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... allonger les peines ! Ce texte me dérange par ailleurs en ce qu'il semble inspiré par les préoccupations de M. Guéant, lequel s'est donné pour tâche de mener la croisade contre l'étranger qui vit à nos dépens et suce notre sang. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) L'on nous explique, tableaux à l'appui pour démontrer la justesse du raisonnement, qu'il faut réprimer plus efficacement la délinquance des étrangers en renforçant l'effectivité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français pour les délinquants réitérants. À les regarder de près cependant, on a beaucoup de mal à comprendre vos explications, même en faisant preuve de bonne volonté. Vous prétendez d'un côté que votre lutte contre la délinquance est si efficace que vous avez terrorisé les voyous, tout en voulant ...
...t de même au courant du problème, puisque ce sont eux qui condamnent ! Et n'allez pas prétendre que ce sont des gauchistes suspects de livrer de faux chiffres. Je ne vous parle pas du Syndicat de la magistrature, mais de l'USM, qui regroupe des magistrats très pondérés. Si eux-mêmes vous disent que vous vous trompez, je ne vois pas pourquoi vous seriez mieux à même de continuer à proclamer que la délinquance augmente ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous nous expliquez aujourd'hui que les mesures que vous avez prises pour lutter contre la récidive ont donné de si bons résultats que vous allez appliquer à présent le dispositif des peines plancher aux délinquants réitérants. Je constate cependant qu'à chaque fois que vous nous faites voter une nouvelle loi, vous vous gardez bien de nous d...
J'ajouterai, s'agissant des chiffres dont vous faites état sur la délinquance des étrangers, que des enquêtes très sérieuses menées par des organismes internationaux ont révélé que les personnes qui ressemblent à des étrangers sont beaucoup plus contrôlées que les autres. Or, c'est en multipliant les contrôles que vous augmentez vos chances de constater des délits. Il y a vingt ans c'est vous dire si le débat dure depuis des années , un commissaire, M. Poirson, avait m...
...est et ne poserait pas autant de problèmes aux habitants de nos quartiers populaires qui, eux, doivent en supporter la misère et les inconvénients. Là encore, nous avons bien la preuve que la droite nous propose tout et son contraire. Pendant des années, vous avez prétendu avoir mis un terme à la double peine et aujourd'hui vous faites le contraire. Vous ne cessez de manipuler les chiffres de la délinquance sans chercher à en régler le problème.
Le groupe SRC votera évidemment cette motion de rejet préalable, car, si l'on peut reconnaître à notre collègue Éric Ciotti le mérite de la constance dans la recherche de solutions contre la délinquance des mineurs, nous pouvons, de notre côté, persister dans la condamnation de la manière dont il entend s'y prendre. En premier lieu, force est de constater que cette nouvelle proposition est un aveu d'échec. Nous avons légiféré sur la délinquance des mineurs en juin dernier et une loi a été voté au cours de l'été, mais voici que l'on nous explique que, cette fois-ci, on a trouvé la bonne solution...
Nous proposons de supprimer l'article 2 car vous n'y tenez pas compte de ce qui constitue la mission de l'EPIDE. Les membres de la commission qui se sont rendus en visite dans un tel établissement sont bien conscients qu'on peut y trouver un certain nombre de jeunes qui ont flirté avec la délinquance, qui ont parfois dealé et qui ne sont donc pas des enfants de choeur. Mais, jusqu'à ce jour, on n'a pas voulu mettre cet aspect en évidence et on les admet dans les EPIDE sans tenir compte du fait qu'ils ont parfois été en coquetterie avec la règle. Or, vous voulez précisément mettre en évidence le fait que certains jeunes iront dans ces établissements parce qu'ils ont été délinquants. Il me sem...
...s fait des efforts pour en créer une autre, mais il est bien évident que les capacités d'accueil sont très insuffisantes par rapport au nombre de jeunes qui auraient besoin d'être repris en main quand ils font l'objet d'exclusions scolaires. Alors que la réussite éducative et la lutte contre le décrochage scolaire sont des points essentiels en matière de prévention, les fonds de prévention de la délinquance ne sont pas toujours disponibles pour des actions dans ce domaine. C'est dommage, car ces fonds seraient sans doute plus utiles s'ils étaient affectés à la lutte contre le décrochage scolaire plutôt qu'à la vidéoprotection, comme ils le sont actuellement.
S'il est important de lutter tous ensemble contre la délinquance et pour empêcher la jeunesse d'y verser, manifestement, l'option que vous avez choisie avec les tribunaux correctionnels pour mineurs n'est pas la bonne. Nous considérons comme essentiel de développer la prévention, notamment la prévention précoce. Il est regrettable d'avoir à constater que certaines structures extrêmement utiles, comme les maisons de justice et du droit, ne sont pas suffisamment...
J'ai eu l'occasion de constater, lors d'une visite chez les gendarmes de Versailles, que les personnels spécialement formés à la prise en charge de la délinquance des mineurs effectuaient un travail de meilleure qualité. Même si cela se fait déjà de manière informelle, il nous semble qu'il serait souhaitable de développer une police spécialement formée à la prise en charge de la délinquance des mineurs qu'il s'agisse des auteurs ou des victimes. On peut en effet penser qu'une sensibilisation des personnels de police à cette question particulière permettr...
Nous ne nous serions pas permis un jugement aussi sévère ! C'est particulièrement vrai pour les mesures qui concernent un secteur essentiel, je veux parler de la délinquance des mineurs, un secteur où votre échec est patent (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et particulièrement préoccupant puisque la jeunesse constitue l'avenir de notre pays. Depuis 2002, dans ce domaine aussi, nous voyons se succéder les lois et les déclarations martiales, mais dans ma circonscription en tout cas, le résultat n'est vraiment pas à la hauteur. Plus grave encore : la frustrati...
Il y a énormément de choses à faire, mais cela relève d'une politique d'ensemble et vous savez parfaitement, pour être des élus locaux, que c'est ce que nous sommes obligés de faire au jour le jour si nous voulons réellement lutter contre la délinquance. Ce n'est pas par des rodomontades que nous nous en sortirons. Vous savez bien aussi que, lorsqu'il faut être efficace sur le terrain, les socialistes sont prêts à agir à vos côtés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur Raoult, il est bien trop facile de hurler ; votre comportement montre que vous ne cherchez pas des moyens efficaces de lutter contre la délinquance et de répondre aux préoccupations des gens ! Ce n'est pas en légiférant sur les cagoules que nous répondrons à un problème autrement plus sérieux.
...il faut sanctionner et, lorsqu'ils ont purgé leur peine, reprendre en main. Seulement, nous n'avons pas assez de personnel de probation, ni d'éducateurs. Il en résulte que, sortis de prison, les jeunes gens retrouvent la même place, au même carrefour. Mais il y a aussi « les petits », de très jeunes adolescents en difficulté qu'il faudrait isoler des grands pour éviter qu'ils ne basculent dans la délinquance. Là encore, les structures manquent, comme manque le personnel à la protection judiciaire de la jeunesse. En résumé, les bandes sont parfaitement identifiées, mais ce n'est pas en adoptant cette proposition que l'on réglera le problème.