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...rofessionnelle, et des décrets concernant les services de santé au travail dans le secteur agricole. Avant de vous présenter les modifications juridiques apportées par les décrets publiés, je tiens à rappeler l'importance du rôle des services de santé au travail et à vous donner quelques éléments chiffrés. À la fin de l'année 2009, plus de 16 millions de salariés étaient suivis par quelque 6 400 médecins du travail, dont environ 2 900 travaillaient à temps plein et 3 400 à temps partiel, au sein de 904 services de santé au travail, dont 612 services autonomes et 292 services interentreprises, de dimensions très variables. En effet, certains services suivent moins de 10 000 salariés quand d'autres en suivent plus de 100 000, voire 1 million pour le plus grand service de France. Comme vous le sav...
À l'hôpital non plus, ce ne sont pas les médecins qui recrutent les infirmières !
Les difficultés de recrutement rencontrées par une médecine du travail à la démographie vieillissante, évoquées par plusieurs d'entre vous, nous invitent à renforcer l'attractivité du métier de médecin du travail. Tel est précisément l'objet de cette loi et de ses décrets d'application. Améliorer l'attractivité de la médecine du travail suppose d'abord de recentrer l'activité du médecin du travail sur le coeur de son métier, à savoir ses missions médica...
...d'hiver. S'agissant des saisonniers travaillant plus de quarante-cinq jours, l'examen médical d'embauche sera obligatoire. Les autres bénéficieront d'actions globales de formation et de prévention des risques du métier. Monsieur Renucci, vos observations sur les relations entre santé publique et santé au travail s'opposent à la conception défendue par Anny Poursinoff et par certains syndicats de médecins du travail, réduisant le métier à celui d'un simple inspecteur qui n'a pas à mettre les mains « dans le cambouis ». Pour nous, la santé au travail relève de la santé publique et impose, non seulement d'intervenir quand un problème est détecté, mais encore de faire de la prévention. Cette mission était d'ailleurs prévue par la loi de 1946, même si elle n'a jamais été mise en oeuvre. L'organisatio...
...vent être encouragés à tenir audience en chambre du conseil, c'est-à-dire hors de la présence du public. Mais la question du respect du secret médical, y compris dans ce cadre, doit être posée : si le principe du débat contradictoire est important, il n'implique pas nécessairement la lecture in extenso des certificats médicaux à l'audience. À cet égard, une réflexion devrait être initiée chez les médecins sur le contenu des certificats et avis destinés au juge, tant du point de vue du respect du secret médical que de celui de l'utilité de l'information transmise : un diagnostic rédigé dans un vocabulaire d'initiés est sans doute moins intéressant pour ce dernier qu'un descriptif des troubles du comportement du patient. Bref, il faudra sans doute apprendre aux médecins à faire la distinction entre...
...formément à l'intention du législateur. Monsieur Rolland, les agences régionales de santé dans leur ensemble se sont donné beaucoup de mal pour que la loi soit applicable au 1er août 2011. Néanmoins, on peut craindre que parfois les préfets ne se déchargent sur elles de leurs prérogatives. Les soins à la demande du préfet relèvent du trouble grave à l'ordre public : ils ne sont pas du ressort du médecin de l'agence régionale. Nous devons éviter cette dérive. S'y ajoute un problème d'efficacité. En effet, nombre de saisines hors délai sont liées à des soins sans consentement à la demande du préfet, ce qui montre que les agences régionales, plus que les directeurs d'établissement, ont du mal à respecter les délais légaux. Monsieur Issindou, en cas de discordance entre le psychiatre et le préfet, ...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, si l'évolution des pratiques professionnelles des médecins est inéluctable, la direction à prendre est avant tout entre leurs mains. Cette direction peut soit les conduire dans le mur, soit, au contraire, les amener à une révolution de leurs pratiques, un exercice renouvelé de leur métier et la prise de conscience du rôle fondamental de la santé dans l'économie de demain pour notre pays. Ils sont aujourd'hui à la croisée des chemins. Deux populations d...
Ils ne l'ont rencontré ni chez eux ni à la faculté. Comment pourraient-ils être intéressés par ce qu'ils ne connaissent pas ? Le paiement à l'acte n'a plus désormais le sens que les médecins connaissaient. Les jeunes médecins veulent travailler autrement, sans courir après des rémunérations plus importantes. De même, ils veulent aujourd'hui davantage travailler en coopération avec les différents professionnels de santé. Les récentes évolutions législatives vont rendre plus pertinentes les actions menées par les pharmaciens, infirmières, masseurs kinésithérapeutes ou psychologues. M...
Au contraire des médecins, aujourd'hui, les avocats se détournent de l'exercice salarié pour aller vers l'exercice libéral. Cette évolution de l'exercice libéral vers le salariat n'est donc pas inéluctable pour différents types de professions. Par ailleurs, la proposition de loi ne distingue pas entre médecine générale et médecine spécialisée. Contrairement à notre collègue qui s'est exprimé tout à l'heure, j'ai cru com...
...miers libéraux, ainsi que les négociations en cours, Mme la secrétaire d'État l'a rappelé, avec les masseurs-kinésithérapeutes et les sages-femmes. Un consensus a été trouvé sur des méthodes de zonage assorties d'aides financières ; or ces aides disparaîtraient si le texte était adopté dans sa version initiale. Le risque majeur reste cependant, à nos yeux, celui d'une disparition complète de la médecine libérale. La Fédération hospitalière de France s'est d'ailleurs exprimée en ce sens il y a quelques jours en proposant d'intégrer les médecins libéraux, et notamment généralistes, dans les structures hospitalières. Le projet du parti socialiste propose, lui aussi, un maillage du territoire « hospitalo-centré », la médecine ambulatoire étant appelée à s'organiser comme elle le peut autour des hôp...
...n de loi quelque peu réductrice. Le groupe UMP s'y opposera donc. Je suggérerai néanmoins quelques pistes. En premier lieu, il me semble réducteur de limiter le problème à l'installation. Deuxièmement, le texte ne vise que l'exercice libéral, dont se détournent aujourd'hui 90 % des étudiants. Il est à craindre que de nouvelles mesures coercitives ne fassent purement et simplement disparaître la médecine libérale. Par ailleurs, la proposition de loi ne distingue pas entre médecine générale et médecine spécialisée. À cet égard, l'article 2 me paraît totalement irréaliste : comment, par exemple, faire venir un interne en neurochirurgie dans un territoire dépourvu d'hôpital ou de maison de santé ? Vous ne dites pas non plus si votre texte ne s'adresse qu'aux futurs étudiants, ou aussi à ceux qui ...
Pour rebondir sur ce que disait Jacques Domergue, il est vrai que le secteur optionnel était aussi prévu, initialement, pour donner une bouffée d'oxygène aux médecins du secteur 1, en particulier en chirurgie, obstétrique et anesthésie. Le texte qui nous est proposé permet au moins de créer le secteur optionnel. C'est donc pour nous une avancée intéressante. Mais, monsieur le ministre, pensez-vous que beaucoup de praticiens du secteur 2 vont le choisir ? Sera-t-il suffisamment attractif pour cela ? Surtout, quel espoir, quelle idée sur son avenir pouvez-vous...
...satisfaction, nous sommes inquiets. Dans ma circonscription, à Évreux, certains orthopédistes en secteur 1 ont du mal à s'en sortir. Ils travaillent comme des fous, et ils attendaient beaucoup du secteur optionnel. Il faut voter l'amendement car il offre à tous ces professionnels de santé une sorte de porte de sortie, un espoir. Nous savons que ce ne sera pas la panacée. Nous savons que certains médecins de secteur 2 hésiteront, mais il n'y a aucune raison de ne pas tenter l'expérience puisque vous avez prévu la possibilité d'un retour en arrière. Nous vous suivrons tout en restant très attentifs à l'évaluation et à l'évolution par rapport au secteur 1 mais vous nous avez déjà donné des éléments de réponse sur ces sujets.
...e, monsieur le ministre, que vous êtes particulièrement sensible au service après vote (Sourires) et nous comptons sur vous pour que les négociations conventionnelles avancent et que la CNAM respecte le vote des parlementaires qui ouvre cette possibilité de financement. Je note que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 prévoyait la possibilité d'une rémunération des actes de télémédecine ; or nous attendons toujours. Nous comptons sur vous pour que la CNAM respecte le vote des parlementaires.
Nous avons enfin la possibilité de voter ce que nous attendons tous depuis très longtemps, la prescription en DCI par les médecins. Dans sa grande sagesse, la commission des affaires sociales a légèrement modifié le texte initial du Gouvernement qui prévoyait que, à côté de la prescription en DCI, pouvait être introduite la prescription de la marque, dite « nom de fantaisie ». Or M. le rapporteur souhaite revenir au texte initial, qui risque pourtant de causer de réels problèmes de santé publique.
...rreur. Les trois AMM en DCI ont une indication pour les patients naïfs, l'Atripla a une indication pour les patients en VIH prétraités. L'AMM n'est donc pas la même selon que l'on inscrit en DCI ou en nom de marque. C'est pourquoi, bien qu'étant évidemment, comme tout le monde, depuis des années, favorable à la prescription en DCI, je pense que, pour éviter des erreurs au niveau des patients, des médecins, des délivreurs de médicaments que sont les pharmaciens, nous devons garder à la fois la DCI et le nom de marque. M. le rapporteur et M. le ministre disaient à juste titre que nous sommes ici pour élaborer un texte qui assure la sécurité des patients. Si nous n'avons pas les deux noms, au moins pendant quelques années, le temps de s'habituer, nous aurons des problèmes de santé publique.
...eut pas gérer devant un aréopage, pour reprendre le terme de M. Door. Il s font souvent l'objet d'un plan de gestion des risques fixé par l'AMM, qui peut prévoir l'obligation pour le laboratoire de mettre en oeuvre un plan de minimisation des risques. Pour les médicaments sous AMM conditionnelle, les délégués ont l'obligation d'informer les prescripteurs de ce statut et de sa signification, et la médecine personnalisée s'adresse de plus en plus à un profil génétique spécifique. Pour toutes ces raisons, je vous demande d'accepter cet amendement tendant à exclure de l'expérimentation de la visite médicale collective à l'hôpital, sur laquelle nous sommes globalement d'accord, les médicaments de réserve hospitalière, de prescription hospitalière et de prescription initiale hospitalière.
... chronique dans notre pays : vous avez parlé d'un niveau éventuellement législatif et peut-être pourrez-vous nous en dire un peu plus ; L'encadrement de la publicité par le retour du contrôle a priori ; Enfin, l'évolution nécessaire des logiciels médicaux, qui sont indispensables à la mise en oeuvre de certains articles du projet de loi, sachant malheureusement qu'aujourd'hui 50 % seulement des médecins utilisent un logiciel professionnel. Ce texte cherche en permanence un équilibre entre les innovations de fond, la symbolique dont vous avez parlé à plusieurs reprises , et le pragmatisme sur le terrain. C'est pourquoi je proposerai différents amendements visant à rendre ce texte encore plus opérationnel. Nous reviendrons ainsi sur la question de la prescription en dénomination commune int...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, je suis particulièrement heureux que nous puissions examiner aujourd'hui la proposition de loi de M. Nicolas About relative à l'organisation de la médecine du travail. Je remercie vivement le Gouvernement et vous en particulier, monsieur Bertrand de nous avoir permis d'en débattre juste avant la fin de la session ordinaire, et je me réjouis que ce texte soit par ailleurs inscrit au programme de la session extraordinaire, ce qui nous laisse espérer une issue rapidement positive au Sénat. J'ai d'ailleurs eu l'occasion de m'entretenir longuement a...
On lui demande toujours plus, en ordre dispersé, et sans s'assurer de ses possibilités d'action. L'inscription dans la loi des missions des services de santé au travail ; la reconnaissance du rôle des équipes pluridisciplinaires et l'intégration des médecins du travail en leur sein ; l'implication des équipes dans une démarche de projet, et des services de santé au travail dans leur ensemble dans une dynamique régionale constituent ainsi l'épine dorsale de cette proposition de loi. La contractualisation permettra de tenir compte à la fois des besoins exprimés sur le terrain et des grandes orientations définies au niveau national et déclinées au nive...