Interventions sur "mer" de Gilbert Le Bris

...vous la question du déficit de moyens de secours dans le golfe de Gascogne ? La catastrophe du Costa Concordia a montré qu'il était indispensable de disposer de moyens conséquents pour pouvoir intervenir en cas d'incident sur un navire transportant des passagers. J'ai le sentiment que le risque est élevé mais que les moyens actuels ne sont pas à la hauteur sur toute la façade atlantique. L'outre-mer concentre l'essentiel de la richesse maritime de notre pays. À ce titre, la chaîne opérationnelle est spécifique, les délégués du Gouvernement remplaçant les préfets maritimes. Ils s'appuient sur les COMSUP qui ont autorité sur les moyens militaires qui assurent l'essentiel des missions. J'ai le sentiment que les moyens dédiés aux forces de souveraineté sont hélas en baisse nette. Vous insistez s...

...cie à ce qui a été dit par Philippe Vitel sur les forces de souveraineté. Quand arrivera-t-on à faire le choix de bateaux simples, robustes et peu coûteux ? L'intervention en Libye a mis au jour des trous capacitaires. Par exemple, seuls trois sous-marins nucléaires d'attaque étaient disponibles sur les six que nous possédons. Par ailleurs, il n'a pas été possible de réaliser des transferts à la mer de missiles SCALP car ils étaient trop lourds pour nos hélicoptères et nous avons dû recourir à la coopération. Que pensez-vous de cette situation ?

...pavillon panaméen et capturé, le 10 octobre 2010, le MV Izumi pour partir à l'attaque du navire MV Petra 1, alors même que celui-ci était escorté par une frégate espagnole d'Atalanta ! C'est la première fois qu'un navire escorté est ainsi attaqué avec, de plus, utilisation de cargos ou même de pétroliers comme plateforme d'attaque. C'est une nouvelle dimension, ô combien ! lourde de menaces, qui émerge, car ce n'est pas la même chose d'utiliser des petits bateaux-mères ou des dhows de pêcheurs que de mettre en avant des navires captifs, a fortiori quand il s'agit de pétroliers, de chimiquiers ou de bâtiments à cargaison dangereuse. Bien sûr, les États ne sont pas restés inertes. La résolution 1814 du Conseil de sécurité de l'ONU demandait, le 15 mai 2008, aux États membres d'assurer le convo...

... raison d'être du présent projet de loi est de fixer juridiquement la procédure d'appréhension et de rétention des pirates, jusqu'à leur remise à une autorité judiciaire française ou une autorité en droit ou de fait étrangère. La norme, en l'occurrence la procédure, n'est pas une contrainte. Elle est au contraire une sécurité. Mais pour qui ? Évidemment pour ceux qui, au nom de l'État, opèrent en mer. Je parle des commandants des bâtiments et aéronefs de l'État. Ceux-ci ne doivent pas pouvoir faire l'objet, demain, de procédures intentées par tel ou tel visant à leur nuire afin de fragiliser l'engagement de notre pays contre la piraterie. Lors de l'examen du projet de loi au Sénat, le 16 mai, dans des conditions plus satisfaisantes qu'aujourd'hui car moins précipitées, Didier Boulaud, sénate...

Merci de votre approbation, monsieur Boisserie. Ce qui est vrai dans le cadre des coopérations interétatiques l'est encore plus lorsqu'on parle de lutter contre le terrorisme. Le groupe SRC affirme donc une convergence totale avec les principes de la résolution n° 1540 et les dispositions de ce projet de loi. On peut d'ailleurs s'interroger sur le sens de notre discussion de ce matin. Je ne préjuge...

Personne évidemment. Alors à quoi sert ce texte ? À caractériser et à réprimer des infractions commises en la matière sur le territoire national, me répondra-t-on. C'est parfait. Cependant, mécaniquement, quiconque nourrit de noirs desseins n'aura qu'à sauter les frontières pour échapper à la rigueur des législations nationales. Force est donc de constater que, comme c'est le cas pour tout dispositif d'adaptation de recommandations supranationales, les lois nationales n'en...

...ction massive, même si le nombre de morts fut considérable, les dégâts gigantesques et l'écho historique. Je récuse donc la notion d'armes de destruction massive qui ne correspond à rien d'objectif et j'ai déposé un amendement qui propose d'y remédier. En conclusion, je veux répéter qu'il peut être utile de légiférer afin de faire face à des dangers hypothétiques, mais nous ne devons pas surestimer la portée de nos décisions d'aujourd'hui, ni sous-estimer les dangers des armes traditionnelles du terrorisme. A contrario, le principal danger en matière de prolifération me semble bien être la prolifération d'État à État. En la matière, aucune législation nationale ne peut rien. Il n'existe qu'une seule garantie à laquelle nous tenons : la dissuasion. Mes chers collègues, même si ce texte prô...

..., d'ailleurs : les Allemands et les Danois ont dû relâcher des pirates parce qu'ils ne savaient pas quel sort juridique leur réserver ! Il s'agit bien d'un problème mondial. En attendant que soient votées ces dispositions, les pirates ne peuvent être poursuivis que pour des actes connexes détournement de navire ou prise d'otages auxquels ne peut s'appliquer la compétence universelle de haute mer telle qu'elle ressort de l'article 105 de la convention de Montego Bay. Il y a là un vide juridique qu'il convient de combler. C'est l'objet du projet de loi, qui devra toutefois faire l'objet de quelques amendements sur lesquels je reviendrai. L'article 6 bis nouveau permet de reconnaître la qualité de pupille de la Nation aux orphelins de victimes de la piraterie. Cette mesure part de bons sen...

...l ? La réforme des corps d'officiers exerçant des fonctions administratives me paraît mériter un examen approfondi. Si la création d'un service du commissariat des armées (SCA) placé sous l'autorité du chef d'état-major des armées (CEMA) est une idée acceptable, en revanche la massification et la banalisation des formations ne le sont pas. Les commissaires de la marine font autant le choix de la mer que celui de l'administration il en va de même pour les commissaires de l'air et de l'armée de terre. On peut regrouper le soutien au sein du SCA, mais non former un seul corps d'administrateurs : la fusion réduirait la motivation et éloignerait des milieux opérationnels, de la terre, de l'air et de la mer, qui ont chacun leur originalité. Au motif de réformer, il ne faut pas perdre les spécifi...

Amiral, la présence de la marine dans l'arc de crise de l'Atlantique à l'océan Indien suppose que celle-ci continue à pratiquer ce qu'elle a toujours fait, à savoir le prépositionnement, qui est inhérent à son identité. À cet égard, puisque la marine est APS armée pilote de soutien pour l'implantation d'une base dans les Émirats Arabes Unis à Abou Dhabi, j'aimerais que vous nous précisiez les raisons de cette implantation et les relations de cette base avec celle de Djibouti. Amiral Pierre-François Forissier, chef d'état-major de la marine. La base d'Abou Dhabi n'est pas une base de soutien mais la concrétisation sur le terrain d'un partenariat stratégique. Elle permet à la France d'avoir une présence visible à l'intérieur du golfe Persique. La base d'A...