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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi reprend l'architecture budgétaire instaurée l'an passé en distinguant, au titre de la mission interministérielle, seulement deux programmes. Le programme 219, « Sport », est doté de 247,9 millions d'euros, contre 216,5 millions en 2011, soit une augmentation de 14,4 %. Le programme 263, « Jeunesse et vie associative », est doté de 230 millions, contre 213,5 millions en 2011, cette progression de 7,7 % étant essentiellement due à la montée en charge du dispositif du « service civique » 134 millions d'euros. Au total, les crédits de la mission interministérielle s'élèvent donc à 477,9 millions d'euros, contre 430 millions en 2011, soit une hausse de 11,12 %. Au programme « Sport », il co...
suite au transfert de la gestion de la masse salariale inscrite jusqu'alors au programme 124, « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative », concernant le Musée national du sport pour 0,817 millions d'euros et les CREPS pour 42,59 millions. Si l'on retire ce transfert, qui n'apporte aux établissements concernés aucun nouveau moyen supplémentaire en personnel, le programme « Sport » se trouve ramené à 204,50 millions d'euros, soit une baisse réelle de 5,56 %. L'action n° 1 concerne la « promotion du sport ...
Je reviendrai d'abord sur les propos que vient de tenir Mme Buffet. Pour parler ainsi du peu d'égard pour la jeunesse, ses propos ont certainement dépassé sa pensée. Je ne crois pas que l'on puisse tenir de tels propos. Il est vrai que toutes les missions doivent participer à l'effort de réduction des dépenses, que l'on appelle le coup de rabot. Néanmoins, j'aurais presque eu tendance à m'abstenir, mais je vais voter pour cet amendement.
...ansparence et la compréhension des politiques publiques. Nous constatons tous aujourd'hui que c'est absolument l'inverse. Madame la ministre, monsieur le ministre, je suis au regret de vous dire qu'il en est ainsi, hélas, de la présentation des crédits qui relèvent de vos attributions, même si vous n'y êtes pour rien personnellement. L'ancien programme 210 « Conduite et pilotage du sport, de la jeunesse et de la vie associative » a été fusionné au sein du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative », relevant de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » confiée à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le fonctionnement des directions générales les DDAC glissant d...
Raisonnons à périmètre constant, c'est-à-dire en retirant 24,7 millions du droit à l'image collective le DIC et 1,4 million de primes des Jeux olympiques de Vancouver. Le montant pour 2010 revient donc à 217,6 millions d'euros ; la baisse réelle est ainsi de 4,1 %. Voilà la vérité, pourquoi la cacher ? Le programme « Jeunesse » était quant à lui doté en 2010 de 193,1 millions d'euros et il atteindra, en 2011, 212,4 millions d'euros, soit une augmentation de 10 %. Là encore, pour être juste, il faut comparer à périmètre constant. Pour cela, il convient de déduire sur 2010 45 millions d'euros du fonds d'expérimentation pour la jeunesse et 40 millions consacrés au service civique, soit 85 millions d'euros, et, sur 2011, ...
...e et de la refonte de la répartition des compétences, avouons que tout cela à de quoi alimenter très fortement les inquiétudes. Si nous sommes conscients que la situation financière est particulièrement tendue et que les budgets sont de plus en plus difficiles à établir personne ne peut le contester , nous sommes convaincus qu'il est indispensable de maintenir une politique en direction de la jeunesse porteuse de valeurs et une ambition forte pour le sport français. Malgré tout, madame la ministre, nous connaissons votre intérêt pour le sport en général. Nous vous avons vue en Afrique du Sud, lors d'une Coupe du monde qu'il faut vite oublier
Je voudrais pour ma part revenir tout d'abord sur la suppression du service militaire. On avait à l'époque avancé comme prétexte la professionnalisation des armées. Cela pouvait effectivement se comprendre. Malgré tout, je crois qu'aujourd'hui le service militaire manque d'une certaine manière à notre jeunesse. C'était en effet, pour nos jeunes, l'occasion de rencontrer d'autres personnes de toutes les couches sociales, ce qui, malheureusement, ne se produit plus guère aujourd'hui. Alors, on a « inventé » c'est bien le terme qu'il faut employer la JAPD, qui, il faut bien le dire, coûte très cher pour pas grand-chose ! Certains souhaiteraient que cette journée devienne une semaine. Je considère qu'...
Monsieur le ministre, permettez-moi tout d'abord de regretter que la nouvelle formule adoptée pour la discussion budgétaire de ce soir ait attiré moins de vingt députés et que les ministres concernés ne soient pas présents bien que nous discutions de sujets aussi importants que la justice, la politique des territoires, le sport, la jeunesse et la vie associative. Alors que le ministère chargé des sports avait pris l'habitude de présenter les moyens financiers dont il disposait de façon consolidée, en regroupant les dotations budgétaires stricto sensu et les ressources extra-budgétaires affectées au Centre national pour le développement du sport, le CNDS, il semble que l'on en revienne à une présentation plus traditionnelle, souhait...
...s crédits alloués au Centre national pour le développement du sport, le CNDS. Ceux-ci augmentent en effet de 30 millions d'euros en 2008 pour s'établir à 266 millions, les deux tiers de cette hausse, soit 20 millions d'euros, servant à mettre en oeuvre le programme national de développement du sport, le PNDS, d'un montant de 63 millions d'euros. Ainsi, hors CNDS, le budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » baisse légèrement de 0,3 %, pour atteindre 782,46 millions d'euros contre 784,95 millions d'euros en 2007. Regardons maintenant de manière objective l'évolution de chaque programme. Le programme « Sport » enregistre une baisse de crédits de près de 1 %, soit 1,99 million d'euros, pour atteindre 207,72 millions d'euros en 2008 alors qu'il était de 209,71 millions d'euros en ...
...u, concernant le statut des agents sportifs. Il est urgent d'agir en ce domaine : des disciplines sportives telles que le football, le basket-ball, le rugby, le volley-ball et le handball l'attendent. Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous apporter des précisions quant à vos intentions à cet égard ? Le temps qui m'est imparti ne me permet pas d'évoquer en détail la partie consacrée à la jeunesse et à la vie associative.
...'inquiéter le groupe Nouveau Centre, en raison de la baisse de ses crédits, moins 2,6 % en 2008 pour s'établir à 132 millions d'euros. Au sein de ce programme, les différences de traitement sont importantes selon les actions concernées. Si l'action « Développement de la vie associative » augmente de 14 % pour atteindre 18,3 millions d'euros et l'action « Promotion des actions en faveur de la jeunesse » progresse de 1,14 % pour atteindre 57,4 millions d'euros, l'action « Promotion des actions en faveur de l'éducation populaire » baisse, elle, de 5,8 %, pour s'établir à 44,6 millions d'euros. Ce sont donc les associations, les fédérations et les projets associatifs locaux du secteur qui paieront le lourd tribut du désengagement de l'État.
Enfin, avec le programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative », nous constatons avec regret la baisse significative des effectifs du ministère. La variation négative atteint 248 équivalents temps plein travaillé, les équivalents temps plein du ministère passant de 7 292 à 7 044. Cette baisse est due principalement à la suppression de 151 équivalents temps plein, correspondant à une correction technique qui exclut de la comptabilis...
Nous le regrettons car la jeunesse, le sport et la vie associative font partie intégrante de la politique de la ville. C'est donc avec regret que le groupe Nouveau Centre
C'est cela notre contribution. Le monde de la jeunesse et du sport l'attend. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)