Interventions sur "combattant" de François Rochebloine

Vos deux prédécesseurs, Alain Marleix et Jean-Marie Bockel, alors qu'ils étaient parlementaires, avaient déposé une proposition de loi tendant à reconnaître le 19 mars comme date officielle de la fin de la guerre d'Algérie. Aussi, au nom de la continuité de la politique de cette majorité, j'espère que vous poursuivrez, comme pour la retraite du combattant et pour l'allocation différentielle, le travail d'apaisement de vos prédécesseurs. Qu'au minimum, ainsi que l'a souhaité mon collègue et ami Georges Colombier, les autorités civiles et militaires participent aux cérémonies commémoratives du 19 mars, à Paris cela va de soi, mais aussi dans chaque chef-lieu de nos départements. Je suis persuadé que vous serez présent le 19 mars, aux Invalides bien ...

En conclusion, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cette année, nous pouvons dire que le budget respecte les principaux engagements pris et garantit globalement les droits des anciens combattants. Aussi le groupe du Nouveau Centre votera-t-il ce budget. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

Après en avoir débattu, nous étions convenus que nous avions satisfaction, puisque les deux points supplémentaires avaient été acquis. Même si nous souhaitions tous davantage, cela avait été considéré comme un point positif par nous tous et par le monde combattant. En vérité, si nous avons à nouveau le même débat ce soir, c'est parce que l'erreur est humaine. Lorsque M. le secrétaire d'État a répondu, lors des questions d'actualité, dans des conditions qui ne sont pas toujours faciles, que le versement était prévu pour 1er janvier au lieu du 1er juillet, il s'est sans doute trompé. L'erreur est humaine ! Si M. Falco me permet de me faire en quelque sorte...

Ce n'est pas ce que nous souhaitons, mais c'est déjà arrivé ! (Sourires.) Plus sérieusement, je n'ai pas évoqué, je le répète, le 1er janvier dans mon intervention. Aujourd'hui, comme Michel Voisin, je suis partagé. Je suis de près la question du monde combattant depuis ma première élection à l'Assemblée nationale en 1988 ; j'en suis à mon vingt-deuxième budget et à ma vingt-deuxième intervention.

J'ai souvent voté contre ce budget. Aujourd'hui, je vais voter contre cet amendement, comme l'année dernière et l'année précédente, parce qu'il y a eu des avancées. On n'a pas le droit d'utiliser le monde combattant. Cet amendement faisant suite à une erreur, je serais tenté de le voter. Mais après réflexion, et je m'en expliquerai auprès du monde combattant, j'estime que nous sommes là pour accompagner celui-ci, pour le soutenir, mais certainement pas pour l'utiliser. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

Je ne peux pas vous laisser dire, monsieur Roy, que le Gouvernement manque de respect envers le monde combattant. Alors que de nombreux budgets sont maintenant discutés en commission élargie,

celui des anciens combattants est l'un des rares dont l'examen ait encore lieu dans l'hémicycle. C'est une forme de respect envers le monde combattant. Monsieur le secrétaire d'État, l'augmentation du plafond de la rente mutualiste fait partie des engagements du candidat Nicolas Sarkozy, aujourd'hui Président de la République. Comme je l'ai dit dans mon intervention, je n'irai pas jusqu'à demander trois points, car 5,5 mil...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État aux anciens combattants, mes chers collègues, la revalorisation de leur retraite est un point qui tient particulièrement à coeur aux anciens combattants. Comme cela a été rappelé hier, votre prédécesseur s'était engagé à ce que l'on atteigne les 48 points d'indice d'ici à la fin de la législature. Deux points supplémentaires ont été accordés l'année dernière, avec application au 1er juillet 2008. Avec Jean-Christophe...

Monsieur le secrétaire d'État, l'exposé sommaire de votre amendement indique à juste titre que l'indice était de 33 points en 1978. Je me bats depuis vingt ans pour donner ce droit à réparation aux anciens combattants, et le respect des engagements est quelque chose d'important. Je vois qu'en 2006, deux points d'augmentation ont été votés ; en 2007, deux points ; en 2008, deux points ; en 2009, deux points à nouveau. N'oublions pas que nous, les politiques, sommes assez décriés parce que les engagements pris sont rarement respectés. Il est certain que nous aimerions tous aller plus loin dans l'augmentation d...

Nous rencontrons tous les grandes fédérations d'anciens combattants, et les responsables nous disent : « Pourvu que l'engagement des deux points soit respecté. »

et que tous n'en ont pas les moyens. Au passage, je précise que les revendications du monde ancien combattant ne portent pas en priorité sur la rente mutualiste. Mais je pense que l'on peut tout de même améliorer le dispositif. Il est vrai que les crédits de la sous-action 31 « Majoration des rentes mutualistes des anciens combattants et victimes de guerre » sont en hausse de 15,5 millions d'euros, en raison de l'entrée dans le dispositif de nouveaux bénéficiaires. Mais, pour respecter les engagements, j...

Encore une fois, nous verrons au compte rendu ce que vous avez dit hier ! Je sais que vous êtes motivé, que vous vous êtes battu, que vous avez obtenu des choses, et je vous en rends hommage. Je sais que vous êtes un fidèle du monde combattant et je ne vous critiquerai jamais sur ce point. Pour en revenir à la rente mutualiste, monsieur le secrétaire d'État, vous expliquez qu'il faut protéger cet acquis et vous n'avez pas employé le terme de niche fiscale, c'est moi qui l'ai fait. Le Nouveau Centre et Charles de Courson en particulier a une position très claire sur les niches fiscales. Dans le cas de la rente, c'est autre chose ...

...on leur refuse ce que l'on accorde à d'autres. Si l'égalité n'existe pas sur cette terre, nous devons ensemble parvenir à garantir l'équité. Vous évoquez une commission interministérielle, monsieur le secrétaire d'État, et vous dites qu'on verra ce que l'on peut faire. Je souhaite que vous preniez l'engagement de réunir ladite commission rapidement avec les parlementaires et le monde des anciens combattants. Celui-ci n'est pas jusqu'au-boutiste : nous devrions donc tous ensemble trouver une solution en fonction des chiffres annoncés. Il y va, je le répète, de l'équité.

...au moment de la guerre d'Algérie, mais qui, au 2 juillet 1962, ne comptaient pas quatre mois de présence. Pour ma part, je considère que tous ceux qui sont arrivés avant le 19 mars, date du cessez-le-feu qu'elle plaise ou non, il s'agit bien de la date officielle, les accords d'Evian étant signés le 18 mars et le cessez-le-feu intervenant le 19 , devraient pouvoir prétendre à la carte d'ancien combattant. Je ne vous demande pas, monsieur le secrétaire d'État, une réponse immédiate, mais seulement d'y réfléchir.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, monsieur le secrétaire d'État aux relations avec le Parlement, dans un contexte autre que celui que nous connaissons aujourd'hui, je n'aurais pas hésité à souligner que ce projet de budget pour la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » pour 2009 n'est manifestement pas à la hauteur des attentes du monde combattant et des parlementaires. Je vous accorde, par ailleurs, ...

Pour la plupart des parlementaires présents ce soir, ce petit rappel éveillera quelques souvenirs il n'est qu'à voir les échanges qui ont lieu en ce moment même entre socialistes et communistes. N'ayons pas peur de reconnaître que les différentes majorités ont usé, voire abusé, de ces artifices pour gagner du temps. C'est cela que les organisations d'anciens combattants n'ont jamais admis, tout comme nous d'ailleurs. Il faut bien admettre que le monde ancien combattant, malgré ses organisations, n'a pas été considéré à sa juste place comme un acteur responsable et, pour le bon fonctionnement de notre vie sociale et de notre vie démocratique, comme un acteur indispensable. Ce fut une erreur que de diviser et d'opposer entre elles les générations du feu ou encor...

Oui, réglez vos problèmes à l'extérieur ! (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Chaque année, le nombre des anciens combattants diminue et le souvenir direct des conflits devient de moins en moins fort mais cela n'entame en rien notre volonté, à chaque budget, de corriger les erreurs ou les insuffisances d'hier. Aujourd'hui, même si le contexte budgétaire que nous connaissons est difficile, nul n'a le droit de remettre en cause le principe du droit à réparation, sans parler des cérémonies commémoratives. La nation a cont...

L'indice de la retraite du combattant est en effet resté inchangé entre 1978 et 2006. Le montant de la retraite s'élève aujourd'hui à 526,89 euros, le point d'indice étant fixé à 13,51 euros depuis le 1er juillet 2008. Révisé selon le rapport constant, il n'évolue jamais que de manière très modeste. Rappelons que l'objectif des 48 points d'indice permettrait de la revaloriser au-delà des 650 euros par an et correspondrait donc, pour...

...faisant, lié à la marge de manoeuvre étroite que nous offre la LOLF et la mécanique des programmes. Car, au final, nous ne doutons pas que le Gouvernement tienne ses engagements, tout autant que vous, monsieur Bacquet. Concernant l'amélioration des droits des conjoints survivants les plus démunis, des mesures significatives s'imposaient. Je sais l'énergie déployée par les organisations du monde combattant, en collaboration étroite avec les parlementaires et vos prédécesseurs, pour créer puis améliorer l'efficacité de cette allocation différentielle en direction des conjoints survivants les plus démunis. Il était du devoir de la nation de prendre en considération les situations les plus difficiles et c'est à l'honneur du Gouvernement que d'avoir accordé cette mesure.

...e l'effort budgétaire de manière modeste, en relevant l'indice de référence de 125 à 126 points, ce qui se traduit par l'inscription d'une dépense supplémentaire de 6 millions d'euros à l'action « Solidarité ». Cessons de nous accuser mutuellement d'inaction sur ce point qui a souvent été conçu comme une variable d'ajustement par les gouvernements successifs et agissons par respect pour le monde combattant. Dans le contexte budgétaire actuel, cet effort, très modeste en l'occurrence, permettrait de poursuivre le rattrapage engagé. S'agissant de l'attribution de la campagne double aux fonctionnaires et agents publics ayant participé au conflit en Afrique du Nord de 1952 à 1962, le problème est, selon moi, bien différent, les gouvernements successifs ayant toujours joué la montre, à coups de réponse...