Interventions sur "allocation" de Georges Colombier

...trick Beaudouin et Jean-François Lamour, du président Guy Teissier, de Jean-François Copé et des parlementaires de notre majorité, vous avez accepté une augmentation d'un point de l'indice au 1er juillet 2011. Certes, cette augmentation n'est pas à la hauteur de nos espérances mais je salue l'effort consenti par le Gouvernement en cette période budgétaire extrêmement contrainte. La création de l'allocation différentielle, en 2007, en faveur des conjoints survivants de ressortissants de l'ONAC, âgés de soixante ans au moins, constitue un progrès indéniable. Un crédit de 5 millions d'euros est inscrit au projet de budget 2011 pour en assurer le financement. Pour 2011, nous souhaitons obtenir une augmentation pour atteindre progressivement le seuil de pauvreté français de 908 euros. J'ai bien pris not...

...vices de l'ONAC qui gèrent l'enveloppe de 5 millions d'euros c'est elle qui permettra de financer l'augmentation prévue en avril prochain. Deuxièmement, même si ce n'est pas l'objet de cet amendement, je rappelle qu'une étude est en cours sur les anciens combattants en grande difficulté qui touchent parfois moins que des veuves d'anciens combattants afin qu'ils puissent bénéficier de cette allocation différentielle. Voilà pourquoi je demande à mes collègues de voter contre cet amendement.

L'allocation différentielle en faveur des veuves les plus démunies et les conjoints survivants gérée par L'ONAC a été créée en 2007, grâce à un amendement parlementaire. Elle constitue un progrès indéniable et garantit désormais un minimum de 750 euros par mois à ses bénéficiaires, étant précisé que les sommes perçues au titre de l'allocation logement n'entrent pas en compte dans le calcul des ressources de l...

Pour 2010, les associations sollicitent une augmentation du plafond de l'allocation différentielle à 817 euros par mois afin de garantir le maintien de leur revenu. En réponse à une question posée le 21 octobre par notre collègue, Patrick Beaudouin, vous avez annoncé l'inscription au budget de 5 millions d'euros, lesquels vont permettre de faire passer la prestation différentielle de 750 à 800 euros au 1er janvier 2010. Je vous remercie de cette mesure de solidarité. En dépit d...

...te lors des interventions liminaires. Je me réjouis que cet amendement soit sur le point d'être adopté. C'est une manifestation de solidarité envers quelques milliers de personnes qui ont véritablement tout donné pendant toute leur vie et qui, du jour au lendemain, se retrouvent sans rien. Mais, sans revenir sur les précédents amendements, je suis persuadé que les services de l'ONAC qui gèrent l'allocation différentielle sauront, grâce à une bonne gestion, trouver les crédits nécessaires pour la porter à 817 euros. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)

La seconde priorité est la solidarité à l'égard des veuves les plus démunies et les conjoints survivants. Le montant mensuel du plafond a été porté à 750 euros et l'allocation personnalisée au logement n'est plus prise en compte dans l'évaluation des ressources, avec une date d'effet le 1er janvier 2008.

...onsidéré qu'il serait opportun de l'attribuer à ceux qui ont combattu au-delà du 2 juillet 1962, à la condition qu'ils aient été présents en Algérie avant cette date. Je poserai donc la question à son successeur, que j'interrogerai également sur le report au 2 juillet 1964 de cette date-butoir, comme le demandent les associations. Les deux priorités du monde combattant que je fais miennes sont l'allocation différentielle de solidarité et la retraite du combattant. En ce qui concerne l'allocation différentielle de solidarité pour les conjoints survivants, on ne peut que se réjouir que le ministre, avec le directeur de l'ONAC, aient décidé de la porter à 750 euros, dans le projet de loi de finances pour 2009, en excluant l'aide personnalisé au logement (APL) de la base de calcul des ressources. Le m...

Si je suis d'accord avec l'objectif proposé de 817 euros mensuels, je ne peux pas soutenir la création d'une ligne spécifique dans le budget de l'ONAC dans la mesure où les crédits qui sont alloués à cette allocation sont bien gérés.

...aite du combattant concerne 1,6 million de personnes susceptibles de faire valoir leurs droits. C'est notre priorité à tous, que nous soyons parlementaires ou anciens combattants. La reconnaissance de la nation, c'est également la solidarité à l'égard des conjoints survivants les plus démunis. La loi de finances pour 2007 ne contenait pas d'enveloppe budgétaire consacrée à la mise en place d'une allocation différentielle pour les veuves ressortissantes de l'ONAC, les plus démunies. Grâce au combat que nous avons mené, nous avons obtenu le versement d'une allocation différentielle spécifique pour les veuves d'anciens combattants par le biais d'une augmentation des dépenses sociales gérées par l'ONAC.

Cette inscription de 500 000 euros a permis de mettre en oeuvre une allocation pour compléter les ressources des veuves disposant de moins de 550 euros de ressources mensuelles.

..., citoyen et divers gauche.) J'avais bien conscience que les 500 000 euros débloqués par l'adoption d'un amendement du Gouvernement étaient insuffisants. Mais l'important était de mettre la mesure en oeuvre, fût-ce a minima, dès 2007. Pour 2008, avec mes collègues, nous poursuivons notre action afin que le seuil soit relevé. Il s'agit d'une mesure de solidarité. La situation des veuves et de l'allocation différentielle de solidarité a été examinée par les services de l'ONAC. Compte tenu de la mise en oeuvre tardive de la mesure la circulaire d'application étant parue en août dernier, grâce à votre détermination, monsieur le secrétaire d'État , du nombre très faible de dossiers et du nombre de rejets supérieur à celui des demandes acceptées , les services de l'ONAC ont travaillé sur plusieur...