Interventions sur "militaire" de Georges Colombier

...ependant qu'un effort supplémentaire aurait pu être consenti en leur faveur. Force est de constater que le budget des anciens combattants pour 2011 ne comporte comme seules mesures nouvelles que la décristallisation complète des pensions, les bonifications de campagne, l'indemnisation des victimes des essais nucléaires et celle de la quasi-totalité des incorporés de force dans les formations paramilitaires non combattantes nazies, à savoir le Reichsarbeitsdienst (Service du Travail du Reich) et le Kriegshilfsdienst (Service auxiliaire de guerre) RAD-KHD , à la suite de la convention signée le 17 juillet 2008. La différence de traitement entre les anciens combattants français et africains était vécue comme une injustice. La décristallisations complète de toutes les pensions représente un effort...

...met de conserver et de renforcer sa proximité grâce à sa présence dans tous les départements. Cette réforme doit se faire pour le monde combattant. Elle doit donc se faire avec lui ! Fin juin, a eu lieu à l'Assemblée nationale le débat, puis le vote sur le projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français au Sahara et en Polynésie française pour les militaires et les civils.

... critique. J'insiste tout particulièrement auprès de vous pour qu'une mesure, qui ne portera du reste que sur quelques centaines de personnes, puisse être prise dans les meilleurs délais pour corriger cette injustice. Concernant les anciens combattants de la guerre du Golfe et anciens des missions extérieures, vous envisagez d'adapter les critères d'octroi de la carte du combattant en faveur des militaires engagés en opérations extérieures. C'est un dossier prioritaire pour vous et je m'en réjouis. Pouvez-vous nous apporter des informations à ce sujet ? Enfin, un certain nombre de demandes reste en suspens comme la mention « mort pour la France » Il semble en effet légitime que les militaires français, morts en Algérie, au Maroc et en Tunisie entre 1952 et 1962 dans l'accomplissement de leur devo...

...9 mars 1962, anniversaire du cessez-le-feu officiel, seule date historique qui puisse rappeler le sacrifice consenti par la troisième génération du feu. Vous connaissez bien ma position qui n'a jamais varié sur cette journée du souvenir et du recueillement. Par circulaire du 12 février 2009, votre prédécesseur a demandé aux préfets de veiller à la nécessaire participation des autorités civiles et militaires aux cérémonies organisées dans leur département. Je souhaite, monsieur le secrétaire d'État, que vous renouveliez ce rappel pour 2010 pour mettre en valeur ces cérémonies associatives. Telles sont les principales remarques que je souhaitais formuler. Au regard des améliorations apportées, le groupe UMP votera pour ce budget 2010. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

... connu neuf actions de feu ou de combat, soit à la participation personnelle à cinq actions de feu ou de combat. Ces critères, fixés pour les conflits antérieurs, ne sont pas adaptés à ceux que nous connaissons aujourd'hui. Avec mon collègue et ami Marc Bernier, qui suit de très près ces questions, je vous demande donc dans quel délai les critères d'octroi de la carte du combattant en faveur des militaires participant à des OPEX seront adaptés et adoptés.

...se le bien-fondé de cette politique. Depuis les années 1960, notre politique de dissuasion nucléaire fait l'objet d'un quasi-consensus, et des essais nucléaires ont été menés par des gouvernements de toutes sensibilités politiques. Deux cents essais nucléaires ont en effet été réalisés au Sahara et en Polynésie par les gouvernements successifs. Cette politique assure l'indépendance énergétique et militaire de notre pays, garantissant à la France son rang dans le monde. Deuxième évidence : cette politique a eu des conséquences sur la santé de certains de nos concitoyens, militaires ou civils, ayant participé à des expérimentations dans le Pacifique ou le Sahara, ou ayant résidé à proximité des sites concernés. Tous les États qui ont procédé à des essais nucléaires ont admis que ceux-ci avaient pu a...

...ite à mon tour souligner que le travail parlementaire qui a été réalisé est positif et qu'il permettra d'enrichir l'avant-projet de loi de M. Morin. Il ne s'agit pas de remettre en cause le bien-fondé de notre politique nucléaire nous nous accordons presque tous sur ce point , mais il faut reconnaître que celle-ci a eu des conséquences sur la santé de certains de nos concitoyens, qu'ils soient militaires ou civils. Nous partageons votre constat, madame Taubira c'est d'ailleurs la raison pour laquelle la commission des affaires culturelles, familiales et sociales vous a fait confiance pour être la rapporteure de cette proposition de loi , mais nous ne sommes pas d'accord sur les réponses que vous préconisez. Il nous paraît en effet nécessaire de poursuivre une concertation approfondie avec le...

...spositif, soit 25 millions d'euros. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite que vous nous éclairiez sur cette mesure d'égalité des droits par rapport aux autres conflits, mesure qui ne concerne pas directement votre budget. Concernant le rapport constant, comme je l'ai rappelé lors de la discussion budgétaire de l'année dernière, le monde combattant sollicite une juste indexation des pensions militaires d'invalidité qui ne devrait pas être inférieure à celle du coût de la vie, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Une autre revendication, formulée depuis de nombreuses années, participe au droit à réparation. Il s'agit de l'abaissement de 75 à 70 ans de l'âge d'accès à la demi-part fiscale supplémentaire accordée aux anciens combattants.

Il semble légitime que les militaires français, morts en Algérie, au Maroc et en Tunisie entre 1952 et 1962 dans l'accomplissement de leur devoir de citoyen, bénéficient de la mention « mort pour la France ».

Le dossier relatif aux conséquences sanitaires des essais nucléaires mérite également notre attention. De nombreuses personnes ayant travaillé en qualité de personnels civils ou militaires sur des sites d'expérimentation dans le Sahara et en Polynésie française sont atteintes, ou même décédées dans certains cas, de maladies qui pourraient être liées à une contamination par des particules radioactives. C'est pourquoi, a été mis en place en 2004 un comité de liaison pour la coordination du suivi sanitaire des conséquences des essais nucléaires aériens et souterrains dans le Sahara...

mais il se porte garant du bon déroulement des manifestations associatives. Certes, cette position ne correspond pas à nos attentes, mais cette année a été caractérisée par des améliorations notables touchant la présence des autorités civiles et des gendarmes. Toutefois, des progrès restent à faire, s'agissant notamment de celle des militaires. Je vous demande de faire tout votre possible pour que l'engagement du Président soit respecté.

...attants, l'effort budgétaire demandé n'est pas démesuré, mais responsable : de fait, peu d'anciens combattants bénéficient de cette mesure. S'agissant de l'extension du bénéfice de la double campagne et sur la mémoire de la guerre d'Algérie, je ne doute pas que ces sujets seront abordés en séance publique. Je souhaiterais évoquer la prise en compte des conséquences des essais nucléaires sur les militaires. Il convient de demander au ministre ce qu'il compte faire dans ce domaine. En ce qui concerne l'institution d'un « Memorial Day », le secrétaire d'État aux anciens combattants a déclaré qu'il y était opposé. Il a très clairement indiqué qu'il serait impossible d'envisager un tel bouleversement de notre calendrier commémoratif tant qu'existeront des anciens combattants et des familles attachés ...

Compte tenu des explications apportées par le rapporteur pour avis, je retire mon amendement, mais je souhaite que nous puissions avoir cette discussion en séance publique. L'amendement de M. Georges Colombier est retiré. La Commission est saisie d'un amendement de M. Alain Néri visant à revaloriser le montant de points de pension militaire d'invalidité en intégrant une part de la valeur des primes versées aux fonctionnaires de l'État.

...combattant sur le retard de ce dossier alors que le rapport de M. Christian Gal, inspecteur général des affaires sociales, a obtenu l'avis favorable du Conseil d'État. La représentation nationale et les associations attendent d'être informées de la suite que le Gouvernement compte donner à ce rapport. Concernant le rapport constant, le monde combattant sollicite une juste indexation des pensions militaires d'invalidité qui ne devrait pas être inférieure à celle du coût de la vie, l'indice INSEE des traitements bruts de la fonction publique retenu en application de l'article 117 de la loi de finances pour 2005 ne prenant pas en compte les primes. La mesure adoptée en 2005 doit être saluée. Mais, là encore, il faut veiller à un alignement du dispositif sur l'augmentation du coût de la vie.

...lémentaire accordée aux anciens combattants. Par ailleurs, il faut évoquer le destin tragique des anciens membres des unités RAD-KHD, incorporés de force d'Alsace-Moselle et abandonnés à leur sort par l'annexion de fait. Plus de 40 000 d'entre eux sont morts sous un uniforme qui n'était pas le leur, au nom de valeurs qu'ils ne partageaient pas. Les incorporés de force dans les organisations paramilitaires qui ont survécu n'ont pas été indemnisés, contrairement à ceux qui ont été incorporés dans les organisations militaires, car ils n'ont pas participé à des combats. Aucune solution d'indemnisation n'a jamais pu être trouvée depuis soixante ans sur ce chapitre très douloureux de l'histoire de notre pays. Or il ne faut pas oublier que les personnes concernées ont, au moins, quatre-vingts ans. Leur...

De nombreuses personnes ayant travaillé en qualité de personnels civils ou militaires sur des sites d'expérimentation au Sahara et en Polynésie française sont atteintes, ou même décédées dans certains cas, de maladies qui pourraient être liées à une contamination par des particules radioactives. Depuis plusieurs années, l'association des vétérans des essais nucléaires appelle de ses voeux une reconnaissance de l'incidence de ces essais nucléaires sur la santé des personnes les p...

Je connais aussi, monsieur le secrétaire d'État, tout l'intérêt que vous portez à cette question et votre volonté de respecter les engagements pris par Nicolas Sarkozy. Lors d'une récente réunion de travail, vous m'avez informé que des instructions seraient données aux représentants civils et militaires de l'État de façon qu'ils se joignent aux cérémonies associatives qui seront organisées dans leur département le 19 mars prochain, sauf circonstances locales particulières. Je vous en remercie.