Interventions sur "internet" de Frédéric Lefebvre

car je pense que nous avons, les uns et les autres, le devoir de nous rassembler, dès lors qu'il s'agit de l'identité et de la culture de notre pays. Quoi qu'il en soit, mes chers collègues, lorsque vous défendez le monde de l'Internet en donnant parfois le sentiment qu'un monde s'oppose à un autre , vous ne devez pas oublier que c'est le contenu qui compte. Sur ce point et Dieu sait que je ne suis pas d'accord avec lui sur bien des aspects de son intervention , je partage l'avis exprimé par Christian Vanneste dans sa conclusion. Aux entreprises qui ont décidé de privilégier les contenus sur Internet en se plaçant dans la...

Je le précise parce que certains passent leur temps à opposer les jeunes et les moins jeunes, alors que les internautes, ce sont autant les uns que les autres. L'équilibre auquel nous sommes parvenus est dans l'intérêt d'Internet, dans l'intérêt de la création, et c'est d'ailleurs pour cela que ce texte porte bien son nom.

...us avons amené les exploitants de France à agir dans l'intérêt des internautes. Le développement de l'offre légale est un enjeu important pour lutter notamment contre le téléchargement illégal. Notre objectif et nous le verrons lorsque nous débattrons notamment de l'article 9 est évidemment de donner la possibilité aux offres légales de se développer. De plus, les entreprises qui jouent, sur Internet, le jeu de la légalité, le jeu de la filière de la création, qui défendent l'exception culturelle française doivent pouvoir affronter une vraie concurrence. Si je lie les amendements à l'article 9 à cet amendement, c'est évidemment que le sujet que nous évoquons est extrêmement important pour les exploitants. En effet, et notre collègue Kert vient de le rappeler, les dispositions législatives ex...

L'amendement que vient de défendre Franck Riester est un amendement sur lequel nous avons travaillé, lui et moi, avec le Gouvernement. C'est un sujet essentiel, que nous avions déjà abordé lors de l'examen du projet de loi relatif à l'audiovisuel et l'amendement me semble très conforme à la logique du présent texte. Nous avons pris la décision d'instaurer enfin un système de régulation sur Internet, de mettre en place une autorité administrative qui fera régner de l'ordre pour que des gens ne puissent plus proposer des oeuvres de manière illégale, et pour que d'autres ne puissent pas profiter ainsi du travail d'autrui. Tout travail mérite salaire, c'est le principe. Il y a maintenant un shérif. Il n'y en avait pas auparavant.

Cela devrait permettre à la totalité des parlementaires de voter cet amendement, y compris nos collègues socialistes, lesquels, s'ils ne veulent pas s'attaquer à l'illégalité, sont bien forcés d'admettre que l'intérêt de tous, y compris des internautes, est que l'offre légale se développe sur Internet.

Mais vous oubliez de dire que la rédaction de projet de loi est issue des accords de l'Élysée, signés par le monde de la création comme par le monde de l'Internet.

Puisque vous en appelez aux internautes, matin, midi et soir, je vais faire de même. Chacun peut savoir quels sont les signataires des accords de l'Élysée. Beaucoup d'acteurs légaux d'Internet je sais que vous n'aimez pas raisonner en termes de légalité défendent ce projet de loi, car ils savent pertinemment que les dispositifs proposés constituent le meilleur moyen de lutter contre la concurrence déloyale qu'ils subissent de la part de pirates un mot que vous n'aimez pas non plus , qui sont de véritables voleurs utilisant la gratuité et les internautes pour s'en mettre eux-même...

Toutefois, je remercie M. Paul d'avoir indiqué que le présent texte n'empêcherait pas les internautes d'avoir accès à Internet puisqu'il a rappelé l'existence du wi-fi public.

Il y a dix-huit jours, le rapporteur a parfaitement expliqué que, si retirer son permis de conduire à un automobiliste qui a commis une faute revient à lui interdire de conduire, il ne s'agit pas ici d'interdire à un internaute d'utiliser Internet, mais seulement de suspendre son abonnement après qu'il aura été alerté à trois reprises.

Nous allons continuer à débattre dans cet hémicycle, ce qui est parfaitement normal. Monsieur Bloche, arrêtez d'opposer en permanence le monde de la création et Internet.

Je ne vous laisserai pas affirmer que les entreprises ou les start-up de l'Internet seraient contre ce texte. Vous savez fort bien qu'elles y sont favorables...

Mais vous nous montrez malheureusement que vous, vous n'avez pas changé ! Au Sénat, le texte a été discuté avec passion et chacun a bien voulu reconnaître qu'il ne s'agissait pas de la même saison. La première saison c'était : « Deux mondes l'un contre l'autre » : le monde de la création contre le monde de l'Internet. Dans la saison 2, deux mondes création et Internet ont décidé ensemble, de manière consensuelle, de lutter contre ceux qui font illégalement perdre de la valeur à la fois au monde de la création et de la culture et aux acteurs légaux de l'Internet. Monsieur Bloche et monsieur Paul, si vous ne percevez pas cette réalité, c'est que vous avez un métro de retard.

Si Mme Aubry exprimait une position claire, cela permettrait d'éviter que certains élus socialistes ne disent, au gré de leurs rencontres, aux responsables de l'Internet ce qu'ils ont envie d'entendre et aux responsables de la culture ce qu'ils ont, eux aussi, envie d'entendre. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur Bloche, vous n'avez pas compris qu'il s'agissait d'une saison différente. Aujourd'hui, les acteurs légaux de l'Internet sont les premiers à soutenir ce texte. La gratuité n'existe pas dans l'absolu. Mais il existe un modèle gratuit, que...

...pu venir en discussion : il est tombé sous le coup de l'article 40, lequel nous empêche de créer un fonds. J'ai adressé mon amendement à notre collègue Marcel Rogemont, je le tiens également à votre disposition. Il va dans le sens de l'argumentation développée par ce dernier, lorsqu'il a défendu son amendement, à une nuance près : il est évoqué, dans l'amendement n° 520 rectifié, la création sur Internet, alors que je proposais, quant à moi, à notre assemblée la création d'un fonds permettant de récolter les produits des différentes taxes. Je pense, comme nos collègues socialistes, qu'il y aura un surplus ; donc je ne suis pas inquiet concernant les 450 millions. M. Rogemont propose, dans son amendement, d'affecter ce surplus au soutien à la création sur Internet. Le schéma, que je préférais pou...

... réclamée sur tous les bancs : la régulation. Il aura fallu attendre que des établissements financiers soient en faillite, que la croissance soit au point mort, que des pays soient au bord du gouffre, pour que le monde se réveille et accepte enfin de construire un système régulé au plan international. Faudra-t-il attendre qu'il y ait des dégâts irréparables pour que le monde se décide à réguler Internet ? L'absence de régulation financière a provoqué des faillites. L'absence de régulation du Net provoque chaque jour des victimes ! Combien faudra-t-il de jeunes filles violées pour que les autorités réagissent ? Combien faudra-t-il de morts suite à l'absorption de faux médicaments ? Combien faudra-t-il d'adolescents manipulés ? Combien faudra-t-il de bombes artisanales explosant aux quatre coins ...

Vous pouvez vous gausser, chère collègue, mais ce dont je parle est important. La mafia s'est toujours développée là ou l'État était absent ; de même, les trafiquants d'armes, de médicaments ou d'objets volés et les proxénètes ont trouvé refuge sur Internet, et les psychopathes, les violeurs, les racistes et les voleurs y ont fait leur nid.

Il nous faut réagir, avec nos armes. Le CSA, dont chacun se plait à souligner le travail en matière de protection des enfants sur tous les diffuseurs de contenus, doit pouvoir étendre son action à Internet. J'aimerais que vous soyez, comme moi, défenseurs du CSA. Par la concertation, il doit pouvoir développer une charte à laquelle les sites seraient adhérents et faire la chasse aux contenus dangereux pour les plus jeunes. De même, comme il le fait avec tous les diffuseurs, il faut qu'il ait les moyens de contraindre les entreprises à acheter ou à participer au financement des contenus grâce auxq...

Il se trouve que j'ai commencé à communiquer sur Internet avant même la création de wanadoo, parce que mon frère qui vit aux États-Unis en est l'un des pionniers.

Il y a plus de dix ans, j'ai passé quelques bouts de nuits à ses côtés dans certaines caves du 18e arrondissement peut-être y étiez-vous aussi, monsieur Bloche ? pour mettre en route des serveurs. Je connais donc parfaitement Internet. Lorsque ce mode de communication ne concernait que quelques milliers d'individus, ceux qui ne sont mus que par l'appât du gain en restaient éloignés. Maintenant que des millions de Français l'utilisent régulièrement, les enjeux économiques sont devenus considérables, et Internet reste l'un des lieux du monde où règne le capitalisme sauvage, le libéralisme sauvage. (Rires et exclamations sur les ...

il nous faut réguler Internet partout dans le monde, afin que toutes les entreprises respectent le droit de propriété, que les trafiquants et les voyous en tout genre soient poursuivis, que cet espace continue à se développer dans le respect de la personne humaine et des principes démocratiques. Notre pays doit montrer la voie. On a dit tout et n'importe quoi à propos de cet amendement, notamment qu'il créerait une taxe de 3...