Interventions sur "ONAC" de Georges Colombier

En ce qui concerne l'amendement n° 280 cosigné par un certain nombre de nos collègues de l'UMP, mes arguments sont les mêmes que ceux de Patrick Beaudouin. Je représente l'Assemblée au sein du conseil d'administration de l'ONAC et j'en connais par conséquent fort bien le fonctionnement. C'est ainsi que je me suis exprimé au cours d'un conseil d'administration il y a quelques jours sur la gestion de l'ONAC. Dans cette période difficile, les membres du conseil partagent le point de vue exprimé par M. Beaudouin même si nous eussions pu souhaiter une augmentation plus importante du plafond de l'aide différentielle. Reste q...

L'allocation différentielle en faveur des veuves les plus démunies et les conjoints survivants gérée par L'ONAC a été créée en 2007, grâce à un amendement parlementaire. Elle constitue un progrès indéniable et garantit désormais un minimum de 750 euros par mois à ses bénéficiaires, étant précisé que les sommes perçues au titre de l'allocation logement n'entrent pas en compte dans le calcul des ressources de la personne.

je compte sur vous pour faire évoluer encore ce montant, si des marges de manoeuvre budgétaires se confirmaient au cours de l'année 2010. S'agissant des établissements publics ONAC et INI, le projet de budget pour 2010 maintient son effort en leur faveur et je m'en réjouis. Ils bénéficieront ainsi des transferts de crédits correspondant aux missions qui leur seront confiées à partir de 2010, dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme du ministère. Sa subvention d'action sociale connaît une nouvelle progression de 0,5 million d'euros, ce qui lui permettra de poursuivre...

Vous avez, de plus, déclaré avec force que la mise en place, dans quelques années, de cette fondation n'entraînerait pas la disparition de l'ONAC, que les anciens combattants sont capables d'écrire l'avenir de l'office et que vous serez à leurs côtés. J'apporte mon entier soutien à ces engagements en réaffirmant, au nom de mes collègues députés, notre attachement à l'ONAC. Concernant le relèvement du plafond majorable des rentes mutualistes, actuellement de 125 points, le monde combattant souhaite que l'indice de ce plafond, lequel stagne...

Je dirai un mot de la RGPP. Je pense qu'aujourd'hui, il faut considérer cette révision plutôt comme positive pour les anciens combattants et pour l'ONAC, ce qui préserve son maillage territorial et lui permet de conserver et de renforcer sa proximité grâce à sa présence dans tous les départements. Cette réforme doit se faire pour le monde combattant. Elle doit donc se faire avec lui ! Fin juin, a eu lieu à l'Assemblée nationale le débat, puis le vote sur le projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires f...

...entre nous ont faite lors des interventions liminaires. Je me réjouis que cet amendement soit sur le point d'être adopté. C'est une manifestation de solidarité envers quelques milliers de personnes qui ont véritablement tout donné pendant toute leur vie et qui, du jour au lendemain, se retrouvent sans rien. Mais, sans revenir sur les précédents amendements, je suis persuadé que les services de l'ONAC qui gèrent l'allocation différentielle sauront, grâce à une bonne gestion, trouver les crédits nécessaires pour la porter à 817 euros. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)

En tant que représentant de l'Assemblée nationale au conseil d'administration de l'ONAC, je confirme les propos qui viennent d'être tenus : l'ONAC est pérenne, ce qui nous réjouit. Monsieur le secrétaire d'État, j'ai déjà répercuté les propos que vous avez tenus aux administrateurs lors du dernier conseil d'administration de l'Office, mercredi dernier. Au cours de la discussion sur la future fondation qui aura à gérer les maisons de retraite et les écoles, vous avez assuré qu'il n'...

...notamment auprès des jeunes générations, les valeurs républicaines et citoyennes qui leur sont associées. Le budget 2009 est placé sous le signe du début de la mise en oeuvre du processus de révision générale des politiques publiques, plus communément appelée RGPP. Cette réforme inquiète. Je pense qu'il faut considérer cette révision plutôt comme une chance pour les anciens combattants et pour l'ONAC qui préserve son maillage territorial.

La réforme permet à l'ONAC de conserver et de renforcer sa proximité grâce à sa présence dans tous les départements. Cette réforme doit se faire pour le monde combattant. Elle doit donc se faire avec lui ! Je note également avec satisfaction le soutien accordé par le Gouvernement au fonctionnement des établissements publics que sont l'Institution nationale des invalides et l'Office national des anciens combattants et des...

En ce qui concerne la fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie, les statuts ont été validés le 21 juillet dernier lors d'une réunion interministérielle et 3 millions d'euros vont être versés sur un compte spécial de l'ONAC. Il est important qu'elle fonctionne pour notre devoir de mémoire, en veillant, monsieur le secrétaire d'État, à ce que toutes les fédérations d'anciens combattants soient associées à cette démarche.

...ai également sur le report au 2 juillet 1964 de cette date-butoir, comme le demandent les associations. Les deux priorités du monde combattant que je fais miennes sont l'allocation différentielle de solidarité et la retraite du combattant. En ce qui concerne l'allocation différentielle de solidarité pour les conjoints survivants, on ne peut que se réjouir que le ministre, avec le directeur de l'ONAC, aient décidé de la porter à 750 euros, dans le projet de loi de finances pour 2009, en excluant l'aide personnalisé au logement (APL) de la base de calcul des ressources. Le ministre m'a indiqué qu'un point serait fait d'ici le 1er juillet 2009 sur la portée de cette mesure et qu'il serait disposé à augmenter le montant de l'allocation jusqu'à 817 euros. Nous ne déposerons donc pas d'amendement ...

Si je suis d'accord avec l'objectif proposé de 817 euros mensuels, je ne peux pas soutenir la création d'une ligne spécifique dans le budget de l'ONAC dans la mesure où les crédits qui sont alloués à cette allocation sont bien gérés.

Lors du conseil d'administration de l'ONAC qui s'est tenu hier, M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants a indiqué que le prochain contrat d'objectifs et de moyens sera signé fin décembre ou en janvier. J'ajoute que le budget prévisionnel de l'ONAC a été adopté à l'unanimité. La commission rejette cet amendement. Puis, conformément aux conclusions du rapporteur pour avis, la Commission émet un avis favorable à l'a...

...reuses questions et pour les actions que vous mènerez en faveur des anciens combattants. J'ai également noté avec satisfaction le soutien accordé au fonctionnement des établissements publics que sont l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre et l'Institution nationale des invalides, dont les crédits augmentent de façon significative. Fondé il y a quatre-vingt-dix ans, l'ONAC a joué un rôle essentiel d'assistance et de soutien à toutes les catégories d'anciens combattants et de victimes de guerre. L'ONAC achève tout juste la réalisation du premier contrat d'objectifs et de moyens et s'achemine, en 2008, vers un nouveau contrat en cours d'élaboration, preuve, s'il en était besoin, de sa pérennité. Cet office, auquel les anciens combattants sont particulièrement attaché...

...es de faire valoir leurs droits. C'est notre priorité à tous, que nous soyons parlementaires ou anciens combattants. La reconnaissance de la nation, c'est également la solidarité à l'égard des conjoints survivants les plus démunis. La loi de finances pour 2007 ne contenait pas d'enveloppe budgétaire consacrée à la mise en place d'une allocation différentielle pour les veuves ressortissantes de l'ONAC, les plus démunies. Grâce au combat que nous avons mené, nous avons obtenu le versement d'une allocation différentielle spécifique pour les veuves d'anciens combattants par le biais d'une augmentation des dépenses sociales gérées par l'ONAC.

...ébloqués par l'adoption d'un amendement du Gouvernement étaient insuffisants. Mais l'important était de mettre la mesure en oeuvre, fût-ce a minima, dès 2007. Pour 2008, avec mes collègues, nous poursuivons notre action afin que le seuil soit relevé. Il s'agit d'une mesure de solidarité. La situation des veuves et de l'allocation différentielle de solidarité a été examinée par les services de l'ONAC. Compte tenu de la mise en oeuvre tardive de la mesure la circulaire d'application étant parue en août dernier, grâce à votre détermination, monsieur le secrétaire d'État , du nombre très faible de dossiers et du nombre de rejets supérieur à celui des demandes acceptées , les services de l'ONAC ont travaillé sur plusieurs hypothèses. La neutralisation de certaines ressources, comme l'alloca...

Je défendrai en même temps les amendements n°s 164, 162, 165 et 163, déposés par Michel Bouvard et cosignés par moi-même pour deux d'entre eux. Siégeant à l'ONAC, je savais que les propositions de ces amendements relèvent en réalité du directeur général de l'ONAC, qui gère les fonds sociaux, et de M. le secrétaire d'État. Ces quatre amendements sont donc retirés.