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...ute pas que nous finirons par nous accorder sur le fait qu'il est préférable d'ajouter le nom de marque, au moins pendant quelque temps, à côté de la prescription en DCI, de façon à éviter les risques d'erreur de dosage, de délivrance et de dispensation hors AMM. Permettez-moi d'évoquer les risques encourus dans certains cas et, pour la clarté de la démonstration, de citer des noms de marque. Un médicament dont le générique s'appelle le Bisoprolol a plusieurs indications possibles hypertension artérielle ou insuffisance cardiaque , et a donc reçu plusieurs AMM. Si la prescription se contente de donner la DCI Bisoprolol 10 , le pharmacien sera incapable de savoir quel médicament il doit délivrer celui ayant reçu une AMM pour l'HTA, ou celui en ayant reçu une pour l'insuffisance cardiaque. S...
Je ne suis pas sûr que le patient soit déstabilisé lorsqu'il verra une prescription sous la forme de nom de marque plutôt qu'en DCI. Madame Lemorton, certains médicaments contenant du Bisoprolol 10 mg ont une AMM pour l'HTA. D'autres ont une AMM pour l'insuffisance cardiaque. Vous n'avez pas le droit de délivrer du Détentiel, qui a une AMM « HTA », à un patient à qui l'on a prescrit du Bisoprolol pour insuffisance cardiaque : ce serait une délivrance hors AMM. Vous ne comprenez pas que certains médicaments associent trois principes actifs. Un exemple permet d'ex...
... suppression. La visite médicale peut se révéler utile lorsqu'elle joue un rôle d'information, mais nuisible quand il s'agit de promotion et de publicité. Nous devons trouver un consensus en la matière. Il ne sert strictement à rien aujourd'hui d'informer à l'hôpital et pourquoi pas également en ville sur la dix-huitième statine. A contrario, cela peut présenter un certain intérêt, s'agissant des médicaments innovants. C'est pourquoi je vous proposerai un amendement visant à exclure de l'expérimentation de la visite médicale collective les médicaments de réserve hospitalière, de prescription hospitalière ou de prescription initiale hospitalière dont le statut particulier nous oblige à reconnaître que ce ne sont pas des médicaments inutiles ou inefficaces. Je vous suggérerai, dans un autre amendement...
Tout le monde reconnaît que la présence de visiteurs médicaux a parfois de l'intérêt, notamment pour les médicaments particulièrement difficiles à manier, comme les médicaments ayant un statut de prescription restreinte, qui répondent à des critères particulièrement précis, avec notamment des contraintes techniques de sécurité. Ces médicaments de prescription restreinte sont d'un maniement complexe, nécessitent une présentation initiale pour une prise en charge optimale des patients et un accompagnement spéci...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis représente un vrai changement de paradigme. Faisant suite à de nombreux travaux de qualité réalisés en amont je pense notamment aux Assises du médicament, au rapport de l'IGAS, aux missions parlementaires , nous avons à examiner un texte cohérent visant en premier lieu à restaurer la confiance de nos concitoyens envers le médicament Ce texte, s'il est la conséquence de la dérive d'un laboratoire pharmaceutique, est aussi l'occasion de souligner l'échec de certaines de nos institutions, notamment de l'AFSSAPS. Et je vous remercie, monsieur le min...
face aux inquiétudes et aux interrogations je pèse mes mots apparues dans notre pays à propos du médicament. Ne doutant pas que vous aurez à coeur d'utiliser le travail parlementaire pour parfaire le texte, nous vous accompagnerons pour répondre aux inquiétudes de nos concitoyens et pour leur redonner totalement confiance dans le médicament. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Les conditions commerciales ne constituent pas des avantages, dans la mesure où elles sont consenties au regard de contreparties. Le législateur communautaire a d'ailleurs précisé qu'elles ne sont pas visées par l'interdiction générale des avantages dans le cadre de la promotion des médicaments. Pour être plus précis, l'article L. 4221-17 du code de la santé publique, qui a étendu en 2002 aux pharmaciens les dispositions de l'article L. 4113-6 du même code, prévoit que ces dispositions sont applicables sous réserve des dispositions de l'article L. 138-9 du code de la sécurité sociale, ce dernier définissant les règles de plafonnement des remises, ristournes et avantages commerciaux et...
Vous n'avez parlé ni des prescriptions en dénomination commune internationale (DCI), ni des autorisations temporaires d'utilisation (ATU). Or, dans sa rédaction actuelle, le projet de loi risque de créer des situations ingérables, notamment pour ce qui concerne les DCI de certains médicaments contre le sida ; en outre, le nom de marque ne dispose pas de la même autorisation de mise sur le marché (AMM) que l'ensemble des DCI associés, et il peut y avoir des indications totalement différentes en fonction du dosage c'est le cas du Viagra®, qui peut être également utilisé pour traiter l'hypertension artérielle pulmonaire. Je vous donnerai d'autres exemples lors de l'examen du texte. Pe...
Avec la question importante de la prise en charge médicamenteuse des maladies rares, nous en venons à des sujets entièrement médicaux. Les maladies rares ne constituent pas un potentiel économique suffisant pour financer la recherche. Elles ont nécessité des dispositions particulières en France puis, à l'initiative de notre pays, en Europe ; notamment avec la création du statut de médicament orphelin. La France a été pionnière en ce domaine, comme pour l...
La France est citée comme modèle dans toute l'Europe pour sa politique équilibrée et incitative en faveur des médicaments orphelins. Or, si nous devions adopter l'article 20, nous ferions disparaître, en partie, les avantages qui permettent de financer la recherche dans ce domaine. Ce serait un signal indéniablement contraire à l'intérêt des patients souffrant de ces affections rares, notamment parce qu'elle découragerait les industriels de poursuivivre des recherches dont le retour sur investissement serait hasar...
...que année d'un moment fondamental dans les relations entre le Parlement et le Gouvernement, et c'est l'occasion d'échanger ensemble, sur les recettes et les dépenses de la sécurité sociale, mais aussi d'évoquer les sujets majeurs de notre système de santé. Je citerai ainsi la place attribuée au secteur médico-social, particulièrement important notamment encore cette année, les rôles respectifs du médicament, du traitement curatif, mais aussi du volet préventif de notre système, les relations avec l'ensemble des professionnels de santé médecins bien sûr, mais aussi infirmières, pharmaciens, sages-femmes , le rôle et la place des différents assureurs, notamment des assurances complémentaires, ou encore l'espace dévolu dans notre système de santé au patient et à l'assuré. Alors que le pays connaît ...
...aussi le renforcement de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé. Dans le cadre des échanges que nous aurons pendant ces nombreuses heures, je reviendrai en particulier sur quelques sujets. Le premier concerne les maladies orphelines dont les traitements sont complexes et coûteux. Un amendement, accepté par la commission, prévoit la suppression de l'article 20 qui propose de taxer les médicaments permettant de traiter les maladies orphelines.
...ux patients victimes de maladies rares, comme la leucémie chronique ou l'amyotrophie spinale. La recherche a fait d'énormes progrès, en particulier en France. Notre pays est le premier à avoir mis en place un plan national maladies rares et il est à l'origine du règlement communautaire sur les maladies rares. Ce serait donner une très mauvaise image de notre pays que de taxer la recherche sur des médicaments qui redonnent espoir aux patients victimes de maladies rares.
J'ajoute qu'un avenant à l'accord-cadre a été signé il y a quelques jours entre le CEPS et le LEEM sur la régulation des médicaments orphelins. Il est important que cet article ne fasse pas fi de ces négociations. C'est pourquoi, je vous proposerai, madame la ministre, de maintenir la suppression de cet article, en renvoyant le règlement de ce dossier à la négociation conventionnelle, comme vous l'avez évoqué ici même la nuit dernière. Le deuxième point concerne les maisons de naissance et l'article 40 de ce PLFSS pour 2011....
...aux patients victimes de maladies rares comme la leucémie chronique ou l'amyotrophie spinale. La recherche a fait d'énormes progrès, en particulier en France. Notre pays est le premier à avoir mis en place un Plan national maladies rares et il est à l'origine du règlement communautaire sur les maladies rares. Ce serait donner une très mauvaise image de notre pays que de taxer la recherche sur des médicaments qui redonnent espoir aux patients victimes de maladies rares. J'ajoute qu'un avenant à l'accord-cadre a été signé il y a dix jours entre le CEPS et Les entreprises du médicament (LEEM) sur la régulation des médicaments orphelins. Adopter cet article dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale serait faire fi de ces négociations.
L'argument de Jean-Pierre Door ne tient pas. Puisqu'un avenant à l'accord-cadre a été signé entre les partenaires, laissons-les vivre et cessons de vouloir légiférer sur tout. Prévoir une taxation dès lors que la recherche a abouti enverrait un signal très négatif aux chercheurs qui travaillent sur les nombreuses maladies rares pour lesquelles il n'y a pas encore de médicament.
Cela implique également le mode d'administration du médicament : suppositoire, injection, comprimé. Or, aujourd'hui, il n'y a pas bioéquivalence ne serait-ce qu'entre une gélule et un comprimé.
Nous ne pouvons tous qu'être favorables à l'incitation à la prescription de médicaments génériques. En revanche, l'amendement institue une obligation. Une telle remise en cause de la liberté de prescription me semble nécessiter des discussions plus approfondies.