Interventions sur "sport" de Gaëtan Gorce

...e ce prélèvement. Vous allez donc vous heurter, même dans dix-huit mois, à des pressions considérables pour ne pas augmenter ce taux de prélèvement. Je souhaite que vous ayez la volonté politique de maintenir l'engagement que vous prenez aujourd'hui, mais je doute que vous en ayez réellement les moyens. Il vaudrait donc mieux mettre en place ce dispositif dès maintenant pour garantir à la filière sportive des ressources dont elle a indiscutablement besoin.

Au rapporteur, qui demande le retrait, lui qui est un sportif et un compétiteur, j'adresse cette réponse : jamais ! (Rires.) (Les amendements identiques nos 894 à 902, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

...ndu nos précédents amendements, ce n'était qu'un bizutage pardonnez cet écart de langage. C'est maintenant que nous entamons véritablement le débat ! Nous considérons qu'un opérateur de jeux ou de paris en ligne titulaire de l'agrément ne doit pas pouvoir conclure de contrats de partenariat avec des personnes physiques ou morales organisant des courses hippiques, compétitions ou manifestations sportives ou y prenant part, dès lors qu'il propose des jeux ou paris sur lesdites courses hippiques, compétitions ou manifestations sportives. Vous aurez reconnu la définition, presque au mot près, qu'évoquait l'arrêt Santa Casa dans son attendu 71, considérant qu'il y avait, dès lors qu'un parrainage de manifestation était possible, un risque de confusion d'intérêts qui pouvait introduire un doute su...

...e l'ensemble des opérateurs ou de ceux qui vont être candidats à cette fonction sont par définition des délinquants potentiels. Cela veut dire que le fait d'ouvrir les jeux sur les opérateurs privés accroît le risque vous êtes les premiers à le reconnaître puisque vous acceptez de prévoir un certain nombre de protections. Parmi ces risques, il y a celui d'une pression sur le club, le partenaire sportif, en utilisant les moyens que donne l'argent, c'est-à-dire le contrat de parrainage passé entre le club et l'opérateur. Au-delà de cette logique que l'on voit objectivement se mettre en place, sans accuser qui que ce soit , il existe un enjeu par rapport à la règle européenne. La Cour de justice des communautés européennes nous a rappelé dans un arrêt du mois de septembre nous citons toujo...

Nous sommes toujours dans le même esprit, mais nous franchissons un palier. En effet, le projet de loi prévoit que l'on doit, si l'on est propriétaire ou si on a le contrôle d'un opérateur, informer l'autorité de régulation d'un intérêt personnel direct ou indirect dans une manifestation sportive ou dans le fonctionnement d'un acteur d'une manifestation sportive. Il nous semble que cette information est insuffisante. Le simple fait d'avoir un intérêt personnel direct ou indirect dans une manifestation, son résultat, le comportement de l'acteur qui est mis en jeu, devrait normalement, compte tenu des enjeux financiers sous-jacents, entraîner l'interdiction de bénéficier de l'agrément o...

Loin de moi l'idée d'abuser de la parole, mais le cumul des droits d'exploitation d'une ou plusieurs manifestations ou compétitions sportives est une question suffisamment importante pour que j'y revienne quelques instants, même si elle a déjà été abordée ce matin. M. le ministre nous a d'ailleurs clairement dit qu'il ne voyait pas de conflits d'intérêt. Dont acte. Je n'y reviendrai donc pas, mais cette question est au coeur de nos amendements.

Nous avons déjà eu ce débat sur les ressources que peuvent produire la pratique des jeux et les prélèvements sur les mises. Nous proposons qu'une redevance spécifique, outre celle qui existe, soit prélevée sur les opérateurs de jeux et de paris en ligne, dans le souci de la répartir d'une manière significative en direction du sport amateur, mais aussi des infrastructures. Autrement dit, il y a deux priorités, dont l'une consiste à répondre à la grande misère du sport amateur, et notamment à assurer l'encadrement des jeunes. Tous les maires présents dans cet hémicycle, quelle que soit la taille de leur commune, savent ce qu'il en est. Ce ne sont pas les maigres recettes du CNDS qui permettent d'y faire face. Puisqu'il va y ...

En ce jour anniversaire de Gandrange, je ne peux m'empêcher de faire remarquer que, malgré les engagements pris par le Président de la République, le budget du sport ne représente pas 3 % du budget de l'État, mais à peine 0,2 %. C'est sans doute à peine le chiffre d'affaires que vont réaliser les parieurs en ligne si vous atteignez les objectifs que vous vous êtes fixés ou qui sont annoncés par certains opérateurs. Je vous fais remarquer que les reversements provenant du budget de l'État ou des prélèvements opérés de manière générale sur les paris en directi...

...and on en fait bénéficier le Centre des monuments nationaux, c'est un plaisir, surtout quand on sait le mal que l'on a, là aussi, à financer nos investissements en matière de patrimoine. Lorsqu'il s'agit de financer des communes qui possèdent déjà un casino, on est évidemment ravi pour elles, car on se dit que des emplois en dépendent, comme vous l'avez souligné, monsieur Fasquelle. Or la filière sportive crée aussi des emplois. Tout à l'heure, le sort des éducateurs n'a pas semblé vous émouvoir, alors que l'on n'arrive plus à financer ces emplois dans les communes. Je ne sais pas comment vous faites, mais cela devient très délicat. Ce n'est pas avec le prélèvement sur les jeux que l'on y parviendra. Mais dont acte ! Toutefois, lorsque l'on décide d'un prélèvement spécifique uniquement pour les...

...me vous, ces collectivités ont des difficultés pour assumer leurs responsabilités et répondre aux besoins. Les communes rurales ou les petites communes comme la mienne ont également des difficultés pour assurer l'équilibre de leurs budgets parce que l'État nous compte chaque sou, chaque euro, que nous devons prendre en charge. Cela ne vous intéresse pas mais j'évoquais tout à l'heure les tickets sport, qui ne sont même plus pris en charge par le ministère de la jeunesse et des sports, 1 200 euros pour une commune de 5 500 habitants, que l'État n'est même plus en situation de nous payer. Il y a de l'indécence à vouloir donner de l'argent à des communes ayant des casinos et à discuter l'idée que l'on puisse le répartir de manière plus équitable. Merci de m'avoir permis d'apporter ces précisions...

...onsieur le rapporteur, mais vous avez omis de façon que j'imagine fortuite un point de cet arrêt, que je vais développer pour compléter votre intervention sans introduire de polémique. L'arrêt Santa Casa dit simplement qu'en matière de paris en ligne, le droit européen ne s'oppose pas à l'existence d'un monopole public, compte tenu d'une tradition ou de l'orientation des financements vers le sport ou des activités sociales. Autrement dit, on peut parfaitement, dans ce pays, organiser des paris en ligne sous le monopole du PMU et de la Française des jeux, pour autant qu'on veille à ce que les politiques conduites par ces monopoles respectent l'intérêt général, financent des activités sportives et d'intérêt social, ne soient pas commercialement agressives et participent à la lutte contre les...

...t a cru utile de faire l'économie de ce que la Constitution et sa loi organique l'invitent pourtant à faire, c'est-à-dire nous présenter une étude d'impact sur les conséquences des projets de loi qu'il soumet au Parlement. Monsieur le ministre, en l'absence d'étude d'impact, j'ai le sentiment que vous faites avec ce texte un pari aventureux sur des enjeux qui sont rien de moins que l'économie du sport et celle de la filière hippique, des questions essentielles de santé publique et, accessoirement, les finances publiques. Vous comprendrez, dans ces conditions, que nous lui accordions un examen approfondi. Avant d'entrer précisément dans l'examen des raisons par lesquelles vous justifiez ce projet de loi, je voudrais me livrer à une incidente qui m'a été suggérée par l'excellent rapport de notr...

...t des jeux, dans un processus de dumping fiscal pour se rendre plus attractif à l'égard des opérateurs illégaux, je le rappelle , qui pratiquent, d'une certaine manière, un chantage à la réglementation et à la fiscalité. Vous avez baissé les prélèvements qui vont s'appliquer sur les paris hippiques. Vous avez baissé le prélèvement spécifique qui va s'appliquer au bénéfice du CNDS sur les paris sportifs

Nous sommes au coeur du débat. Selon vous le monopole n'est pas en mesure d'apporter une réponse parce que les publics de parieurs ne seraient pas les mêmes. C'est faux. Demandez aux PMU : la baisse des paris hippiques est sensible dès le début de la saison de football et le retour des paris sportifs. Vous dites également que le monopole serait incapable de répondre à l'évolution et à la diversité des paris. C'est également faux : le PMU se prépare à organiser des paris sportifs tout comme la Française des jeux a pu le faire. Le monopole ne pourrait pas protéger les parieurs, dites-vous encore et vous nous reprochez de vouloir défendre le monopole et non les parieurs. C'est encore faux. ...

...est ramené à 1,3, pour s'en tenir à la référence qui figure dans le texte, cela signifie que l'on réduit d'un tiers les recettes qui pourront aller au CNDS. Si l'on veut compenser cette baisse d'un tiers des recettes, en maintenant le même montant de prélèvement, vous devez augmenter d'un tiers le nombre des joueurs. Cela veut dire que vous ne pouvez réussir à rentrer dans vos recettes, notamment sportives, qu'à la condition d'augmenter le nombre de ceux qui participent aux paris en ligne.

...ir jouer en ligne. Des millions de téléspectateurs des moins jeunes comme des jeunes seront ainsi directement incités par la publicité à recourir aux paris en ligne, au bénéfice non pas de la collectivité, mais des opérateurs privés. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Au regard de ces conséquences et sans parler de celles que subiront la filière hippique et la filière sportive , on ne peut qu'émettre des doutes extrêmement sérieux sur le texte présenté. On nous a dit que la filière hippique n'était pas menacée et que l'on parviendrait à maintenir grosso modo les prélèvements. En réalité, que se passera-t-il ? Le PMU changera de vocation. Il a déjà annoncé qu'il développera des paris sportifs en ligne. Il ne sera plus simplement organisateur de paris hippiques, tou...

Ma question s'adresse à M. le ministre de la défense mais j'imagine, monsieur le secrétaire d'État chargé des sports, qu'il vous aura transmis des éléments de réponse utiles en tout cas, je l'espère À l'été 2008, le ministère de la défense s'est engagé dans un vaste programme de restructuration de l'ensemble de ses implantations militaires, qui a entraîné l'annonce de la fermeture de très nombreux sites, notamment de la 15e BSMAT située à Garchizy-Fourchambault, dans la Nièvre, qui comptait 138 emplois. L...