Interventions sur "logement" de Gérard Gaudron

En deux jours de débat, et en cette fin de législature forte en émotions, tout a été dit ou presque sur ce texte qui nous revient en nouvelle lecture. C'est un bon texte, pragmatique et attendu, en ce qu'il permettra d'augmenter significativement les possibilités de construction. Ce texte ne résoudra bien sûr pas tout mais il représente une avancée réelle en faveur des demandeurs de logement, encore trop nombreux malgré les efforts de construction importants que l'État a consentis tout au long de cette mandature. C'étaient là des actes, non des paroles. C'était un effort réel qui force le respect. Je ne reviens pas sur le détail des mesures, elles ont déjà été développées. Pour sa part, le groupe UMP votera ce texte. Je l'ai dit lors de la première lecture, un vote à l'unanimité aur...

Outre un changement de titre du projet de loi, ils ont tout simplement supprimé l'article 1er pour introduire un article 1er A qui donne la possibilité à l'État de céder non pas seulement ses terrains, mais aussi ses immeubles en portant la décote potentielle à 100 % un moyen de les céder gratuitement dans le but de favoriser la construction de logements sociaux.

...raint que nous connaissons ? Compte tenu de son coût pour l'État, cet article n'est pas opportun. Aussi, la commission des affaires économiques propose-t-elle de le supprimer. Il convient de rappeler que le Gouvernement a quand même montré l'exemple en engageant des programmes de cessions de terrains publics à titre onéreux avec décotes autorisées, afin de permettre l'accroissement de l'offre de logements. Ainsi, entre 2008 et 2012, près de 70 000 logements auront été construits sur des terrains publics. Comme quoi ça marche ! Un programme complémentaire entre 2012 et 2016 va concerner 100 000 logements, dont 50 000 en Île-de-France, région où l'offre de logements est particulièrement tendue. Notre droit de l'urbanisme est souvent apparu trop contraignant. Fort de ce constat, le Gouvernement a p...

Outre le fait que la majoration ne s'appliquera pas dans les territoires couverts par un plan d'exposition au bruit, ni dans les secteurs sauvegardés, cette mesure ne concernera pas les communes ayant déjà appliqué le dispositif de majoration des droits à construire en zone urbanisée pour construire ou agrandir un logement. Il sera possible aux communes ou groupements d'appliquer ou non la majoration de 30 % ou de n'appliquer le dispositif que sur une partie de leur territoire. À tout moment, il peut être mis fin au dispositif, à condition que le public soit informé, et qu'une délibération du conseil municipal soit prise en ce sens. Compte tenu de tous ces éléments, le groupe UMP soutient le rétablissement de ce...

Contrairement à ce que nous venons d'entendre, je veux dire que nous sommes fiers de notre bilan en matière de construction de logements, fiers d'avoir logé un grand nombre de nos concitoyens

Monsieur le ministre chargé du logement, ma question s'adresse à votre collègue chargé des transports. Je souligne la nécessité de réaliser des travaux sur l'autoroute A 3 dans le secteur de Bondy-Aulnay. J'ai alerté, à de nombreuses reprises, les ministres des transports successifs sur l'importance qu'il y avait à modifier ce secteur structurant, ce qui nécessiterait des aménagements tels que, par exemple, la réalisation d'un demi-éch...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État , mes chers collègues, le projet de loi que nous discutons aujourd'hui est la traduction des annonces du Président de la République du 29 janvier dernier. L'objectif poursuivi est louable, puisqu'il vise à encourager l'offre de logements et à poursuivre l'effort sans précédent que nous avons engagé en matière de construction rappelons qu'entre 1997 et 2002, seulement 265 000 logements sociaux ont été construits alors que notre majorité en a fait sortir de terre près de 600 000. Comme le Président de la République, nous voulons continuer à faciliter l'accès des Français au logement et soutenir l'activité du secteur de la const...

...sidents d'EPCI la faculté de majorer jusqu'à 30 % la constructibilité là où elle est souhaitable et souhaitée. L'objectif de ce texte est ambitieux, et contrairement à ce que certains ont pu dire en commission des affaires économiques, ce projet de loi n'est ni un bidule ni un gadget : c'est une opportunité offerte aux collectivités. Chacun sur ces bancs partage l'objectif de construire plus de logements. Il serait donc bienvenu, en cette fin de législature, que ce texte fût adopté à l'unanimité.

...conditions de vie des habitants. Cet effort, il faut le prolonger. C'est tout l'enjeu de la réflexion en cours sur les conditions d'un second programme national de rénovation urbaine, avec une meilleure articulation de l'urbain et de l'humain car avant le décollage des opérations ANRU, le facteur humain n'était souvent traité qu'à la marge, ce qui était regrettable. L'interdiction du droit au logement opposable dans les zones urbaines sensibles, préconisée par la proposition de loi, ne semble pas opportune. Nous préférons de loin privilégier la voie contractuelle, notamment dans le cadre des conventions d'utilité sociale. L'article 18 de votre proposition de loi est davantage un aide-mémoire qui rappelle tout ce qui est en cours ou qui est prévu qu'un véritable programme de rénovation urbaine...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd'hui pour dresser le bilan de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, dix ans après son adoption. Député d'une circonscription de Seine-Saint-Denis fortement urbanisée et accueillant de nombreux logements sociaux 10 500 à Aulnay-sous-Bois et 1 000 aux Pavillons-sous-Bois , j'ai pu mesurer les avantages et les limites de la loi SRU. Celle-ci comporte notamment trois volets concernant les règles en matière de documents d'urbanisme, la politique de déplacements urbains et l'habitat. La loi SRU a inscrit l'objectif de mixité sociale, que tout le monde souhaite, je pense, dans le code de l'urbani...

Nous avons relevé avec vous le défi de la rénovation urbaine et parcouru depuis 2007 un chemin considérable : plus de 3 millions d'habitants des quartiers populaires ont en effet vu leurs conditions de vie se modifier grâce aux réhabilitations, aux constructions de logements sociaux, à la lutte contre l'habitat dégradé, toujours dans un respect scrupuleux de la mixité sociale. Pour qu'elle perdure, cette dynamique doit s'appuyer sur des élus bâtisseurs, de droite comme de gauche, des élus qui veulent une répartition harmonieuse et équilibrée des territoires. Comme vous l'avez souvent dit, madame la secrétaire d'État, « l'humain est au coeur de la rénovation urbain...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après un débat en commission élargie sur la mission « Ville et logement » du projet de loi de finances pour 2010, qui a donné lieu à des échanges intéressants sans probablement faire évoluer positivement l'opposition, nous nous apprêtons à adopter les crédits de cette mission. Certains ont estimé, à tort, que ce budget ne comportait pas grand-chose de positif. Mais, malgré la crise, l'effort en faveur du logement est maintenu en 2010, puisque ce budget s'élève à 7, ...

...e créer 50 000 emplois, ce qui est essentiel à l'heure actuelle. Et si ces emplois bénéficient plus largement aux habitants des quartiers, c'est encore mieux ! Reste la question du financement par l'État nerf de la guerre , vous le savez bien, madame la secrétaire d'État, en particulier pour nos territoires d'Île-de-France et notamment en Seine-Saint-Denis. La question de l'utilisation du 1 % logement dans ces opérations demeure un sujet sensible dont il faut préciser les contours. Il convient de préciser également les autres sources prévues pour financer le dispositif. Comme en 2011, la question du financement va inévitablement se poser ; aussi convient-il d'ores et déjà de pérenniser les modes de financement et de nous dire comment. Ma question est donc simple. La rénovation urbaine est un...

Avec 7,7 milliards, le budget consacré au logement est conforté alors que la crise économique nous contraint à un exercice encore plus délicat que les autres années. Quoi qu'il en soit, accompagner les Français les plus modestes demeure pour nous une priorité, comme en a d'ailleurs témoigné le projet de loi de mobilisation pour le logement . Dans de nombreuses villes, le logement est un facteur d'exclusion cela se vérifie en Seine-Saint-Denis. ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion dont nous discutons aujourd'hui est vital pour notre pays. Le titre même de ce texte se passe de commentaire. Dans nombre de villes, en particulier en Seine-Saint-Denis, le logement constitue un facteur d'exclusion et de ségrégation inacceptable. Le Gouvernement a annoncé, en décembre dernier, le déblocage d'une enveloppe de 350 millions d'euros supplémentaires pou...

..même si l'année 2008 a quelque peu marqué le pas. Le logement social dans notre pays constitue une urgence et seule une impulsion forte des pouvoirs publics est en mesure de remédier à la crise. C'est tout le sens du présent projet de loi. Le plan de relance prévoit un programme ambitieux de financement de 100 000 logements sur la période 2009-2010, 30 000 logements sociaux supplémentaires, dont 15 000 logements PLUS et 15 000 logements PLAI qui seront fin...

Vous souhaitez accentuer la mobilité au sein du parc HLM tout en conservant le principe de la mixité sociale. C'est un grand changement, qui, s'il n'est pas facile à mettre en place, est nécessaire. L'accession à la propriété constitue un axe majeur de votre politique, car la moitié de nos compatriotes désire devenir propriétaire de son logement. L'extension du Pass-foncier permettant de faire bénéficier de la TVA à 5,5 % les logements collectifs va aussi dans le bon sens.

Elle permettra à de nombreux postulants de devenir propriétaires qui, sans cette mesure, ne l'auraient pas pu. Le projet de loi rénove en profondeur la gouvernance du 1 % logement afin d'améliorer le pilotage et le suivi des actions qui seront mises en oeuvre. De plus, le lancement d'un programme pluriannuel de rénovation des quartiers anciens dégradés devrait être ressenti positivement, et complétera le programme national de rénovation urbaine. L'habitat indigne sera désormais défini juridiquement et la lutte contre ceux que l'on appelle communément les marchands de som...

...éficiant en prime d'une majoration. Par ailleurs, le déblocage des sommes attribuées au titre de la participation, qui seront exonérées de charges, ne déstabilisera aucunement l'épargne salariale, comme cela a été dit ici hier. Enfin, pour les entreprises non soumises à l'obligation de participation, il est proposé de favoriser le versement aux salariés d'une prime exceptionnelle. Le problème du logement génère également de nombreuses frustrations. Se loger est l'une des conditions de l'épanouissement des personnes. Comme beaucoup d'autres maires, je suis confronté au quotidien à ce problème dans ma ville, qui compte pourtant déjà près de 37 % de logements sociaux. La semaine dernière, le Président de la République a annoncé des mesures en faveur du logement social. Deux millions de nos concitoye...