Interventions sur "combattant" de Gérard Charasse

...ons sur la suppression d'une part significative des emplois précédemment affectés à la direction des statuts et pensions et sur le transfert pour partie de ses personnels et de ses tâches à l'ONAC. Ce transfert a été fait de façon précipitée, alors que l'outil informatique n'existait pas encore, que les instances de traitement et de décision en particulier la commission nationale de la carte du combattant n'étaient pas en place. Par suite, les dossiers n'ont pu être traités pendant une bonne partie de l'année 2010. Depuis lors, le personnel s'efforce de résorber le stock de dossiers en retard. Pour mémoire, chaque agent traitait, en moyenne, 403 dossiers par an en 2009 et 113 dossiers en 2010. Imperturbable, le ministère a d'abord présenté pour 2011 un objectif de 676 dossiers par agent et par ...

Sur le dos des anciens combattants !

...nce occupée des milliers d'hommes qui lui ont fait défaut sur les théâtres d'opérations extérieures. Certains ont été pris, emprisonnés, déportés ou exécutés. Il a fallu attendre deux lois, l'une de 1950, l'autre de 1957, pour que leurs mérites soient reconnus et leur refus qualifié d'acte de résistance. Aujourd'hui encore, certains d'entre eux ne peuvent prétendre à l'attribution de la carte de combattant, faute d'avoir pris une part effective à des actions de feu ou de combat. Ils attendent toujours la reconnaissance de la nation. Notre amendement vise à combler cette lacune en recourant aux moyens nécessaires pour octroyer à tous les réfractaires au STO le titre de reconnaissance de la nation.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, puisque je ne dispose que de cinq minutes pour évoquer, au nom des députés radicaux de gauche et apparentés du groupe SRC, le budget alloué en 2010 aux anciens combattants et aux victimes de guerre, je ne me livrerai pas à une analyse exhaustive, Alain Néri l'ayant d'ailleurs fort bien fait avant moi. Je me contenterai de rappeler au Gouvernement certaines demandes parfois anciennes, ainsi que sa parole, parfois récemment donnée mais manifestement déjà oubliée. Premièrement, je veux revenir car j'ai déjà eu l'occasion d'en parler sur l'allocation différentiel...

...uridiques que je ne peux pas détailler ici. Vous avez donc, monsieur le secrétaire d'État, reçu une invitation explicite de la haute juridiction à définir les circonstances de temps et de lieu permettant d'identifier les situations de combat qui pourraient ouvrir droit au bénéfice de la campagne double. Nous avons déposé un amendement pour mettre fin à la discrimination au détriment des anciens combattants de la guerre d'Algérie qui n'en bénéficient pas, contrairement aux deux autres générations du feu et aux anciens combattants des conflits récents dont la guerre du Golfe. Nous souhaitons que cet amendement, inspiré par l'équité mais aussi par le respect du droit, d'un droit rappelé en 2006 par la plus haute juridiction administrative, soit accepté. Nous vous remercions par avance de votre répon...

Monsieur le secrétaire d'État, avant-hier, répondant à une question au Gouvernement, M. le Premier ministre a déclaré qu'il tiendrait tous les engagements pris par le Président de la République et la majorité lors des élections. Je veux donc rappeler les engagements pris devant le monde combattant, devant celles et ceux des Français qui portent dans leur chair la trace des combats menés par la République. Vous leur aviez dit oui à la revalorisation de la retraite du combattant, oui à la hausse du plafond de l'allocation différentielle, oui à l'ouverture de débats sur le relèvement de la rente mutualiste à 130 points, oui à l'égalité des bonifications de campagnes quels que soient les confl...