Interventions sur "fédération" de François Rochebloine

...en cause depuis l'arrêt de la cour de cassation du 4 novembre 2010, ce qui laisse envisager un véritable revirement dont les conséquences seraient très importantes. Si le bénéfice de la théorie de l'acceptation des risques n'était plus admis pour les pratiquants sportifs, il est certain que cela aurait des incidences lourdes et déstabilisantes pour la plupart des organisateurs d'événements et des fédérations, notamment pour les sports mécaniques et le cyclisme, mais aussi l'équitation ou le bateau, voire l'athlétisme. Notre rapporteur a déjà expliqué les deux conséquences majeures induites par cette modification de la jurisprudence, à commencer par le passage d'un régime de responsabilité pour faute à un régime de responsabilité sans faute. Les victimes n'auraient plus à établir la faute du gardien...

D'une part, j'estime que nous avons déjà trop de rapports. D'autre part, vous savez aussi bien que moi, madame Buffet, que les clubs font beaucoup d'efforts afin de ne refuser aucun licencié, proposant même des possibilités de règlement échelonné du montant de la licence. En dehors de notre hémicycle, vous ne tarissez pas d'éloges sur les ligues et les fédérations. Mais ici, à l'Assemblée, vous tenez un tout autre discours : à vous entendre, les fédérations sont vraiment les bêtes à abattre ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ça suffit, tout de même !

J'entends Mme Buffet parler à tout propos de « certaines fédérations ». Pourrait-elle parler sans détours et préciser quelles sont les fédérations auxquelles elle pense ?

Un déficit de 130 millions, c'est sans doute encore trop, mais il faut reconnaître que la France a fait des choses remarquables, que les fédérations ont agi. Sans doute peut-on encore améliorer les pratiques, je ne dis pas le contraire, mais arrêtez de vouloir les modifier ou les supprimer.

..., dopage de certains sportifs, cas de corruption, paris illégaux, joueurs qui insultent l'arbitre ou leur entraîneur, sportifs qui se mettent en grève et bien d'autres ? Tel est l'objectif, qui nous paraît louable et légitime, de la proposition de loi que nous allons étudier aujourd'hui. Premier point, nous sommes favorables à l'esprit du titre Ier de la proposition de loi, visant à inciter les fédérations sportives, qui constituent, comme on l'a dit souvent, le bras armé de notre politique en la matière, à prendre en compte des aspects éthiques. Nous sommes très favorables aux bases juridiques de la licence-club, du fair-play financier cher à Michel Platini, ou encore à la règle de la formation locale des joueurs, mais aussi au renforcement des organes de contrôle au sein des fédérations et à l'é...

Les autres crédits consacrés à la recherche, à la prévention du dopage, à la lutte contre les trafics de produits dopants, à la lutte contre la violence et les incivilités s'établissent à 4,9 millions d'euros, ce qui correspond à une réduction de 5 %. Les subventions aux fédérations pour le suivi médical des sportifs de haut niveau restent stables, avec 7 millions d'euros. Enfin, à l'action 4 relative à la promotion des métiers du sport, sont inscrits 31,69 millions d'euros contre 18,40 millions en 2010, soit plus 13,29 millions. Cette hausse résulte pour près de 10 millions d'euros de la prise en charge de la masse salariale de l'École de ski et d'alpinisme 6,4 millions...

...mpionnats d'Europe d'athlétisme à Barcelone ou à ceux de natation à Budapest, la France a obtenu cette année des résultats remarquables, et je souhaite qu'il en soit de même pour l'escrime. Nous nous sommes réjouis de ces résultats, mais ils ne doivent pas faire oublier qu'il s'agit là de succès collectifs car il y a derrière chaque grand champion une équipe, beaucoup de travail et que chaque fédération sportive est une chaîne de compétences, de la base au sommet, des clubs locaux aux instances fédérales. N'oublions jamais de soutenir ce maillage, de porter notre effort sur le développement de la formation, de l'encadrement et, bien sûr on ne le soulignera jamais assez , sur ce bénévolat sportif, essentiel, sans lequel rien ne serait possible aujourd'hui. Je tiens également à rendre hommage ...

Nulle mention n'est faite des fédérations et des athlètes concernés par le dispositif. Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous indiquer quels sont les fédérations et athlètes concernés ? Présenter cette mesure comme un « renforcement » de la compétitivité internationale des clubs me paraît constituer un leurre, compte tenu du départ à l'étranger de nos meilleurs footballeurs, basketteurs et même rugbymen. Ce n'est pas M. le sec...

...8 millions d'euros en 2008 avec d'importants reports en 2009 et 2010 : plus de 21 millions d'euros. Par ailleurs, l'opération de refondation de l'INSEP entraîne un versement de loyers à hauteur de 3,5 millions d'euros par an et de 10 millions d'euros, toujours par an, pendant dix ans lorsque les locaux seront livrés. En ce qui concerne le suivi de la santé des sportifs, les crédits à verser aux fédérations dans le cadre de conventions d'objectifs chutent de 4,5 à 3 millions d'euros, « les fédérations étant appelées à prendre le relais sur leurs ressources propres ». Toutes les fédérations sportives n'ont pas la même richesse, monsieur le secrétaire d'État.

...es. Si l'action « Développement de la vie associative » augmente de 14 % pour atteindre 18,3 millions d'euros et l'action « Promotion des actions en faveur de la jeunesse » progresse de 1,14 % pour atteindre 57,4 millions d'euros, l'action « Promotion des actions en faveur de l'éducation populaire » baisse, elle, de 5,8 %, pour s'établir à 44,6 millions d'euros. Ce sont donc les associations, les fédérations et les projets associatifs locaux du secteur qui paieront le lourd tribut du désengagement de l'État.