Interventions sur "scolaire" de Frédéric Reiss

Monsieur Gille, la lutte contre l'absentéisme scolaire est une noble cause, mais le groupe UMP, vous vous en doutez, n'a pas été convaincu par votre analyse, d'autant que vous avez parlé d'une proposition de loi « démagogique ».

Les récents états généraux de la sécurité à l'école ont montré que la violence scolaire et l'absentéisme sont souvent liés. Dans la lutte contre l'absentéisme scolaire, on ne peut, même après avoir tout essayé, baisser les bras.

...eurs d'académie et des inspecteurs de l'éducation nationale. Comment expliquez-vous cette situation ? Comment peut-on faire accepter à l'école primaire un supérieur hiérarchique qui soit à même d'imposer son autorité et d'assumer pleinement son rôle pédagogique de pilote du projet d'école ? Dans votre rapport de 2010, vous relevez que « les moyens d'enseignement restent répartis comme si l'offre scolaire devait être uniforme sur tout le territoire ». Je pense en effet que la répartition de la dépense publique n'est pas adaptée aux situations locales et que l'effort n'est pas suffisant dans les zones en grande difficulté. S'agissant du second degré, je constate que nous n'avons plus que des enseignants spécialistes. Il y a une vingtaine d'années, il y avait des professeurs d'enseignement général ...

...J'ai cosigné cette proposition de loi qui complète judicieusement le dispositif actuel qui reposait, lui, essentiellement sur la sanction. Le contrat de responsabilité parentale peut fonctionner, encore faut-il qu'il y ait une volonté politique. J'ai moi aussi participé aux récents États généraux de la sécurité à l'école. Les exemples de l'étranger, du Canada notamment, ont montré qu'absentéisme scolaire et violence étaient souvent liés. Je crois beaucoup au dialogue entre l'Éducation nationale et les familles. Pour avoir rencontré ces derniers temps beaucoup d'inspecteurs d'académie, Directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale, je suis convaincu qu'ils sauront jouer pleinement leur rôle d'information et de prévention auprès des familles. Ce texte apporte des réponses satisfai...

...ncerne l'organisation des établissements, les conseils pédagogiques créés par la loi de 2005 jouent un rôle primordial dans l'élaboration du projet d'école dans le primaire et du projet d'établissement dans le secondaire. Je suis ainsi favorable à une plus grande autonomie des établissements en termes de dotation globale horaire et de gestion des moyens. En utilisant l'assouplissement de la carte scolaire et le droit à l'expérimentation, également prévus par la loi de 2005, chaque école, chaque collège et chaque lycée pourra affirmer ses pôles d'excellence et ses priorités. S'il est relativement aisé de faire évoluer les choses dans les collèges et les lycées, où les chefs d'établissement président les conseils pédagogiques, il conviendra de faire évoluer la situation dans les écoles élémentaires,...

... supprimer l'école maternelle, d'un niveau excellent et que beaucoup de pays nous envient ; il faudra au contraire la consolider. Quant aux RASED, sur les 3 000 suppressions prévues, seuls 1 500 postes ont été supprimés ; en la matière aussi, il faudra trouver des solutions pour que les rééducateurs puissent oeuvrer dans de bonnes conditions. J'ai le sentiment que des CLIS classes d'intégration scolaire ferment. Est-ce propre à ma région ? Ces classes, qui n'ont que douze élèves, requièrent des moyens, mais elles sont importantes pour des enfants en très grande difficulté scolaire. Nous nous grandirons si l'éducation nationale offre des conditions de travail acceptables à ces enfants.

...ater que la radicalisation des positions et l'insécurité juridique qui en ont découlé nécessitent aujourd'hui de remettre l'ouvrage sur le métier. Faisons un bref retour dans l'histoire. La loi Debré, dont le 31 décembre prochain marquera le cinquantième anniversaire, avait permis de clarifier les rapports entre l'État et l'enseignement libre. Elle avait mis un terme à ce qu'on appelait la guerre scolaire, dont l'un des principaux enjeux était le financement des écoles publiques et privées. Un équilibre fondé sur la contractualisation entre l'État et les établissements privés et sur l'égalité de traitement entre les établissements fut trouvé. Il y eut bien la loi Guermeur de 1977, les plans Savary de 1982 et 1984, la loi Chevènement de 1985 jamais appliquée ou la tentative de modification de ...

... n'a pas modifié le texte du Sénat et vous propose donc de l'adopter tel quel. Si notre assemblée devait l'adopter, ce que je souhaite, il faudra, monsieur le ministre, que vous précisiez par décret les conditions d'application de l'article 1er. En effet, référence est faite au regroupement pédagogique intercommunal, ce qui, pour moi, n'a de sens que s'il est adossé à un EPCI qui a la compétence scolaire. Celui-ci se substitue alors de plein droit à la commune de résidence de l'élève scolarisé dans une école privée sous contrat située en dehors du périmètre de l'EPCI. Aujourd'hui, sur le terrain, la situation n'est satisfaisante pour personne. Les maires ignorent la portée exacte de leurs obligations légales. Les établissements privés sous contrat sont dans l'impossibilité de prévoir les finance...

...parle de contraintes liées à des raisons médicales. Quant à l'article R. 212-21, il apporte des précisions conformément à ce que souhaitent les auteurs des deux amendements. La commune de résidence est tenue de participer financièrement à la scolarisation d'enfants dans une autre commune dans les cas suivants : l'état de santé de l'enfant nécessitant d'après une attestation établie par un médecin scolaire ou par un médecin agréé hospitalisations fréquentes ou soins réguliers et prolongés assurés dans la commune d'accueil et ne pouvant l'être dans la commune de résidence. Les choses étant suffisamment claires, la commission a repoussé ces amendements.

...usieurs communes par niveau pédagogique, chaque école gardant son statut juridique et sa direction, et le RPI concentré, lorsque l'ensemble des élèves des communes concernées est scolarisé dans l'école de l'une des communes. Il existe environ 5 000 RPI, dont une partie seulement est adossée à un EPCI souvent un syndicat intercommunal à vocation unique dont la seule compétence est la compétence scolaire. Le problème est que les communes ne considèrent les RPI en tant que territoires que lorsqu'il en résulte une situation favorable pour elles ; dans le cas contraire, elles n'y voient que des regroupements à caractère purement pédagogique. Prenons l'exemple de trois communes dont l'une comprend une école privée sous contrat. L'obligation de financement incombe depuis toujours au maire de cette der...

...ième alinéa de l'article 1er, il est exact que le frère ou la soeur déjà scolarisé dans une école de la commune d'accueil peut l'être dans un établissement autre que primaire. En ce qui concerne l'état de santé, je vous renvoie à l'article R. 212-21 du même code, qui indique précisément les conditions dans lesquelles il peut être invoqué, prévoyant notamment une attestation d'un médecin de santé scolaire ou agréé : il encadre ce motif de dérogation d'une façon assez claire pour éviter les glissements que certains redoutent. Nous devons éviter tout faux débat : l'objectif du texte est bien de traiter de la même façon le public et le privé. Comme l'a observé M. Cardo, il n'est nulle part précisé que l'établissement privé d'accueil doit assurer les prestations dont l'absence a justifié la scolaris...

Avis défavorable. Sur le terrain, les RPI sont une réalité, même s'il est vrai que les règles qui les régissent sont plutôt floues. C'est pourquoi un décret devra préciser qu'ils doivent être adossés à un EPCI à compétence scolaire il en existe 2 861 en France. Lorsqu'un tel établissement existe, son président se substitue de plein droit au maire de la commune de résidence pour en assumer les droits et obligations.

Le livre vert sur l'évolution du métier d'enseignant est une mine de propositions pour l'école du XXIe siècle. Il a non seulement contribué à la réflexion en faveur de l'éducation nationale mais il a aussi inspiré le budget de la mission « Enseignement scolaire ». Celui-ci demeure le premier budget de l'État, puisqu'il avoisine les soixante milliards d'euros enseignement agricole compris. Ce budget se veut à la fois offensif et pragmatique. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Après un commentaire général de la mission elle-même, je concentrerai mon propos sur la direction des établissements scolaires, sujet qui forme le coeur de mon rapport. Dans un contexte difficile, les changements que vous avez mis en oeuvre depuis 2007 sont aujourd'hui perceptibles. Les trois objectifs de votre politique, rappelés par M. Yves Censi, se situent dans le droit fil de la loi d'orientation du 23 avril 2005. Les changements à l'école élémentaire sont visibles, ils ont fait l'objet de débats, parfois de polém...

La scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire se poursuit : 2 000 postes d'assistants de vie scolaire individuels ont été créés et 250 unités pédagogiques d'intégration supplémentaires ont été ouvertes. Deux cents autres sont prévues pour 2009, ainsi que la création d'auxiliaires de vie scolaires collectifs. Je rappelle que, dans la loi Fillon, nous avions prévu 200 UPI nouvelles par an : cet engagement a été largement tenu et je m'en réjouis. J'apporte toutefois une nuance : elle concerne la fo...

... pense évidemment aux années futures. J'en arrive à la partie de mon rapport consacré à la direction des établissement à l'heure de l'autonomie. J'ai la conviction que l'influence du chef d'établissement sur la réussite des élèves est une réalité. Le rayonnement d'un directeur d'école, d'un principal de collège ou d'un proviseur de lycée est déterminant pour la qualité de vie d'un établissement scolaire, et par conséquent pour ses résultats. L'éducation nationale doit donc bien recruter, et faire confiance à des personnels dont la mission est de donner les meilleures chances de réussite à chaque élève tout en assurant la gestion administrative de l'établissement dont ils ont la responsabilité. Pour atteindre l'excellence, il faut encourager l'innovation, l'expérimentation et les initiatives po...

... de l'établissement », qui se heurte souvent à l'étendard de la liberté pédagogique brandi par les enseignants. Quelles sont alors les évolutions possibles ? Un sondage IFOP effectué en juin 2006 indique que 70 % des chefs d'établissement estiment que la grille horaire actuelle au collège ne leur permet pas de mettre en place des dispositifs efficaces de prise en charge des élèves en difficulté scolaire. Pour beaucoup d'établissements, l'autonomie se résume à une gestion des contraintes. Il y a là un véritable vice de construction dans le dispositif d'évaluation des EPLE. Celui-ci souffre en outre de deux autres insuffisances : d'une part, les indicateurs retenus pour évaluer la performance des établissements sont souvent trop nombreux et trop descriptifs, d'autre part, le dispositif d'évaluati...

...t contre la pratique consistant à nommer les jeunes chefs d'établissement dans des établissements délaissés ou difficiles. Il convient par ailleurs de laisser aux établissements, d'ici à la rentrée prochaine, une autonomie d'utilisation sur une partie de leurs moyens horaires. Confier aux EPLE le soin de gérer 10 % à l5 % de leur dotation globale horaire leur permettrait de traiter la difficulté scolaire et d'expérimenter des méthodes pédagogiques innovantes. En conclusion, écoles, collèges et lycées doivent être dirigés par des chefs d'établissement qui axent leur action sur une véritable valeur ajoutée de leur établissement. La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a donné un avis favorable au budget de la mission « Enseignement scolaire ». (Applaudissements sur les bancs...

Je tiens à rappeler que le budget de l'enseignement scolaire demeure le premier budget de l'État, avec une dotation de près de 60 milliards d'euros en comptant l'enseignement agricole. Comme il est d'usage, je ferai une rapide présentation des grandes lignes du budget pour 2009 avant de présenter le thème choisi cette année. Le budget de l'enseignement scolaire pour 2009 est porté par deux grandes priorités : l'amélioration des résultats du système éducat...

Rapporteur des crédits pour 2008 de l'enseignement scolaire, j'avais traité l'année dernière la question de l'orientation dans le second degré. Il est vrai que le taux de 40 % seulement des étudiants concernés par la nouvelle procédure d'entretien, tel qu'il a été rappelé par la rapporteure pour avis, ne peut que décevoir. Afin d'éviter les engagements des jeunes dans des voies sans issue, il faut poursuivre la réflexion sur la prise en charge de l'accomp...