres trouvés en 2002. Nous nous apprêtons à mettre en oeuvre un engagement pris par le Président de la République en novembre 2007. Il s'agit de garantir la continuité de l'État en toutes circonstances, dans un contexte dont nous connaissons l...

car vous serez associé à la gestion de la ressource humaine de la gendarmerie en restant notamment responsable de l'application des règles de discipline. Ce sera toujours lui qui, sous l'autorité du Premier ministre, assignera à la gendarmerie ses missions militaires. Qui plus est, par le biais des conventions, c'est le ministre de la défense qui apportera le soutien nécessaire à la gendarmerie en matières immobilière, d'avancement, de santé, d'action sociale, de protecti...

...ibrée. Une telle attention contribuera à éviter que ne se développent des surenchères dont les effets pervers sont déjà bien connus. De ce point de vue, il nous reviendra à nous, parlementaires, d'exercer notre vigilance par le biais de l'examen du rapport que le Gouvernement devra remettre au Parlement tous les deux ans, afin d'évaluer les modalités du rattachement organique et budgétaire de la gendarmerie au ministère de l'intérieur. L'un des principaux risques à long terme est celui du démembrement de la gendarmerie. C'est pourquoi il me paraît important de préserver la chaîne de commandement et de subornation

Le maintien du caractère militaire de la gendarmerie, au-delà de son statut, dépendra de plusieurs éléments indissociables. Tout d'abord, monsieur le ministre, il faudra impérativement maintenir une partie de la formation initiale des officiers de gendarmerie à Saint-Cyr Coëtquidan.

Si j'ai estimé nécessaire il y a quelques années de contribuer à restaurer cette forme de recrutement, c'est parce que c'est là que les futurs officiers de gendarmerie vont se forger à l'esprit militaire, et parce que l'apprentissage de la manoeuvre comme chef de section est très important pour un officier de gendarmerie.

Il conviendra par ailleurs d'assurer le maintien de la spécificité de la réserve opérationnelle de la gendarmerie, ainsi que de la représentation des réservistes de la gendarmerie au conseil supérieur de la réserve militaire.

Il faudra veiller au maintien des liens avec le ministère de la défense chaque fois que ce sera justifié. Il en ira ainsi en matière statutaire, ce qui me conduit à souligner l'importance du maintien d'une coprésidence du Conseil de la fonction militaire gendarmerie par le ministre de la défense, aux côtés du ministre de l'intérieur, en fonction de l'ordre du jour.

...uipement. C'est pourquoi il faudra veiller à maintenir l'identification dans le budget du ministère de la défense des équipements nécessaires aux opérations extérieures susceptibles d'être utilisés par nos gendarmes. Il faudra aussi organiser systématiquement la consultation du ministère de la défense pour les matériels nécessaires aux missions militaires etou de souveraineté. L'engagement de la gendarmerie dans les Balkans, et plus récemment en Afghanistan ou en Géorgie notamment, montre que ses hommes peuvent être exposés à des risques comparables à ceux qu'affrontent leurs camarades des autres armées. C'est dans la perspective de ce type d'engagement que j'ai tenu à associer le directeur général de la gendarmerie nationale à la préparation de la loi de programmation militaire, en l'invitant à ce...

En conclusion, ce projet de loi doit être pour nous l'occasion de montrer à la gendarmerie la réelle considération que lui porte la nation. Nous devons surtout lui montrer l'attachement que la nation porte à la préservation de son statut militaire. Nous devons donc voter ce texte et veiller très attentivement à sa bonne exécution. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Nous examinons aujourd'hui le projet de loi relatif à la gendarmerie nationale. Je vous remercie, madame la ministre de l'intérieur, d'être présente à cette occasion. Pour préparer l'examen de ce texte, nous avons procédé à de nombreuses auditions. Et malgré le remarquable travail effectué par le Sénat, des amendements nous apparaissent nécessaires pour dissiper un certain nombre de craintes, parfois légitimes, et lever les nombreuses incompréhensions que continu...

Cela ne traduit-il pas une certaine suspicion à l'égard des officiers généraux de la gendarmerie ?