Interventions sur "armée" de Françoise Olivier-Coupeau

Disposez-vous de critères tant qualitatifs que quantitatifs permettant d'analyser les conséquences de l'externalisation sur nos armées aussi bien sur le territoire national que sur les théâtres d'opération, et, dans l'affirmative, quels premiers enseignements en avez-vous tirés ?

...eures majeures. Cette dispersion génère un coût élevé en logistique, transport, service de santé et frais d'états-majors. L'intervention de la MEC a été motivée par l'exigence d'un contrôle démocratique sur un poste majeur de dépenses de l'État. Il ne s'agissait ni d'empiéter sur les compétences constitutionnelles du chef de l'État et du Gouvernement s'agissant des décisions d'engager les forces armées et de définir leurs missions, ni de soumettre l'examen de ces crédits à une approche strictement financière. Dans ce domaine comme dans les autres, la MEC est inspirée par la recherche de l'efficience de la dépense publique. Les rapporteurs ont donc souhaité examiner l'optimisation des moyens mis au service de la politique militaire extérieure de la France. Les OPEX doivent être menées au meill...

...s'envisager dans la longue durée. L'OPEX en Bosnie a duré 15 ans, celles au Kosovo, en Côte d'Ivoire, au Tchad, en Afghanistan se prolongent, respectivement, depuis 10, 7, 23 et 8 ans, sans réelle perspective de désengagement à court terme, sauf peut-être pour le Kosovo. De surcroît, comme l'a souligné M. Louis Giscard d'Estaing, les logements préfabriqués de type Algeco appelés Corimec dans l'armée doivent être laissés sur place : cela coûte très cher de les acheminer vers d'autres théâtres d'opérations et encore plus de les rapporter en France. La solution la plus rationnelle semble être de construire aussitôt que possible des bâtiments durables pour loger nos troupes, avec des schémas standardisés assurant des constructions sécurisées bien définies. Le coût de la main d'oeuvre locale et...

...onsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, monsieur le rapporteur, d'emblée nous allons donner le ton qui sera celui de nos interventions dans cette discussion puisque, à travers cet amendement, les députés du groupe SRC veulent signifier qu'ils n'adhèrent pas à la philosophie du projet de loi. Nous considérons que la gendarmerie nationale est une force armée et qu'elle ne peut être rattachée qu'au ministère de la défense. Ce sera notre leitmotiv au cours de cette matinée, s'agissant de ce texte. Nous l'avons rappelé hier, la gendarmerie est une organisation extrêmement ancienne, qui donne la plus grande satisfaction les Français aiment leur gendarmerie et nous n'avons toujours pas trouvé, dans les propos du Gouvernement, d'explications satisfais...

Dans cet article 1er qui modifie le code de la défense, l'alinéa 6 nous donne entièrement satisfaction puisqu'il définit la gendarmerie comme étant une force armée. Cela étant, et même si, monsieur Soisson, cet article est, peut-être, mieux écrit que mon amendement n° 4, il était pour moi très important et très symbolique de faire figurer d'emblée dans la loi cet élément fondamental, sans attendre l'alinéa 6. En revanche, l'alinéa 7 tel qu'il a été rédigé par la commission de la défense, et qui est très différent de celui qui avait été voté par la majorité...

Afin de mieux affirmer le caractère militaire de la gendarmerie, par analogie avec les trois armées, nous vous avons proposé tout à l'heure de pérenniser la présence d'un officier général à sa tête. Cet amendement vise à ne pas supprimer la réquisition. Une telle suppression contribuerait à dissocier encore plus la gendarmerie des armées ; cela lui ferait perdre l'une des caractéristiques de son statut militaire. Vous nous dites, et je vous crois sincères, que vous souhaitez que la gendarmeri...

...culté : personne n'a encore osé dire au Président de la République qu'il n'est plus ministre de l'intérieur. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C'est ce qui explique qu'il continue de se comporter comme ce ministre de l'intérieur qu'il a tant aimé être, et force est de constater que son activité en la matière demeure très au-delà de la lettre de notre Constitution qui l'institue chef des armées et non chef du ministère de l'intérieur. On pourra m'objecter qu'il est, par nature, le supérieur institutionnel de chaque ministre, puisqu'il préside les réunions du conseil. Mais la vision institutionnelle des députés du groupe SRC est que, s'il existe justement des ministres c'est pour piloter leurs départements ministériels respectifs et non pour que, dans un système de subsidiarité inversé...

Les quelques allusions molles à des courriers elliptiques n'engageant que leurs signataires et traçant des perspectives floues, soufflées par des armées outrées par les mouvements de 2002, n'inversent pas les réalités historiques. Rendons donc hommage encore une fois à la discipline intellectuelle qui va permettre que le dialogue ait lieu, non pas entre le Gouvernement et l'Assemblée, mais entre la majorité de tous les bancs y compris le vôtre, messieurs les ministres et l'opposition, attachée à démontrer que cette révolution que vous nous ...

Mais l'histoire le jugera sévèrement, car son raisonnement à l'emporte-pièce est daté : celui-ci eût été admissible de la part d'un ministre de la défense en 2002, mais ne l'est plus aujourd'hui que la gendarmerie nationale a éteint les passions en son sein et que les fils de la camaraderie ont été renoués entre l'arme et les armées. Quid, donc, du ministre de l'intérieur ? Je vous exonère de toute responsabilité, monsieur le ministre, car votre casier est encore vierge. Mais parlons de votre prédécesseure. Elle était contre une telle mesure, et l'a fait savoir lorsqu'elle était ministre de la défense. Quand elle a rejoint la place Beauvau, elle ne s'est guère agitée sur le sujet ; tous ici peuvent témoigner qu'elle n'a pa...

... nous dit aussi Mme Alliot-Marie. Lesquelles ? Ou plutôt, ces menaces sont-elles si nouvelles ? Sommes nous confrontés à un crime organisé plus criminel ou plus organisé ? Sans remonter aux routiers des grandes compagnies, je rappelle que l'apparition de la criminalité moderne en France est traditionnellement datée du 21 décembre 1911, avec l'utilisation de la voiture automobile et de la violence armée par la bande à Bonnot, rue Ordener dans le 18e arrondissement de Paris. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Y a-t-il eu une telle rupture qualitative récemment ? Non. Un slogan ne peut pas tenir lieu de politique et la captation de la gendarmerie nationale par le ministère de l'intérieur n'apportera rien en matière de lutte contre la cybercriminalité. Enfin, Mme Alliot-Marie nous p...

Les auditions menées par la commission de la défense ont été éclairantes. Interrogé, le chef d'état-major des armées a déclaré que l'aventure en cours était sans précédent : litote pour indiquer qu'il était très dubitatif sur l'avenir de la gendarmerie.

...aux autorités locales lors du retrait. Certes, une installation de ce type présente l'inconvénient de donner d'emblée le signal d'une installation longue. Mais cela peut aussi avoir l'effet bénéfique de montrer la détermination de notre pays. Aussi considérons-nous que, lorsqu'une opération extérieure est lancée et s'il n'est pas expressément décidé que sa durée sera limitée à quelques mois, les armées ont intérêt à bâtir aussitôt que possible des installations pérennes aussi standardisées que possible qui, outre les avantages sécuritaires, feront réaliser, sur la durée, des économies substantielles en matière d'infrastructures. Au sein de coalitions comme l'Otan ou l'Union européenne, les services rendus par un État à un autre, comme l'alimentation ou le transport, font l'objet d'une factura...

...aire aboutissant à la récupération d'un navire mis en difficulté par un acte de piraterie fasse l'objet d'une facturation au propriétaire ou à son assureur. Le budget contraint de la mission Défense ne permet pas toujours aux forces de disposer de tout le matériel dont elles peuvent avoir besoin. Or, les opérations permettent parfois de réaliser des prises qui pourraient être réutilisées par les armées. C'est le cas des embarcations rapides utilisées par les narcotrafiquants aux Antilles et en Méditerranée ces embarcations, appelées go fast, sont équipées de quatre à cinq moteurs de 1 000 chevaux chacun. Nous proposons donc que la législation code des douanes ou code des domaines soit modifiée pour permettre aux armées de réutiliser pour leur propre compte le matériel pris lors d'opérat...

... frais engagés. Cela aurait tout d'abord une vertu pédagogique. Si les plaisanciers savaient que, le cas échéant, tout ou partie de ces frais pourraient leur être facturés, cela les inciterait sans doute à s'assurer, beaucoup d'entre eux ne l'étant pas encore. Pour le reste, soyez assurés que nous faisons bien la différence entre les catégories de navires. S'agissant de notre proposition que les armées puissent réutiliser pour leur propre compte les matériels saisis en opération, je suis, comme vous, consciente des difficultés juridiques que cela peut poser. Nous n'avons fait qu'ouvrir une piste sur laquelle il faut, ensemble, continuer d'avancer. Nos policiers et nos gendarmes déplorent eux aussi de ne pas pouvoir utiliser les véhicules très rapides saisis auprès de certains malfaiteurs, qui ...

...sponsabilité. À cet égard, l'amendement a une vocation pédagogique car, si nous appuyons l'action de la France dans la lutte contre la piraterie, nous entendons responsabiliser ceux qui peuvent être arraisonnés par des pirates, ce qui déclenche aussitôt une intervention des fusiliers marins, des commandos ou du GIGN. Quand il s'agit de sauver des vies, c'est l'honneur et le devoir de nos forces armées d'y parvenir. Il ne saurait dans ce cas être question d'une rémunération quelconque. En revanche, à partir du moment où l'on sauve un bien, qu'il s'agisse d'un navire marchand ou d'un navire de plaisance, nous proposons que le ministère de la défense puisse facturer le coût de sa récupération, pour qu'il ne soit pas supporté par les contribuables, à l'armateur ou à l'assureur du bateau, notammen...

... et la réorganisation des services est loin d'être parfaite. C'est trop souvent à la seule initiative des élus locaux que le dialogue est engagé et la différenciation entre zones urbaines et zones rurales n'est pas suffisamment prise en compte dans les stratégies de restructuration. Au total, cette loi de programmation militaire relève du pilotage à vue. La RGPP a été menée sans consultation des armées. On essaie à présent de faire coller la réalité à des chiffres préétablis, et c'est à ceux-là mêmes qui n'ont pas été consultés de se débrouiller pour faire ce qui est infaisable Et l'on fait payer au comptant une énorme casse sociale pour des gains virtuels dont on sait déjà qu'on ne les atteindra pas ! Monsieur le ministre, je crains que votre loi de programmation militaire n'ait aucune chan...

Cet amendement a une valeur symbolique particulièrement forte à nos yeux. Il s'agit en effet de rappeler dès le début du texte qu'en tant que force publique militaire, la gendarmerie fait partie intégrante des forces armées. La gendarmerie est l'armée de la loi et elle tire sa force spécifique de son caractère militaire cette dernière caractéristique faisant qu'elle relève des attributions du chef de l'État, lequel est le chef des armées. En tant qu'armée de la loi, son deuxième employeur, après le ministère de la défense, est l'autorité judiciaire.

Il n'y a qu'une seule façon de préserver le statut militaire de la gendarmerie nationale, c'est de maintenir son rattachement au ministère de la défense. Nous vous proposons donc la suppression de l'article 1er, qui rattache une force armée à un ministère civil. Or, être une force militaire ne signifie pas seulement qu'elle relève d'un « rite » militaire, mais aussi que tous les règlements militaires lui sont applicables. C'est pourquoi nous souhaitons maintenir l'équilibre actuel et sa dépendance organique du ministère de la défense. Par ailleurs, madame, si le ministre de la défense nous a avoué accueillir cette réforme avec sou...

Nous souhaitons que la loi précise que le directeur général de la gendarmerie est un officier général de gendarmerie. En pérennisant la présence d'un officier général à la tête de la gendarmerie, conformément à ce qui est de règle dans les armées, cette disposition permet d'affirmer le caractère militaire de la gendarmerie dès l'article 1er.

Dans sa rédaction actuelle, la procédure de réquisition continuerait à s'appliquer aux forces armées, mais elle ne vaudrait plus pour la gendarmerie, ce qui reviendrait à nier la nature militaire de cette institution. C'est pourquoi nous demandons la suppression de l'alinéa 3 de l'article 2.