Interventions sur "combattant" de François Rochebloine

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de regretter, avec mes collègues du Nouveau Centre, en particulier son président, François Sauvadet, que le projet de budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » n'ait pas fait l'objet d'un débat en séance publique.

... la mission connaissent cette année une diminution de 3,89 % due, comme les années précédentes, à une baisse du nombre de ressortissants mais aussi au fait qu'aucune des revendications attendues n'a été prise en considération. Je rappelle que le seul maintien du budget sur deux exercices aurait permis depuis déjà plusieurs années de régler de manière définitive le contentieux avec le monde ancien combattant. Ma seconde remarque découle de la première : aucune mesure nouvelle, si ce n'est l'effort de décristallisation imposé d'ailleurs , à l'article 100 du projet relatif aux pensions des ressortissants des pays ou territoires ayant appartenu à l'ancien empire colonial français. La discussion budgétaire est l'occasion de pointer un certain nombre de dossiers en instance de règlement. C'est le cas ...

Nous proposons une augmentation de deux points PMI du montant de la retraite du combattant pour respecter les engagements de Nicolas Sarkozy quand il était candidat à la présidence de la République, puis ceux pris par Alain Marleix, par Jean-Marie Bockel, enfin par vous-même l'année dernière, monsieur le secrétaire d'État. Je me permets en effet de vous rappeler que, l'an passé, nous avons eu une discussion difficile. Lors d'une question d'actualité, posée au mois de mai 2009, vous av...

...s aviez même admis, car il faut dire la vérité, que l'on pourrait augmenter l'indice de trois points l'année prochaine. J'avais répondu que c'était irréaliste et qu'il valait mieux être sérieux en accordant deux points en 2011 et le troisième en 2012. Et voilà que, dans ce budget pour 2011, vous nous proposez une augmentation d'un point seulement. Cela n'est pas sérieux. C'est se moquer du monde combattant et ce n'est pas ainsi que les politiques retrouveront de la crédibilité. Lorsque l'on prend un engagement, on le respecte. Je le répète, l'an dernier nous avions parlé de deux points. Vous aviez, vous, évoqué trois points. Deux points, cela aurait été très bien et l'octroi du troisième point la dernière année, cela aurait été parfait. Les engagements auraient été respectés, tant ceux du Présiden...

... de transférer des crédits initialement destinés au financement de la JAPD. Si vous avez une autre solution, dites-le nous, mais je crois que, malgré cela, la JAPD pourra continuer à vivre. Nous maintenons cette proposition : augmenter l'indice de deux points. Pour nous, c'est un casus belli. Ainsi que je l'ai indiqué dans mon intervention, cela conditionnera notre vote sur le budget des anciens combattants. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

Je comprends la raison de l'avis défavorable émis par la commission et le Gouvernement. En revanche, je vous demande instamment, monsieur le secrétaire d'État, de revoir le décret, qui a trompé le monde combattant. En mai dernier, vous m'aviez dit que vous aviez une bonne nouvelle à m'annoncer. Entre votre réponse et le décret, tel qu'il est rédigé, la différence est très importante. Plus personne, en effet, ne peut en bénéficier. C'est un peu se moquer du monde combattant. Je vous demande donc, à l'instar de l'appel du monde combattant, de revoir ce décret.

Le groupe Nouveau Centre ne votera pas ces amendements, mais il y a, depuis très longtemps, une attente du monde combattant pour une révision et une meilleure lisibilité du rapport constant. C'est le vingt-troisième budget des anciens combattants sur lequel j'interviens,

.et à chaque fois, on a débattu du rapport constant. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite donc que nous nous mettions autour d'une table avec le monde combattant pour trouver la meilleure lisibilité possible, et ne plus devoir revenir sur ce dossier chaque année. (Les amendements identiques nos 239 et 271 ne sont pas adoptés.)

Avec mon collègue Christophe Guilloteau, nous faisions ce constat : certains anciens combattants se trouvent dans des situations particulièrement difficiles et leurs ressources n'atteignent même pas ce seuil minimum de 834 euros que vous proposez. Aujourd'hui, nous notons une avancée sur certains points et c'est positif. Cela étant, monsieur le secrétaire d'État, nous vous demandons de prendre l'engagement de faire réaliser rapidement une étude

pour chiffrer de manière précise le nombre d'anciens combattants concernés Christophe Guilloteau me disait qu'il y en avait une vingtaine dans sa circonscription. Cette étude peut être faite par les services de l'ONAC et des ODAC. À partir de là, nous connaîtrons le coût exact.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, mes chers collègues,

nous examinons cet après-midi le troisième budget des anciens combattants de la législature, et ce encore une fois avec un nouveau ministre. Si, au début de la législature, nous nous sommes réjouis du maintien d'un secrétariat d'État aux anciens combattants, nous n'avions pas anticipé la mobilité des responsables

Ceci étant dit, je ne doute évidemment pas de la continuité de l'action gouvernementale conduite sous l'autorité du Président de la République, et pas davantage de votre implication personnelle, monsieur le secrétaire d'État. Vous aurez à coeur de mettre toute votre énergie au service du monde combattant et vous ne manquerez pas de poursuivre un dialogue constructif avec les organisations représentatives des anciens combattants et victimes de guerre. Elles le méritent d'ailleurs, ne serait-ce que par considération envers les nombreux responsables associatifs de ce pays qui accomplissent un travail remarquable d'écoute, d'explication et de sensibilisation, non seulement pour honorer la mémoire de...

...nt restées en retrait par rapport aux attentes légitimes, qui n'avaient rien d'exorbitant et n'étaient ni corporatistes ni catégorielles, comme certains le disent encore aujourd'hui. De même, elles n'entraient, et n'entrent toujours pas, dans une logique d'assistance. Souvenons-nous qu'à l'issue de la Grande Guerre, c'est le droit à réparation qui a fixé, pour des décennies, l'action des anciens combattants et de leurs organisations. La loi de 1919 a posé un cadre et des principes qui sont toujours d'actualité et le resteront tant qu'il y aura des combattants. Bien évidemment, le contexte budgétaire n'est jamais favorable, et ce n'est pas aujourd'hui que nous allons démentir cette difficulté. Il faut faire des choix et arbitrer. Avec plus de 3,383 milliards d'euros hors pensions, ce projet de loi...

Elle reste cependant inférieure à 2 % pour les autorisations d'engagement et de l'ordre de 1 % pour les crédits de paiement, comme l'a relevé le rapporteur de la commission des affaires sociales. Elle est conforme aux prévisions de la loi triennale de programmation des finances publiques pour la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». À périmètre constant, la diminution est sans aucun doute plus significative. Une remarque s'impose sur la forme ; elle a d'ailleurs été formulée par les rapporteurs. Je veux parler du fait que l'architecture budgétaire, dans sa présentation, n'est pas aujourd'hui satisfaisante. Espérons qu'à l'avenir elle retrouve une plus grande logique, ce dont je doute un ...

L'effort consenti par le Gouvernement est très significatif dans le contexte budgétaire que nous connaissons, avec l'octroi de deux points d'indice supplémentaires nous passons de quarante et un à quarante-trois points et l'inscription de 9,5 millions d'euros supplémentaires. C'est un signal adressé aux anciens combattants, même s'il est différé au 1er juillet 2010, au lieu du 1er janvier 2010

...on collègue et ami Georges Colombier l'a longuement évoqué. Permettez-moi à mon tour de revenir quelques instants sur ce dossier qui mérite une attention particulière. C'est au nom de l'équité entre les générations du feu que j'ai toujours, à titre personnel, souhaité que l'on aborde objectivement et franchement la question. Hélas, trois fois hélas, la représentation nationale et le monde ancien combattant n'ont pas été écoutés, je dirais même qu'ils n'ont pas été considérés,

...s d'être concernées ? Pour quel coût ? Aujourd'hui, plus qu'hier encore, nos concitoyens nous observent, et nous leur devons transparence et vérité des chiffres. Nous attendons vos réponses, monsieur le secrétaire d'État. Si l'on en juge par vos dernières communications, il semblerait que la concertation interministérielle sur la question de l'octroi du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés, soit, je vous cite, « sur le point d'être finalisée, et des propositions concrètes devraient être présentées d'ici à la fin de l'année 2009 ». Je vois que vos collaborateurs opinent du chef. Je ne peux que m'en réjouir. On évoque la constitution d'une commission ; nous l'avons demandé nous-mêmes. Qu'en est-il exactement ? Pouvez-vous enfin nous éc...

L'amitié, ce n'est déjà pas si mal, mon cher collègue ! Monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous nous indiquer si le Gouvernement envisage de proposer un nouveau dispositif d'indemnisation, et si oui, dans quel délai ? Il me faut aussi rappeler notre attachement à la pérennisation de l'Office national des anciens combattants, de ses établissements et de ses services départementaux, qui remplissent des missions fondamentales. Je sais que vous partagez ce sentiment. Ils doivent bénéficier de moyens suffisants, conformément au contrat d'objectifs et de moyens mis en place pour 2008-2012. Je serais heureux d'avoir des précisions, sachant que des inquiétudes, naturelles, ont pu être exprimées concernant le maintien de ce...

Je le cite : « Des choix contestables brouillent les cartes. Le 5 décembre, par exemple, est rejeté par la majorité des anciens combattants d'Algérie qui s'en tiennent avec fermeté à la date du 19 mars. Il faut reconnaître que le choix du 5 décembre date de l'inauguration du monument du Quai Branly aux morts d'Algérie, du Maroc et de Tunisie relève à la fois de l'arbitraire et de la fantaisie. »