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La gendarmerie n'effectuant pas seule cette mission, le verbe « participer » me semble en effet préférable.
Il est actuellement prévu que la gendarmerie nationale assure le contrôle gouvernemental des sous-ensembles nucléaires conjointement avec les armées. Mieux vaut donc écrire que la gendarmerie « participe » à cette mission.
...ice de Paris, vous y avez occupé successivement les fonctions de chef de la brigade de répression du banditisme, de chef de la brigade criminelle puis de sous-directeur des affaires économiques et financières. Vous êtes directeur général de la police nationale depuis le 15 mai 2007. Nombre d'entre nous ont été approchés par les syndicats de police, dont certains prônent la fusion entre police et gendarmerie. Pratiquement tous les députés sont très opposés à cette formule car très attachés au statut militaire de la gendarmerie. Ces prises de position syndicales ne font d'ailleurs qu'accroître le malaise et les craintes suscités par le rapprochement. Quel est votre point de vue sur ce sujet ? Avant de vous donner la parole, j'indique à mes collègues que les dates des 8 et 9 juin, initialement prévues...
Je ne crois pas que les membres de la commission de la défense s'opposent à la mutualisation des moyens entre la police et la gendarmerie. L'exemple des hélicoptères me semble d'ailleurs révélateur de bonnes pratiques et doit être poursuivi. En revanche, je ne suis pas tout à fait d'accord avec le parallèle que vous dressez entre la gendarmerie et les sapeurs-pompiers ou la protection civile. La gendarmerie n'est pas un service mais une force armée, c'est-à-dire une structure d'essence tout à fait différente. Il m'apparaît compréh...
...nterviens autant que possible pour que le projet de loi de programmation militaire soit examiné dans les meilleurs délais. Je relève d'ailleurs qu'il sera finalement adopté bien après le vote du budget, ce qui ne s'était encore jamais produit. En la matière, la fixation de l'ordre du jour reste cependant dans les mains du Gouvernement. Il est temps aussi que nous débattions du texte relatif à la gendarmerie mais son report est avant tout le fait d'un encombrement législatif. En tout état de cause, la loi devrait être votée avant la fin de cette session.
Mes chers collègues, j'ai le plaisir de souhaiter la bienvenue au général Roland Gilles, directeur général de la gendarmerie nationale. Je vous remercie, mon général, d'avoir accepté de reporter d'un jour votre venue, afin de tenir compte des fluctuations de notre ordre du jour. Lorsque nous vous avons entendu, le 18 février, dans le cadre de l'examen du projet de loi de programmation militaire, nous avions déjà eu l'occasion d'évoquer avec vous le texte sur la gendarmerie. Même si son examen a été reporté, il est ess...
... à merci. Il existe, dans cette institution dont vous avez souligné l'ancienneté, un fort sentiment d'appartenance à une communauté. Quelles dispositions vous paraissent nécessaires pour maintenir ce sentiment ? Par ailleurs, pensez-vous que la suppression des réquisitions prévue à l'article 2 du projet de loi puisse entraîner des difficultés s'agissant du contrôle de l'ordre d'agir adressé à la gendarmerie ?
C'est avec le plus grand plaisir que nous recevons Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Madame le ministre, vous étiez venue le 10 juin dernier pour évoquer devant nous l'avenir de la gendarmerie. L'audition d'aujourd'hui est consacrée à l'examen des crédits budgétaires, sachant que nous avons déjà entendu la semaine dernière le nouveau directeur général de la gendarmerie nationale, le général Roland Gilles j'ai d'ailleurs trouvé cette séance particulièrement intéressante. Beaucoup d'entre nous l'ont interrogé sur ce qui nous tient le plus à coeur : le statut militaire des gendarmes. Ce...
Le général Gilles nous a parlé d'équilibrage budgétaire entre les deux forces de sécurité que sont la police et la gendarmerie. Il nous a dit que l'équilibre devrait être atteint vers 2011 ou 2012. D'ici là, pensez-vous disposer chaque année d'un budget vous permettant de parvenir à cet équilibre ? Comment le Gouvernement compte-t-il s'y prendre ? Cet objectif sera-t-il inscrit dans la LOPPSI ? Les épouses de gendarmes qui prendront les emplois administratifs dont vous avez parlé seront-elles fonctionnaires du ministère...
Mais la gendarmerie exprime des revendications catégorielles bonifications, primes, etc. visant à son alignement sur la police nationale.
Le transfert à la PAF ne me choque pas. Cela correspond mieux à son coeur de métier qu'à celui de la gendarmerie.
J'ai le grand plaisir d'accueillir maintenant le général Roland Gilles, nouveau directeur général de la gendarmerie nationale, que nous connaissons depuis longtemps. Cette audition sera consacrée aux crédits dont disposera la gendarmerie en 2009, sachant que celle-ci sera placée sous l'autorité du ministère de l'intérieur à compter du 1er janvier prochain, sans toutefois perdre sa spécificité militaire, à laquelle nous sommes tous ici très attachés. Vous détaillerez les évolutions des crédits de paiement et ...