Interventions sur "organique" de Guy Geoffroy

L'unité organique me paraît une fausse bonne idée. Je préférerai un dispositif moins difficile à assumer au plan structurel et moins anxiogène pour les chambres régionales. Vous avez évoqué avec une certaine prudence que je peux comprendre d'autres hypothèses, compatibles avec les objectifs généraux de la réforme, mais plus respectueuses de l'identité des chambres régionales, c'est-à-dire plus souples et plus ...

...tale. C'est que celle-ci est désormais sanctionnée, depuis peu, par la Constitution avec la Charte de l'environnement. La même réforme a inscrit dans l'article 34 de la Constitution, donc dans le domaine de la loi, l'ensemble des questions environnementales. C'est dans le prolongement de ces réformes, mais également d'un siècle de réflexion, que nous nous penchons aujourd'hui sur ce projet de loi organique qui fixe les conditions dans lesquelles la révision constitutionnelle de juillet 2008 deviendra effective pour cet outil essentiel de notre démocratie qu'est le Conseil économique et social. Outil essentiel aux yeux du groupe UMP en effet, car pour nous l'expression de la souveraineté nationale par le peuple ou ses représentants et celle des forces vives de la nation « les grandes activités du...

Pour toutes ces raisons, le groupe UMP, solidaire du Gouvernement, votera ce projet de loi organique. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...ment. Cette capacité a été étendue dans les années soixante-dix, avec la possibilité, largement et légitimement utilisée par toutes les oppositions successives, de recours devant le Conseil constitutionnel pour faire valoir qu'une ou plusieurs dispositions d'une loi votée ne sont pas conformes à la Constitution. Le nouvel élargissement proposé, et qu'il nous faut décliner au travers de cette loi organique, doit concrétiser ce socle du respect par le législateur de la conformité des lois à la Constitution, dans des conditions qui permettront incontestablement, dans un certain nombre de cas, un retour en arrière ; voilà pourquoi le texte doit être précis et ne rien laisser au hasard. En effet, plusieurs cas de figure sont possibles. Tout d'abord, un citoyen pourrait demander devant une juridiction ...

... constitutionnelle, lorsqu'elle a étudié ce projet de nouvel article 61-1, elle a voulu aller plus dans le détail que le texte initial ne le prévoyait, notamment en termes de délais. Le Gouvernement nous avait alors répondu : cette question des délais est essentielle, mais elle ne relève pas du texte constitutionnel en lui-même et il vaudrait mieux que ces dispositions soient incluses dans la loi organique. Eh bien, nous y sommes ! Pour ces deux raisons, sans vouloir, en aucune manière, nous mettre en opposition ou en contradiction avec le Gouvernement, je recommande que nous suivions l'avis très sage et expert de la commission.

Un droit nouveau, dont nous avons souhaité l'inscription dans la Constitution ; les conditions précises de sa mise en oeuvre ; des délais que nous avons souhaité encadrer, afin que ce droit ne fasse pas perdre du temps à nos concitoyens et n'entrave pas le cours de la justice : voilà le travail auquel nous avons abouti grâce à ce projet de loi organique de belle qualité et au travail de haute volée accompli par la commission. Chacun a pu apprécier l'effort consenti par tous les groupes pour converger dans la même direction. À cet égard, je salue nos collègues de l'opposition qui, tant en commission qu'en séance publique, ont joué un rôle utile, positif, « prospectif » même, pour reprendre un terme utilisé par M. Dosière. En dépit de la difficul...

Je me bornerai à revenir sur trois points. Premièrement, je fais remarquer à nos collègues que, s'agissant d'une loi organique, il n'est point besoin qu'ils saisissent le Conseil constitutionnel : par définition, une loi organique est obligatoirement soumise à son contrôle. Il est nécessaire de le rappeler parce que j'ai cru comprendre, dans les propos de M. Urvoas, que nos collègues projetaient de saisir le Conseil. Ce dont vous pouvez vous dispenser, puisque le texte lui sera automatiquement soumis Ma deuxième remarq...

Tout cela n'est qu'une affirmation de principe, qui ne nous étonne pas. Aucune preuve d'ordre juridique et constitutionnel ne vient étayer l'affirmation selon laquelle il y aurait là une atteinte, au point que le Conseil constitutionnel ne valide pas la loi organique. On l'aura compris, il n'y a pas beaucoup de renouvellement de vos arguments depuis que nous avons travaillé sur ce texte en commission des lois et en séance. Il n'y a pas beaucoup de conviction par rapport aux ajouts introduits par le Sénat, que le président de notre commission des lois a tenu à noter comme étant de véritables améliorations. Le groupe UMP souhaite que cette loi organique soit ...

Monsieur le président, je ne pas pense trahir l'opinion de mes collègues du groupe UMP en disant que M. Dosière n'a pas apporté énormément d'informations complémentaires sur le texte de la loi organique proprement dit. Il nous a présenté c'est son droit, la parole est libre dans cette enceinte un certain nombre de déclarations et nous a fait part de ses appréciations personnelles ainsi que celles de son groupe sur la manière dont se passent les choses. Les arguments touchant au Président de la République lui appartiennent, sur lesquels il ne sera pas surpris d'entendre