Interventions sur "SDIS" de Georges Ginesta

Doit-on, à l'instar de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, faire apparaître sur l'avis de taxe d'habitation la contribution au financement des SDIS, de manière à sensibiliser nos concitoyens à leur coût ?

...oqué une inflation des embauches. N'oublions pas que notre rôle est de défendre le contribuable. On peut toujours aller dans le sens des sapeurs-pompiers, qui demanderont toujours plus d'hommes et l'accélération de leur carrière. Or l'accélération des carrières n'étant pas maîtrisée par les élus, il en résulte une inflation budgétaire : les salaires représentent la plus grande part du budget des SDIS. En outre, le refus de la mutualisation de l'achat de certains matériels accroît encore la dépense. Nous ne sommes donc pas dans le meilleur des mondes possible. Toutefois, nous sommes là pour essayer de l'améliorer.

Si la solution du problème n'est pas aisée, son exposé est simple : les budgets des services départementaux d'incendie et de secours ne cessent d'augmenter. Ils se sont accrus de 45 % depuis la fin de la départementalisation en 2001 pour atteindre aujourd'hui près de 4,5 milliards d'euros, le budget de l'État étant resté relativement stable. Les dépenses des SDIS portant désormais davantage sur le secours à la personne que sur les incendies, nous aimerions savoir si vous pourriez participer à leur financement. Selon quels critères et sous quelles conditions ?

Le bureau de la commission des Finances a souhaité que la mission d'évaluation et de contrôle travaille sur le financement des services d'incendie et de secours dans la mesure où leurs dépenses ont fortement augmenté depuis 1996 y compris depuis 2001, date de l'achèvement de la départementalisation des SDIS. Aujourd'hui, le budget de la sécurité civile, dans son ensemble, atteint quelque 5 milliards d'euros, somme importante qui pourrait être en partie transférée à d'autres domaines ressortissant aussi des obligations de l'État. Nous souhaitons donc examiner avec vous si le mode de gouvernance des SDIS peut être amélioré. Le système actuel comporte trois intervenants : l'État, les élus locaux et le...

Le bureau de la commission des Finances a souhaité que la mission d'évaluation et de contrôle travaille sur le financement des services d'incendie et de secours dans la mesure où leurs dépenses ont fortement augmenté depuis 1996 y compris depuis 2001, date de l'achèvement de la départementalisation des SDIS. Aujourd'hui, le budget de la sécurité civile, dans son ensemble, atteint quelque 5 milliards d'euros, somme importante qui pourrait être en partie transférée à d'autres domaines ressortissant aussi des obligations de l'État. Nous souhaitons donc examiner avec vous si le mode de gouvernance des SDIS peut être amélioré. Le système actuel comporte trois intervenants : l'État, les élus locaux et le...

...chambre ne devrait pas être un lieu de travail ! Avec des gardes de huit heures, elles deviendraient inutiles. Des mesures simples pourraient ainsi produire des économies importantes. De même, seul l'État peut imposer la mutualisation des achats : quand les conseils généraux ont voulu le faire, c'est resté sans effet. J'ai été stupéfait d'entendre, lors d'une précédente audition, un directeur de SDIS justifier les achats personnalisés des conseils généraux par le fait qu'il fallait des véhicules tunneliers près du Mont-Blanc. Il n'y a pas des tunnels partout en France ! On pourrait au moins standardiser les véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV), dont le prix varie, d'un département à l'autre, de 55 000 à 95 000 euros. Cela fait beaucoup d'écart !

...chambre ne devrait pas être un lieu de travail ! Avec des gardes de huit heures, elles deviendraient inutiles. Des mesures simples pourraient ainsi produire des économies importantes. De même, seul l'État peut imposer la mutualisation des achats : quand les conseils généraux ont voulu le faire, c'est resté sans effet. J'ai été stupéfait d'entendre, lors d'une précédente audition, un directeur de SDIS justifier les achats personnalisés des conseils généraux par le fait qu'il fallait des véhicules tunneliers près du Mont-Blanc. Il n'y a pas des tunnels partout en France ! On pourrait au moins standardiser les véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV), dont le prix varie, d'un département à l'autre, de 55 000 à 95 000 euros. Cela fait beaucoup d'écart !

Nous nous intéressons tout particulièrement à la coordination entre les SAMU, les SMUR et les SDIS. Aujourd'hui, du fait de doublons, l'assurance-maladie finance des ambulances en astreinte dans les hôpitaux, qui sont peu utilisées, tandis que les SDIS remplissent des missions qui ne sont pas toujours les leurs. Nous voulons clarifier cela. La philosophie de la mission qui nous a été confiée est celle qui inspire la LOLF : comment faire pour obtenir un meilleur service en dépensant moins ?

Madame la directrice, aujourd'hui, les doublons entre SAMU, ambulanciers et SDIS créent un excès de dépenses pour nos concitoyens. Comment l'éviter ?

...service avec la même dépense. L'État est bien entendu partie prenante puisqu'il produit des textes qui doivent être ensuite appliqués par les acteurs locaux : il ordonne, mais ce sont les collectivités locales qui payent. La complexité de la réglementation produit de la dépense. Au bout du compte, il faudra donc se demander s'il convient de rester dans la configuration actuelle ou d'intégrer les SDIS dans les conseils généraux, d'autant que les sapeurs-pompiers professionnels ont le statut d'employés territoriaux. Autre question essentielle : pour le contribuable, faut-il fiscaliser la dépense et la rendre transparente, c'est-à-dire la « sortir » des charges indifférenciées du conseil général pour ajouter une colonne sur la feuille des impôts locaux, à côté des lignes communale, départementa...

On en revient au financement : je maintiens que le financement des SDIS ne doit plus être globalisé dans le budget départemental et municipal. La départementalisation étant achevée depuis 2001, il est bon de faire le point en vue de redéfinir le pilotage du système.

...és à la vacation. Ils ont un statut différent. La dépense annuelle s'élève aujourd'hui à 5,5 milliards d'euros et s'accroît chaque année du fait de recrutements supplémentaires. Les salaires représentent 80 % de la dépense. Le commandant de l'ATR et celui du Boeing portent le même titre mais ils ne reçoivent pas le même salaire alors que les lieutenants-colonels ont le même salaire dans tous les SDIS. Notre mission a pour but de défendre le porte-monnaie du contribuable face à des corporatismes qui s'expriment parce qu'on a isolé les élus par rapport à des groupes. Il faut revoir le pilotage de l'ensemble. L'État donne des directives mais ne paye pas. Les SDIS ne mutualisent pas suffisamment. On observe des écarts de 50 % pour l'acquisition d'un même matériel. Il n'est pas nécessaire de fai...

Faut-il intégrer les SDIS dans les services départementaux ?

Le but serait de réduire l'accroissement constant de la dépense. Quand un maire ou un président de conseil général augmente un peu les impôts, cela fait l'objet d'un débat au sein de son équipe. Les dépenses des SDIS augmentent sans aucune transparence alors qu'elles imposent aux départements et aux communes un engagement dans leur propre budget. Ce serait un moyen de responsabiliser la dépense.

Certains SDIS doivent y parvenir mais ce n'est pas le cas général. Sinon, il n'y aurait pas une explosion de la dépense comme celle que nous constatons et qui nous fait nous réunir aujourd'hui. Cela ne poserait pas de problème particulier puisque sont déjà indiquées sur la feuille d'impôts locaux la part communale, la part départementale et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. La dépense des SDIS est u...

Cette augmentation est due à un changement de mode de traitement. Le passage du physico-chimique au bactériologique entraîne des dépenses supplémentaires. Il y a une raison, tandis que l'augmentation des dépenses des SDIS n'a pas de véritable justification. Les élus se heurtent souvent à un corporatisme de la part des syndicats de sapeurs-pompiers.

...it du Gouvernement. La révision générale des politiques publiques a fait apparaître l'utilité de la mutualisation des bases d'hélicoptères de la sécurité civile et de la gendarmerie. Le projet annuel de performances de la sécurité civile pour 2009 prévoit 448,8 millions d'euros en autorisations d'engagement et 421,5 millions d'euros en crédits de paiement. Le fonds d'aide à l'investissement des SDIS se voit doté de 24,4 millions d'euros. Il pratique encore trop le saupoudrage des crédits, au détriment de grands projets d'investissement structurants accordés aux SDIS qui font le plus d'efforts en matière de gestion. Si les dépenses de carburant et de produit retardant ont été rebasées selon la moyenne de consommation des cinq dernières années, les colonnes de renfort et les secours d'extrême...

Le budget de la sécurité civile a fort peu évolué depuis quatre ans, et en tout cas pas dans un sens favorable. Les crédits consacrés au secteur dépassent 5,5 milliards d'euros, mais l'État n'en finance que 965 millions, dont 415 au titre du ministère de l'intérieur. Les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ont dépensé plus de 4,2 milliards d'euros en 2007, les sapeurs-pompiers de Paris 300 millions et les marins-pompiers de Marseille presque 100 millions. Le total est bien supérieur aux budgets de la culture ou de l'agriculture, et proche de ceux du logement ou de la justice. Dans la programmation pluriannuelle 2009-2011, les crédits d'État de la sécurité civile sont relativement stables. Ils per...

... trois sources. La mission « Sécurité civile » représente 418,4 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2008, mais si l'on y ajoute les dotations des autres ministères, la charge totale pour l'État s'élèvera, pour cette même année, à 900 millions d'euros. Toutefois, l'essentiel des coûts de sécurité civile est supporté par les services départementaux d'incendie et de secours, les SDIS, dont les comptes administratifs ont fait apparaître une dépense de 4,2 milliards d'euros en 2006. Les budgets primitifs pour 2007 représentent 5,1 milliards d'euros, soit une augmentation de 20 % par rapport aux comptes administratifs de 2006. Si l'on compare les budgets primitifs de 2007 et de 2006, la progression atteint 7,7 %. En 2008, les dépenses consacrées à la sécurité civile devraient r...

a indiqué que la mission Sécurité civile représente 418,4 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2008. En ajoutant les dotations des autres ministères, la charge totale pour l'Etat s'élèverait à 900 millions d'euros en 2008. Mais l'essentiel des charges en faveur de la sécurité civile est supporté par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). En 2006, les comptes administratifs des départements faisaient apparaître une dépense de 4,2 milliards d'euros. Les budgets primitifs pour 2007, qui présentent une augmentation de près de 20 % par rapport aux comptes administratifs pour 2006, s'élèvent même à 5,1 milliards d'euros. Au total, les dépenses consacrées à la sécurité civile devraient représenter 5,9 milliards d'euros. La charge de ...