Interventions sur "combattant" de Guy Teissier

Mes chers collègues, je voudrais avant tout me réjouir que le Gouvernement et sa majorité aient respecté l'engagement pris par le Président de la République en 2007 de porter à quarante-huit points la retraite du combattant. Je voudrais éclaircir le débat qui est rendu complexe du fait des modalités de calcul de la retraite du combattant. Le budget qui nous est présenté propose une augmentation de quatre points à compter du 1er juillet de l'année prochaine, ce qui signifie que l'entrée en vigueur échelonnée des différentes valorisations ne sera effective qu'au 1er janvier 2013. La commission de la défense a cherch...

...ience à la commission dans laquelle il siège. Si c'était le cas, il y aurait sans doute de la mauvaise foi de sa part. Comment peut-on tenir de tels propos alors que nous vous proposons une amélioration ? La date est un fait générateur et le paiement s'étale six mois après. Je le dis également à nos collègues du Nouveau Centre. Maintenir la date habituelle du 1er juillet signifie que les anciens combattants toucheront quatre points en 2013. Nous proposons qu'ils aient touchent déjà deux points en 2012. Cela me paraît d'une simplicité biblique.

J'ai le très grand plaisir d'accueillir en votre nom les représentants des associations d'anciens combattants, à qui je souhaite la bienvenue. Ce rendez-vous annuel est l'occasion pour nous tous de rappeler l'attachement des représentants de la Nation à ceux qui l'ont servie et d'avoir avec vous des échanges toujours passionnants ! Le projet de budget pour 2012 prévoit, vous le savez, une revalorisation de quatre points de la retraite du combattant pour la porter à 48 points, conformément à l'engage...

Nous prêtons, soyez-en assuré, une oreille attentive à cette préoccupation. Nous aurons l'occasion d'en discuter lorsque nous débattrons du budget en commission puis en séance publique. À ce propos, je tiens à préciser que j'ai oeuvré, avec l'assentiment des membres de cette commission, pour que le budget des anciens combattants ne soit plus examiné cette année en commission élargie et que le véritable débat ait lieu en séance publique, ce qui me semble que justice.

Les critères d'attribution de la carte du combattant ont été revus récemment et c'est une excellente chose que de l'attribuer plus largement à vos jeunes camarades qui ont servi en OPEX. Je me permets néanmoins de vous faire remarquer qu'il existe en OPEX aussi des unités constituées : il y a toujours un élément faisant corps, un bataillon de chasseurs alpins par exemple, autour duquel se greffent des éléments d'artillerie, de transmission, du serv...

Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes très heureux de vous recevoir ici pour la première fois. La Commission de la défense se réjouit que les anciens combattants aient retrouvé avec vous un ministre dédié. Vous venez nous présenter aujourd'hui les crédits de la mission : « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». C'est un budget dont nous suivons l'évolution attentivement, grâce aux travaux de notre rapporteur pour avis, Patrick Beaudouin, à ceux de la mission de suivi de l'exécution des crédits mission que nous avons créée récemment ...

Cette dernière mesure était en effet très attendue par le monde combattant. La Nation lui devait cette reconnaissance. La parole donnée a été respectée. Un effort sera-t-il effectué pour rapprocher du seuil de pauvreté, soit 950 euros, l'allocation différentielle versée aux conjoints survivants d'anciens combattants ? Nombre de veuves se trouvent malheureusement en dessous de ce seuil, alors que les montants en jeu restent modestes.

Nous en venons maintenant à la présentation du rapport de la mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » par M. Patrick Beaudouin, nommé rapporteur le 1er décembre 2010. J'étais tout à fait favorable à la création de cette mission, car maintenant que la Commission de la défense a la pleine compétence sur le secteur des anciens combattants, il est indispensable d'en suivre l'exécution budgétaire comme nous le faisons déjà pour la mission « Défense ».

président de la commission de la défense. mais je rappelle que l'action de la majorité présidentielle a permis d'augmenter la retraite du combattant de dix points en cinq ans, alors que, depuis 1978, rien n'avait été fait.

...minés en commission élargie, puisque la majorité des missions dix-huit sur vingt-huit le sont désormais. Je vois d'ailleurs avec bonheur que notre salle de réunion permet à tous les présidents d'association qui l'ont souhaité, que je salue, d'assister à nos débats. Il n'est en revanche pas acceptable que les crédits soient examinés dès aujourd'hui. Cette année est importante pour les anciens combattants, puisque nous allons notamment débattre de la revalorisation de la retraite et des mesures de décristallisation. Ce sont là des sujets lourds de conséquences, notamment financières. Par ailleurs, le moins que nous puissions faire vous l'admettrez sans mal, mes chers collègues est d'écouter et de discuter avec les anciens combattants : c'est une façon de leur témoigner la reconnaissance que n...

Nous avons le très grand plaisir d'accueillir ce matin les représentants des associations d'anciens combattants. Je vous souhaite la bienvenue, messieurs les présidents. C'est la seconde fois que la Commission de la défense vous reçoit. Cette année, le calendrier d'examen du projet de loi de finances est très contraint : la Conférence des Présidents de notre assemblée a fixé au lundi 11 octobre l'examen en commission élargie des crédits de la mission Anciens combattants. Si je regrette cette décision, je...

...éri, j'ai répondu à votre lettre. Je souhaite cependant rappeler que la Conférence des Présidents comprend non seulement les présidents de commission, mais aussi ceux de tous les groupes politiques. Or personne n'a trouvé à redire à la date proposée : le consensus était absolu et la décision n'a donné lieu à aucun débat. Il ne faudrait pas que nos invités, les présidents d'associations d'anciens combattants, aient l'impression d'un ostracisme spécifique à leur égard, d'un irrespect du Parlement envers nos anciens, que nous respectons, voire vénérons. Même si je partage votre point de vue sur les fortes contraintes d'examen du budget, l'examen de la loi de finances doit bien commencer par une mission. Sur 28, 18 seront examinées en commission élargie, et non pas la seule mission « Anciens combatta...

L'examen de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » en commission élargie a pour origine une décision de la Conférence des Présidents, prise en accord avec le Président de la Commission des finances. Les membres de la Commission de la défense ne peuvent que déplorer ce choix. Nous allons nous enquérir des raisons pour lesquelles n'a pas été publié le décret permettant l'octroi de la carte du combattant pour une...

Sur ce dernier point, il n'y a aucune ambiguïté. Par ailleurs, je crois pouvoir vous indiquer, après une conversation avec le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, qu'il n'y aura pas de gel de la retraite du combattant. Nous négocions avec lui une augmentation au moins d'un point. Si le Gouvernement devait ne pas procéder à cette revalorisation, les parlementaires prendraient leurs responsabilités pour trouver ce point ailleurs. Nous ne laisserons pas le monde combattant face à une absence totale de revalorisation.

Nous sommes tous ici extrêmement favorables à une parution rapide du décret. Nous disposons aujourd'hui de moyens de contrôle et nous allons devoir en faire usage en faveur de l'attribution de la carte du combattant, à la fois pour services partiellement rendus au-delà du 2 juillet 1962 et pour les opérations extérieures.

La Commission a bien créé à mon initiative une mission de contrôle, mais sur le budget de la défense, et non sur celui des anciens combattants.

Mes chers collègues, j'ai le très grand plaisir d'accueillir en votre nom les représentants des associations d'anciens combattants. Messieurs, je vous souhaite la bienvenue parmi nous. Cette réunion est une grande première pour vous comme pour nous. La commission de la défense, depuis la révision de la Constitution et du Règlement de l'Assemblée nationale, compte au nombre de ses compétences l'intégralité du secteur des anciens combattants. Je m'en réjouis, car je me suis toujours senti concerné par vos préoccupations. Se...

Pour moi, qui préside depuis huit ans la Commission de la défense et des forces armées, vous recevoir est un moment historique. Et nous serons très attentifs à vos avis sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».

...orter le plafond à 800 euros, dès le 1er janvier 2010. C'est un premier pas dont nous devons nous réjouir. Étant comme vous très attachés à l'ONAC, nous veillerons à ce qu'il dispose des moyens nécessaires pour mener à bien sa mission. La question des dates est effectivement délicate. M. Falco fera prochainement des propositions à ce sujet. Il semble préférable d'octroyer la carte à tout ancien combattant ayant servi en Afrique du Nord au moins quatre mois ou 120 jours, à condition que cette période ait commencé avant le 2 juillet 1962. Cela devrait satisfaire l'ensemble des associations que vous représentez. Sur les orphelins, la commission Audouin rendra ses conclusions avant la fin de cette année. Le secrétaire d'État nous fera part alors de la décision du Gouvernement. Par rapport à ce qu'a ...

Je vous remercie, monsieur Bernard, de mettre en exergue le travail effectué par les collègues qui nous ont précédés dans cette commission. Monsieur Candelier, s'il y a bien une baisse globale des crédits alloués aux anciens combattants, celle-ci ne se traduit que dans le budget de fonctionnement et d'investissement : des crédits prévus, par exemple, pour achever la rénovation du musée de l'armée ne sont pas renouvelés une fois les travaux achevés. Les crédits d'intervention sont en revanche préservés dans leur globalité.