Interventions sur "agriculture" de Germinal Peiro

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée des aînés, mes chers collègues, nous ouvrons ce matin la discussion de la proposition de loi relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aux aides familiaux de l'agriculture. Il y a huit ans, presque jour pour jour, le Gouvernement de Lionel Jospin, dont Jean Glavany était ministre de l'agriculture, faisait adopter une loi instaurant le régime complémentaire obligatoire pour les chefs d'exploitation. Je pense aux vieux paysans de notre pays, à ceux de Bretagne, du Nord, d'Alsace, de Provence, des Pyrénées, d'Auvergne

Je pense aux femmes qui ont suppléé leurs maris durant les années de captivité. Je pense à tous ces vieux paysans qui, entre les années cinquante et les années quatre-vingts, ont fait passer l'agriculture française d'une agriculture autarcique à une agriculture de production, et qui ont fait de la France l'une des premières puissances mondiales en matière agricole. Je pense à ces femmes et à ces hommes qui sont les victimes d'un système social défaillant et qui se retrouvent à présent isolés, avec des retraites qui ne leur permettent pas de vivre décemment, comme c'est d'ailleurs le cas pour de n...

... même effort financier. À l'issue de ce plan, les retraites de base des chefs d'exploitation avaient atteint le niveau des celles des salariés. Afin d'atteindre les 75 % du SMIC que réclamait l'ANRAF à l'époque taux sur lequel Lionel Jospin s'était engagé , il fallait créer un régime complémentaire obligatoire, existant dans tous les régimes d'assurances vieillesse à l'exception de celui de l'agriculture. C'est ce que nous avons fait en 2001 et en 2002. La création de ce régime s'est faite à partir d'une initiative parlementaire. Ce n'était pas un projet de loi du Gouvernement, mais une proposition de loi d'un député dont j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur. À l'époque, le gouvernement de Lionel Jospin s'était engagé à soutenir cette proposition. Le Premier ministre était venu ici, dans l'hém...

M. Élie Aboud : « Bravo, monsieur le rapporteur, pour l'habileté politique, mais aussi pour votre attachement au monde agricole. » M. Bernard Perrut : « La situation de l'agriculture est une préoccupation pour beaucoup d'entre nous. Tous ceux qui font vivre notre grand jardin français méritent toute notre attention, du point de vue économique comme du point de vue social. »

Je ne tiendrai pas les mêmes propos. Je considère que le régime complémentaire obligatoire de l'agriculture est le seul régime cofinancé par l'État, et qu'il est normal qu'il s'appuie sur une part de contribution des actifs, proportionnelle à leurs possibilités. Mais nous savons aussi que le déséquilibre démographique est tel un actif pour trois retraités actuellement qu'il est impossible d'étendre le régime sans une participation de l'État.

...s conjoints d'exploitation sont à 80 %, 90 %, voire 95 %, des femmes. Tous ceux qui parmi nous connaissent le monde rural savent le rôle qu'ont joué les femmes dans la vie des exploitations agricoles de notre pays. Je crois que, au moins sur ce point, nous pourrions être d'accord. Les femmes ont tenu la maison quand les maris étaient en captivité. Et si le système social d'assurance vieillesse en agriculture a été défaillant, il l'a été particulièrement pour les femmes. En effet, ce régime s'est mis en place progressivement à partir de 1952, mais n'a concerné, au début, que les chefs d'exploitation. Aujourd'hui, ce sont ces femmes-là, celles qui faisaient deux journées, une aux champs et une autre à la maison, qui réclament justice. Aujourd'hui, ce sont ces femmes-là qui nous demandent, puisque nous ...

Le président national pourra vous le confirmer par écrit, si vous le lui demandez. Je voudrais terminer ce débat en faisant plusieurs observations. D'abord, le système complémentaire d'assurance vieillesse facultatif, qu'on appelait COREVA dans l'agriculture, n'a pas fonctionné. C'est pourquoi nous avons voulu un régime complémentaire obligatoire. Nous avons souhaité un régime complémentaire obligatoire par répartition parce que nous ne croyons pas au régime par capitalisation que le Président de la République défendait il y a deux ans. Nous ne croyons pas non plus que vous ferez avancer ce dossier en le noyant dans le débat général sur les retraite...

Ce sont eux à qui on imposait des cotisations basées sur le revenu cadastral. Comme celui-ci était faible, forcément leurs cotisations étaient très faibles. Ne nions pas l'existence de ces petits paysans, ne nions pas le fait que la misère existe en agriculture, même chez les actifs puisque, dans certains départements, comme l'Aveyron, 10 % des agriculteurs ont perçu le RMI ou le RSA. Nous devons regarder les choses en face et ne venez pas nous dire que les retraités agricoles de l'Aveyron sont riches, monsieur Censi, nous ne vous croirons pas. Je ne sais pas d'ailleurs ce que ces retraités penseront de vos propos de ce matin.

...ne vous cache pas un certain pessimisme quant à la capacité de la majorité d'accepter votre proposition de loi. (Sourires.) Toutefois, nous voulons accompagner votre premier pas en vous proposant quelques amendements, sans doute trop modestes d'ailleurs. Je les présenterai tout à l'heure. En attendant, monsieur le ministre, je veux vous faire part de notre utopie, du rêve que nous faisons pour l'agriculture de demain, et vous demander que la France convainque ses partenaires européens d'édifier les fondements de la future politique agricole commune. Je veux également vous parler de l'urgence qu'il y a à relocaliser relocalisation des productions agricoles. Je reviens ce matin du Togo où j'ai participé à un atelier sur le développement durable, organisé par l'Assemblée parlementaire de la francophon...

... ont en réalité recolonisé l'Afrique par la voie alimentaire. Avec la libéralisation des marchés, nous avons déversé nos surplus de céréales, de poulets et de poudre de lait à des prix tellement bas qu'ils ont déstabilisé les productions locales. Pis encore, les pays riches ont saisi l'occasion de la libéralisation des marchés pour réduire leur aide aux pays les plus pauvres. Ainsi, la part de l'agriculture dans l'aide publique au développement est passée de 17 % en 1980 à 3,8 % en 2006. En 1980, la Banque mondiale consacrait 30 % de ses ressources à l'agriculture, contre 6 % en 2006. Dans le neuvième fonds européen de développement, l'Union européenne n'a consacré que 4,5 % à l'agriculture des pays ACP Afrique, Caraïbes et Pacifique. Pour résoudre la crise alimentaire, il faut, comme le dit Jac...

Je remercie notre collègue Chassaigne et ses collègues d'avoir présenté une proposition de loi qui pose, de façon cruelle mais réaliste, le problème majeur de l'agriculture d'aujourd'hui. Les revenus de nombreux agriculteurs sont insuffisants et un grand nombre d'exploitations ferment ou ne sont pas reprises. Quelle que soit notre sensibilité, nous faisons tous le même constat. Certaines communes n'ont plus un seul agriculteur, et de nombreux départements n'enregistrent qu'une installation pour quatre, cinq ou six départs. Nous prévoyons tous une diminution importa...

L'examen du budget de l'agriculture pour 2010 se fait dans un contexte très particulier, celui d'une crise agricole sans précédent, et avec une chronologie remarquable puisque notre réunion se tient deux jours après que le Président de la République a prononcé à Poligny un discours axé sur la régulation. Mes collègues du groupe SRC vous interrogeront, monsieur le ministre, sur la baisse des moyens alloués à l'enseignement agricole,...

Je dois vous rendre cet hommage, monsieur le ministre : avec vous au moins, les choses sont claires. Jusqu'ici, dans le domaine de l'agriculture, les gouvernements de droite tenaient des discours protecteurs mais pratiquaient des politiques libérales. Vous, vous assumez : discours libéral, politique libérale. Cela aura au moins une vertu pédagogique : les agriculteurs français vont découvrir ce que c'est que le libéralisme. Terminée la préférence communautaire, dont le futur président de la République avait pourtant promis le rétablisseme...

...nous indique que 77 millions de personnes sont touchées cette année, soit une progression de 9 % en un an ! Il est donc urgent d'agir. Il faut coordonner les politiques au niveau mondial, maintenir la capacité de production de chaque pays et préserver les terres agricoles. L'Union européenne et ses voisins d'outre-Atlantique doivent aussi supprimer les aides à l'exportation qu'ils versent à leur agriculture, et qui ont totalement déstabilisé les cultures vivrières des pays en développement. Les actions de coopération devront également être plus efficaces que celles menées jusqu'à présent. Par ailleurs, si, au niveau national, le rôle de l'agriculture est évidemment de produire, elle peut être également utile comme le montre le projet de loi au maintien de la biodiversité, à la protection des pa...

En matière d'agriculture, ces discours-là ont fait beaucoup de dégâts. J'étais présent dans cet hémicycle lorsque fut votée la loi d'orientation agricole de 1999. Nous disions déjà que l'agriculture devait produire, protéger l'environnement, sauvegarder l'emploi dans les territoires ruraux et contribuer à l'aménagement du territoire et je regrette que Jean Lassalle soit absent, car je sais qu'il approuve ces principes ...

Sur le fond, monsieur le ministre d'État, et quoi que vous puissiez en dire, vous avez fait un choix clair : celui d'orienter la France sur la voie des grandes cultures OGM. Vous avez fait le choix d'une agriculture monolithique qui défend les puissants contre les plus faibles. Vous avez fait le choix de tourner le dos à notre Constitution en passant outre au principe de précaution. En garantissant dès l'article 1er la liberté de produire avec ou sans OGM, vous avez choisi la liberté des uns contre la liberté des autres. Désormais, nul ne pourra plus cultiver sans OGM. Mais nous entendons déjà votre défense...

Vous avez choisi de sacrifier l'agriculture biologique, l'agriculture de qualité, l'agriculture de terroir ou encore tous les labels et les AOC, qui rejettent les OGM et demandent simplement le droit d'exister. Il est clair que vous avez fait le choix de favoriser l'agriculture mondialisée, l'agriculture banalisée, qui vise à imposer le même modèle à l'ensemble de la planète, la même nourriture, la même culture au profit de quelques-uns. ...

...M. En raison de la lâcheté de ce texte, toute la responsabilité va reposer sur leurs épaules. Une nouvelle fois, nos agriculteurs seront montrés du droit, désignés comme des boucs émissaires et traduits devant les tribunaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Est-ce ainsi que vous défendez l'agriculture de votre pays ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Le goût amer sera encore plus prononcé pour les agriculteurs qui produisent sans OGM

Je termine, monsieur le président. Vous portez un mauvais coup à notre agriculture et à notre économie, vous portez un mauvais coup à la protection de notre environnement. Le Grenelle est mort. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous vous apprêtez à voter une loi qui sera la loi de la généralisation et de la dissémination des OGM, la loi de la contamination des cultures conventionnelles et biologiques ! (Exclamations sur les bancs du...

... de produire des OGM sans tenir compte des systèmes agricoles et des écosystèmes locaux, mais aussi des productions sans OGM. Nous disposons donc de l'arsenal juridique nécessaire pour dire non et affirmer notre volonté de préserver non seulement des espaces cela figure à l'article 1er mais aussi des productions, parce que les intérêts économiques de notre pays sont en jeu. Il n'y a pas que l'agriculture des grands céréaliers, à la solde des semenciers qui veulent à tout prix imposer les OGM au monde entier !