Interventions sur "agricole" de Germinal Peiro

.... Les quotas laitiers en sont un bon exemple, mais on pourrait aussi citer les droits de plantation pour la vigne, qui seront abolis à partir de 2013, ou la fin des jachères et des stockages publics. En vérité, monsieur le ministre, quoi que vous en disiez, vous avez surfé sur une politique libérale et ultralibérale. Vous savez parfaitement que vous êtes en train de tourner le dos à la politique agricole commune telle qu'elle a été conçue par les pères fondateurs de l'Europe. Voilà la réalité, et elle est cruelle : des milliers d'exploitations agricoles qui ferment chaque année dans notre pays et, dans certains départements, un jeune qui s'installe pour quatre départs en retraite. La réalité, c'est aussi les pays émergents qui sont devenus totalement dépendants et les émeutes de la faim sur bon n...

...dit aux producteurs que je soutiendrais toutes les mesures de lutte contre le tabagisme. L'Europe produit 25 % du tabac qu'elle consomme et importe les 75 % restants de la Chine, des États-Unis essentiellement pour le Virginie, du Malawi et du Brésil pour le Burley. À la fin de l'année 2009, les tabaculteurs perdront la moitié de leur soutien, pourtant indispensable à la survie de cette activité agricole. Tels sont les faits. Monsieur le ministre, vous êtes parfaitement au courant de ce dossier, au sujet duquel je vous ai demandé un rendez-vous avec d'autres collègues ici présents. Très clairement, si rien n'est fait, si aucune solution n'est apportée d'ici au mois de septembre pour compenser la perte de 50 % de soutien, c'est un plan de licenciement de 30 000 à 40 000 personnes employées à temp...

Bien que le sujet ait été évoqué lors de la discussion du PLFSS, je n'interviendrai que sur la question des retraites agricoles.

On le sait, leur montant, comme c'est le cas pour les retraites de certains commerçants et artisans, est resté très faible. Les raisons en sont connues depuis longtemps : le déséquilibre démographique, puisqu'on compte un actif pour 2,7 retraités, mais aussi un mode de calcul des cotisations sur le revenu cadastral qui, de fait, a pénalisé tous ceux qui travaillaient sur de petites propriétés agricoles. La qualité de vie des agriculteurs s'est détériorée. Que ce soit dans le Périgord, en Auvergne, en Bretagne, en Alsace, dans toutes les régions de polyculture, dans toutes les régions de montagne milieu que vous connaissez parfaitement, monsieur le ministre , les retraités agricoles ne vivent plus en famille leurs enfants sont partis travailler en ville , restent isolés et éprouvent tout...

Nous avons terminé ce plan en votant à l'unanimité une loi dont j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur, qui créait un régime complémentaire obligatoire. Depuis 2002, monsieur le ministre, la revalorisation des retraites agricoles est en panne. Les retraités attendent les mesures qui s'imposent et nous n'avons jamais pu obtenir d'aucun gouvernement de droite, depuis, qu'il mette en place un tel plan quinquennal. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

À cause des mesures que vous avez prises, 671 familles vont se partager 150 millions d'euros en 2009, c'est-à-dire l'équivalent de ce que vous consentez à consacrer à la revalorisation des retraites agricoles.

Il n'y a pas trente-six solutions : soit on fait le choix de la justice sociale et l'on essaie de relever les retraites de ceux qui disposent des revenus les plus faibles, soit on fait le choix de l'injustice et on favorise les plus riches. J'ai le regret de vous dire, monsieur le ministre, que c'est ce second choix qu'a fait le Gouvernement. Pour conclure, les retraités agricoles de France ne vous demandent pas l'aumône : ils n'ont rien à mendier. Ils vous demandent simplement qu'on reconnaisse leur travail, celui d'une vie. Ils vous demandent de vivre décemment et dans la dignité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

...ant de redéploiements que l'on a beaucoup de mal à s'y retrouver ce qui n'est pas sans vous aider. Les crédits de paiement, aussi bien en 2009 qu'en 2010 et 2011, seront supérieurs aux autorisations d'engagement. Cela peut arriver une année, mais comment est-ce possible sur trois ans ? Les suppressions d'emplois s'élèvent-elles à 600 ou 1 300 dans votre ministère ? De même, dans l'enseignement agricole, sont-elles de 400 ou 170 ? Quoi qu'il en soit, la disparition de personnels au sein des directions régionales et départementales, comme à l'échelon central, privera les agriculteurs d'une précieuse source de renseignements -devant l'extrême complexité des dossiers de demande d'aides, notamment européennes, ils ont besoin de l'aide des fonctionnaires. Le risque est que demain ils ne soient contra...

Je vous rappelle, mes chers collègues, que nous avons voté l'amendement n° 252, à l'alinéa 2 de l'article 1er, qui interdit de produire des OGM sans tenir compte des systèmes agricoles et des écosystèmes locaux, mais aussi des productions sans OGM. Nous disposons donc de l'arsenal juridique nécessaire pour dire non et affirmer notre volonté de préserver non seulement des espaces cela figure à l'article 1er mais aussi des productions, parce que les intérêts économiques de notre pays sont en jeu. Il n'y a pas que l'agriculture des grands céréaliers, à la solde des semenciers...

Rien ne sert de crier : c'est la vérité, mon cher collègue ! Regardez la diversité de l'agriculture dans notre pays. Nous ne pouvons pas fonder notre opinion sur la volonté de ceux qui dirigent la politique agricole de la France et de l'Europe depuis cinquante ans ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Il faut aussi tenir compte des régions de polyculture et de celles où la qualité des produits et l'attachement au terroir apportent une réelle plus-value. Le suivisme vis-à-vis des États-Unis n'est pas toujours une réussite ! Cela vous satisfait peut-être en matière de défense mais, dans le domaine agricole, ce n'est pas forcément un gage de réussite pour l'avenir !

Le présent amendement vise à protéger le droit des exploitants aux semences de ferme. À cette fin, nous proposons de compléter le deuxième alinéa de l'article L. 623-25 du code de la propriété intellectuelle par la phrase suivante : « Les exploitations agricoles utilisant des semences issues de leur production sont déliées des droits dus au titulaire d'un certificat d'obtention végétale. » En d'autres termes, il s'agit du droit, pour un paysan, d'utiliser ses propres semences.

...trement quand elle en cultivera 10 ou 30 %. Le document explique aussi que la contamination s'est généralisée et que les agriculteurs qui faisaient de l'agriculture conventionnelle ou de l'agriculture biologique sont contaminés. Elle ne se fait pas seulement par le pollen, mais aussi par la repousse lorsque les grains tombent à l'arrière de la moissonneuse-batteuse , les oiseaux ou les engins agricoles. Mes chers collègues, je mettrai ce document à votre disposition dès demain. Vous verrez comment, en dix ans, on a pu aboutir à une contamination généralisée. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

...le-t-il, dans le cadre de cet amendement ! Je tiens également à dénoncer la manoeuvre, voire la supercherie que constitue l'adoption de l'amendement n° 177 troisième rectification, qui consiste à faire croire qu'on protège les parcs naturels régionaux : personne ne se laissera prendre à ce piège ! En effet, il est évident que mettre comme condition l'obtention de l'accord unanime des exploitants agricoles, c'est enterrer d'avance la portée même de l'amendement ! Je doute fort, du reste, que la Commission européenne nous impose d'obtenir une telle unanimité. Ce serait une totale aberration ! Une mesure d'intérêt général, vous le savez bien, ne peut pas être soumise à l'approbation d'une seule corporation ! Votre argumentation ne tient donc pas la route : au fond, votre seul objectif est d'entourer...

Nous y reviendrons après le dîner, mes chers collègues, mais vous le savez parfaitement puisque le projet de loi lui-même qui prévoit un système de responsabilité et des dommages ! J'ajoute que, depuis l'adoption de l'amendement n° 252 la semaine dernière, l'article 1er précise que la mise en culture d'OGM ne peut se faire sans tenir compte « des système agricoles » et « des écosystèmes locaux » en plus de l'environnement et de la santé publique. Il paraît donc normal que les collectivités territoriales, qui ont la responsabilité des espaces naturels sensibles pour les conseils généraux et des parcs naturels régionaux pour les conseils régionaux , sans parler des procédures Natura 2000, qui couvrent une grande partie du territoire, soient prévenu...

d'autres plantes génétiquement modifiées seront peut-être autorisées dans quelques mois ou dans quelques années, telles que le colza. Or tout le monde sait que le colza pollinise la moutarde. Je vous rappelle que nous faisons une loi de portée générale, qui vise à éviter la présence d'organismes génétiquement modifiés dans les productions agricoles et dans l'environnement en général. De ce point de vue, cet amendement, loin d'enlever quoi que ce soit au texte, ne fait que renforcer le principe de précaution.

Ce débat est fondamental et nous devons prendre notre temps. Il nous faut éviter la généralisation dans notre pays d'un seul système de production et préserver la diversité, que nous avons été nombreux à défendre ce soir. Cette diversité est d'abord celle des systèmes agricoles, car il est évident que le présent texte privilégie un certain modèle agricole nous aurons l'occasion d'y revenir. Ce ne sont pas les productions de terroir, titulaires d'AOC, d'IGP ou d'un label qui demandent à utiliser des céréales OGM. Ce ne sont pas les producteurs de poulets du Gers, de foie gras du Périgord ou de jambon de Lacaune, monsieur Folliot, qui demandent à cultiver des OGM, mais...

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur les prestations sociales agricoles et vous rappeler la situation catastrophique du FFIPSA, qui a poussé notre collègue Censi à démissionner, il y a quelques jours, du comité de surveillance. Quant au président de la Mutualité sociale agricole, il a avoué aux parlementaires il y a quelques semaines qu'il ne savait pas comment il passerait l'année 2008 ! J'en viens plus précisément à la question des retraites agricoles. A plusieur...

J'y viens. Le Président de la République s'est engagé à assurer au FFIPSA un financement pérenne. Il s'est également engagé, au cours de sa campagne et plus récemment, dans son discours de Rennes, à revaloriser les retraites agricoles. Monsieur le ministre, quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour honorer les engagements du Président de la République ? (« Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

a interrogé le ministre sur l'évolution des retraites agricoles, l'extension de la retraite complémentaire obligatoire (RCO) et la résorption du déficit du FFIPSA (fond de financement des prestations sociales agricoles).