Interventions sur "eau" de Frédérique Massat

...d'impact globale ait été réalisée. Absence de transparence et manque d'information ne sont pas sans évoquer la situation à laquelle les États-Unis sont confrontés. Révélé notamment par le film Gasland cité par Mme la ministre tout à l'heure, le scandale né de la plus grande campagne de forage par hydro-fracture devrait nous amener à réfléchir. Nous avons tous en mémoire ces images stupéfiantes d'eau qui s'enflamme, ces habitants qui ne peuvent plus utiliser l'eau du robinet et qui souffrent de maux de tête, d'étourdissements, de lésions cérébrales irréversibles. Le 18 avril dernier, la commission de l'énergie et du commerce de la Chambre des représentants américaine a rendu un rapport alarmant : les quatorze compagnies pétrolières et gazières auditionnées auraient, entre 2005 et 2009, utili...

...seurs apportent leur contribution, dans la mesure où il s'agit de réclamations à propos de leur système de facturation et où des abus sont souvent constatés ? À propos du photovoltaïque, vous nous avez annoncé une politique de plus long terme pour éviter les décisions intempestives, du type de celles concernant les rachats. Il faudrait inclure dans la réflexion la question du raccordement aux réseaux de transport et de distribution. Tous les producteurs rencontrent d'énormes problèmes, y compris les particuliers, puisqu'il y a un conflit d'usage et d'intérêt quand il faut raccorder des producteurs d'énergie renouvelable, et tout particulièrement les habitations principales, au réseau de distribution. Il faut agir vite et aucune réflexion prospective n'a été menée, ce qui suscite la colère de...

L'article 55 a trait à la gestion de l'eau et aux chambres d'agriculture. Aujourd'hui, dans les territoires ruraux et les zones de montagnes, les barrages sont gérés par des syndicats mixtes associant non seulement les élus, mais aussi les usagers de l'eau, dont la chambre d'agriculture, ainsi que les associations. L'article 55 délègue, s'agissant de l'irrigation, la compétence aux chambres d'agriculture. Or tous les travaux pour assurer...

L'alinéa 8 de l'article 58 concerne le taux de perte en eau, qui doit être fixé par décret. Nous proposons d'associer les comités de bassin et donc d'ajouter, après le mot « décret », les termes « après avis du comité de bassin ». Nous pensons en effet que ce décret doit être fait au plus près des réalités. Qui mieux que les comités de bassin peut connaître les réalités des territoires et avoir un avis éclairé par rapport à ce décret qui doit être pris ?

Les élus locaux, notamment au niveau des communes, ont quelques inquiétudes quant à ce qui risque de leur être unilatéralement imposé dans la mise en oeuvre des trames verte et bleue. Ils demandent à pouvoir donner un avis déterminant sur la limitation des périmètres au niveau de leur territoire.

Nous proposons d'ajouter, à l'alinéa 3, après les mots « notamment les nitrates et produits phytosanitaires » la notion de pollutions bactériologiques, qui posent, on le sait, des problèmes récurrents dans certaines zones particulières, notamment de montagne. Or, pour l'heure, les agences de l'eau ne les traitent pas.

Nous allons revenir sur un sujet qui a fait ici l'objet de nombreux débats, mais qui semble devenu tabou : je veux parler de la liberté de cultiver « avec ou sans OGM ». Ce texte parle beaucoup d'objectifs à atteindre en matière d'agriculture biologique 6 % de la surface agricole en 2012 et 20 % en 2020. Il parle d'intégrer des prescriptions environnementales dans des « produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine ». Il parle d'inciter les jeunes exploitants qui s'installent à faire le choix de l'agriculture biologique ou de la haute valeur environnementale. ...

Cet amendement vise à inscrire dans la loi le terme de « circuits courts de distribution ». On parle beaucoup de produits saisonniers et de produits locaux. Or, aujourd'hui, des circuits courts sont en train de se structurer. Ils représentent, dans certaines zones rurales ou de montagne, une véritable valeur ajoutée pour les productions locales. Aussi serait-il souhaitable que le texte, à cet endroit où il est question de l'agriculture durable, de l'agriculture biologique, précise que l'État « généra...

...odalités et de phasage des recherches qui devront être initiées ou amplifiées. Pour résumer : qui fait quoi, avec quels moyens et comment phaser les efforts sur telle ou telle technologie ? En outre, il paraît indispensable d'associer les entreprises existantes au dispositif, dans l'esprit des pôles de compétitivité thématiques correspondants, dont l'un d'entre eux d'ailleurs devrait avoir le niveau mondial et coordonner les développements des autres pôles. Il est également nécessaire de développer de nouvelles filières industrielles, en particulier dans le solaire thermique et photovoltaïque, filières au potentiel le plus fort et sur lesquelles un effort particulier devrait être porté. Enfin, l'atteinte des objectifs du Grenelle passe aussi par une modification des usages, et ce à tous les...