Interventions sur "reconnaissance" de François Rochebloine

...eur discipline, en rassemblant sources et témoignages et en les soumettant à un examen critique. L'Assemblée nationale, pour sa part, a fait son devoir quand elle a reconnu le génocide arménien au terme d'une longue et complexe procédure, dans un combat mené de façon pluraliste. Qu'il me soit permis de rendre un hommage particulier à celles et ceux qui ont oeuvré tant d'années en faveur de cette reconnaissance.

Périodiquement, le gouvernement turc suscite des manifestations sur notre territoire. Après avoir visé surtout la minorité kurde, ces agitations peu spontanées prennent pour cible, depuis une dizaine d'années, la reconnaissance du génocide arménien. De même, profanations de lieux de mémoire, de stèles, de monuments commémoratifs, déferlement de propos révisionnistes et négationnistes sur Internet se développent dans une totale impunité. La France, État souverain et démocratique, ne saurait admettre de tels agissements, de telles manoeuvres, de telles ingérences. Faut-il le rappeler, la loi de 2001 n'est pas dirigée con...

Il rappelait ainsi que la France, patrie des droits de l'homme, n'oubliait pas le génocide arménien et l'atteinte portée d'abord à la vie et à la dignité des victimes, mais aussi à l'honneur de toute l'humanité. Oui, nous attendons de la Turquie ce geste de reconnaissance indispensable à la paix des peuples. Seul ce geste, hautement symbolique, peut permettre de refermer la page de cette première grande tragédie du XXe siècle.

...e de 120 à 125 points. Les bénéficiaires de la rente mutualiste, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, ne représentent que 25 % du monde ancien combattant. Cela suppose en effet de cotiser. Pour autant, ce n'est pas une niche fiscale et en ce sens, elle ne saurait être concernée par le mouvement de suppression des niches fiscales. Ce n'est pas une retraite mais une petite rente, une sorte de reconnaissance que l'on accorde aux anciens combattants. Ces 5 millions de financement représenteraient à peu près un tiers, comme me le souffle mon collègue et ami Jean-Christophe Lagarde, des 14 millions évoqués tout à l'heure. Nous aurions pu financer ce modeste relèvement d'un point que nous proposons.

...l'équité. Au départ, la troisième génération du feu ne bénéficiait pas de la campagne double ; il a fallu qu'une association, l'ANCAC, l'association nationale des cheminots anciens combattants, intervienne. Elle avait obtenu satisfaction. Mais on s'est dit que cela coûterait cher et qu'il fallait trouver une solution : elle est venue de la fixation de la date de révision possible à la date de la reconnaissance légale par la France de la guerre d'Algérie. Là aussi, on a mis beaucoup de temps ; on l'a fait, Dieu merci, mais on a mis beaucoup trop de temps. Et ce n'est pas la faute du monde combattant ! Or, ce sont eux qui sont aujourd'hui les victimes de ces atermoiements. Pourquoi ces gens-là ne pourraient-ils pas bénéficier des mêmes avantages que les autres générations du feu ? Ce n'est pas ce soir, ...

Pour la première fois, il n'a été discuté qu'en commission élargie. Certes, il n'est pas le seul à être traité de la sorte. Toutefois, ce budget est traditionnellement très suivi et il est l'occasion pour la représentation nationale de rappeler son attachement collectif au droit à réparation et à la reconnaissance de la nation. Dans le peu de temps qui m'est imparti, je vais m'efforcer de synthétiser les remarques que nous inspire ce budget et de rappeler un certain nombre de dossiers liés. Les crédits de la mission connaissent cette année une diminution de 3,89 % due, comme les années précédentes, à une baisse du nombre de ressortissants mais aussi au fait qu'aucune des revendications attendues n'a été ...

Enfin, alors que nous serons appelés dans quelques jours à commémorer le quatre-vingt-onzième anniversaire de l'armistice du 11 novembre 1918, je voudrais revenir sur la reconnaissance officielle du 19 mars 1962, date du cessez-le-feu qui a mis fin à la guerre d'Algérie. Cette date s'est imposée d'elle-même dans la conscience nationale comme la seule date historique à retenir, malgré les réticences des pouvoirs publics.

...re des parties prenantes et une réelle perte de sens, notre devoir collectif est de respecter l'imprescriptibilité de ce droit à réparation affirmé dans la loi du 31 mars 1919. Fort heureusement, la mission interministérielle « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » ouvre à l'inverse une autre logique permettant de pérenniser les liens entre la nation et le monde combattant et la reconnaissance de la nation envers les anciens combattants. Reconnaissons qu'avec une baisse globale de 3 %, ce projet de budget ne corrigera pas les injustices accumulées depuis tant d'années. Il traduit, comme les années précédentes, la baisse naturelle enregistrée par l'administration de la dette viagère, conséquence mécanique de l'évolution démographique. La projection contenue dans la programmation pluria...

..de nombreux conseils généraux et des milliers de conseils municipaux ont reconnu cette date par l'adoption de voeux. Vous-même avez créé, dans votre ville, un rond-point du 19 mars, ce dont je ne peux que vous féliciter, et avez voté ici même, alors que vous étiez député, en faveur de la reconnaissance du 19 mars.

...aire de l'armistice du 11 novembre 1918, avouons qu'une date de commémoration doit avoir du sens pour les anciens combattants. C'est une évidence que certains, hélas ! ont oubliée, mais toute date doit trouver sa place dans la mémoire collective de notre peuple. À défaut, c'est l'oubli et l'indifférence qui s'imposent inévitablement. Enfin, je voudrais revenir quelques instants sur la demande de reconnaissance qui doit être accordée aux personnes contraintes au travail en pays ennemi lors de la Seconde guerre mondiale. Je vous remercie, en effet, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir bien voulu engager une réflexion en concertation avec la Fédération nationale des victimes et rescapés des camps nazis du travail forcé, cette démarche devant déboucher sur l'octroi d'une carte correspondant au nouveau ti...

... me soit permis d'attirer également votre attention sur la situation des victimes et rescapés du service de travail obligatoire, qui ont trop longtemps été négligés par l'État français. Avec mon collègue et ami Jean-Pierre Abelin, nous souhaitons que soit mise en place le plus rapidement possible une commission chargée de réfléchir à la création d'une carte officielle qui matérialiserait enfin la reconnaissance de leur qualité de victime du travail forcé, comme le Président de la République s'y était engagé avant l'élection présidentielle. Je souhaiterais maintenant m'arrêter quelques instants sur la demande des anciens militaires français ayant participé aux missions et aux opérations extérieures, qui souhaitent que leur soit reconnue la qualité de combattant. Au moment où notre pays se doit d'être pr...