Interventions sur "internet" de Frédéric Lefebvre

...ser à tous ; le monde doit se donner les moyens de la faire appliquer. À travers cet amendement, je défends l'idée d'une société qui respecte la valeur de la démocratie et de la personne humaine ; je veux faire la chasse aux mafias en tout genre. Contrairement à certaines assertions, il n'est aucunement question de remettre en cause la liberté d'opinion elle doit évidemment rester la règle sur Internet , ou de permettre une quelconque censure. En revanche, il s'agit bien de faire une chasse sans merci à la violence, au pillage et à toutes les atteintes à la dignité de la personne humaine. Je regretterais que vous restiez insensibles à ce discours car, sur tous les bancs de l'Assemblée, nous devons être conscients qu'Internet est un véhicule formidable, tout en représentant un danger pour cert...

...à Mme la ministre et à M. le rapporteur. Mon amendement comporte deux parties : l'une vise à donner au CSA la possibilité de contrôler et de négocier des chartes sur la protection de l'enfant et des mineurs, s'agissant de certains contenus ; l'autre porte sur la contribution financière. Je serais prêt à retirer ce dernier point, si un groupe de travail était constitué avec certains acteurs de l'Internet, afin de réfléchir au meilleur moyen de contribuer au financement de la création.

Je ne vous parle pas de régulation, mais de contribution au financement de la création. Certaines entreprises de l'Internet adoptent des conduites vertueuses, mais beaucoup d'autres s'en exonèrent. Si je recevais l'assurance qu'un groupe de travail sera créé, groupe auquel les entreprises sont prêtes à participer, je retirerais volontiers la première partie de mon amendement.

Pour le reste, je ne vois pas pourquoi le CSA, qui est chargé de vérifier les contenus des diffuseurs, notamment afin de protéger les mineurs, ne pourrait pas le faire dès lors que les mêmes contenus se retrouvent sur l'Internet. Vous avez évoqué, monsieur Bloche, les compétences économiques du CSA, mais il ne faut pas oublier les questions de société. Or le problème dont nous discutons inquiète beaucoup de familles et de jeunes internautes.

Peut-on envisager la création d'un groupe de travail si je retire le I de mon amendement, madame la ministre ? Le texte relatif à la création et à l'Internet comportant une partie sur la contribution, on pourrait commencer à travailler sur ce sujet.

Les arguments avancés me posent problème. Le rapporteur a raison : s'agissant de la protection des mineurs, nous ne pouvons pas attendre. Quant au financement, les discussions que j'ai eues tant avec le Gouvernement qu'avec le monde de l'Internet montrent que nous devons en effet trouver le bon calibrage ; il ne faut donc rien précipiter. Pour le reste, de la discussion au Sénat jusqu'à l'éventuelle CMP, le présent texte nous laisse le temps de réfléchir. Notre assemblée peut donc voter la mesure que je propose pour la protection des mineurs. (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)