Interventions sur "combattant" de François Rochebloine

Les anciens combattants attendent autre chose que du lyrisme !

Désolé, mais je ne peux être favorable à cet amendement, monsieur le secrétaire d'État. J'admets qu'il faille bien gérer et que chacun doive faire des efforts, mais nous avons un devoir envers le monde combattant. Il ne suffit pas d'en parler, il faut agir.

... droit à réparation : l'allocation différentielle, la rente mutualiste ou autre. Pour la rente mutualiste, 5 millions d'euros représentent un point. Avec 14 millions d'euros, vous pouvez déjà pratiquement faire trois points. Mais il serait préférable de privilégier l'allocation différentielle parce qu'elle touche les plus démunis alors que la rente mutualiste ne concerne qu'environ 25 % du monde combattant. C'est pourquoi nous ne pouvons qu'être défavorables à cet amendement. Si chacun doit faire des efforts, ce n'est pas le cas du monde combattant en l'état actuel des choses.

... l'amendement ne coûte pas plus. D'un autre coté, la date d'effet au 1er avril est une bonne chose, ce n'est pas un poisson d'avril, mais attribuer le reste au 1er décembre, cela veut dire qu'en réalité, personne n'en bénéficiera en 2012, et cela portera sur les crédits de 2013. Nous allons voter cet amendement, mais très honnêtement, ce n'est pas une avancée exceptionnelle au bénéfice du monde combattant. Cela va encore compliquer les choses. Le secrétaire d'État cherchait des économies ; si l'on avait augmenté de quatre points au 1er juillet, cela aurait été aussi bien, et cela ne compliquait rien, cela simplifiait même les problèmes. Peut-être en fait-on un peu beaucoup sur cette mesure. Cela étant, le Gouvernement le propose, cela fera un petit peu plus pour le monde combattant, mais ce n'est ...

Nous croyons à la politique du petit pas : un point par année permettrait d'avancer. Cela nous parait préférable à la méthode un peu ridicule qui consiste à passer d'un coup à cinq points de plus, comme cela s'est vu avec la hausse de 120 à 125 points. Les bénéficiaires de la rente mutualiste, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, ne représentent que 25 % du monde ancien combattant. Cela suppose en effet de cotiser. Pour autant, ce n'est pas une niche fiscale et en ce sens, elle ne saurait être concernée par le mouvement de suppression des niches fiscales. Ce n'est pas une retraite mais une petite rente, une sorte de reconnaissance que l'on accorde aux anciens combattants. Ces 5 millions de financement représenteraient à peu près un tiers, comme me le souffle mon collègue ...

Je peux comprendre les arguments de M. le secrétaire d'État. Il est vrai que la rente mutualiste ne fait pas partie des priorités au même titre que l'aide différentielle ou la retraite du combattant. En revanche, je considère qu'il ne s'agit pas d'une niche fiscale et le monde combattant partage ce sentiment. J'aurai une seule question. M. Desallangre propose 9,2 millions pour financer une revalorisation de cinq points, soit 1,8 million par point ; je propose 5,6 millions pour un point ; notre collègue Marie-Noëlle Battistel compte 1,5 million pour trois points. Vos services pourraient-ils...

... pour la première fois, en 1988, on parlait déjà du rapport constant ! On me demandait d'ailleurs très régulièrement qui était ce M. Constant : mais non, il s'agissait bien d'un rapport constant. (Sourires.) Au fil du temps, il aurait dû évoluer. Monsieur le secrétaire d'État, vous nous dites que les salaires de la fonction publique n'ont pas évolué depuis deux ans. Certes. Mais c'est le monde combattant qui le dit, mais je pense qu'ils sont bien informés et qu'ils ont raison le point PMI est en retard, et cela traîne depuis très longtemps ; il est, je crois, en retard de plus de 40 %. Ce n'est pas ce soir, je le sais bien, que nous allons régler ce problème. Mais il doit absolument l'être. Je n'ignore pas que nous sommes en fin de législature. Un effort important a été fait, je l'ai souligné ...

J'évoquais tout à l'heure ce point particulièrement sensible. Ce que je recherche, c'est l'équité. Au départ, la troisième génération du feu ne bénéficiait pas de la campagne double ; il a fallu qu'une association, l'ANCAC, l'association nationale des cheminots anciens combattants, intervienne. Elle avait obtenu satisfaction. Mais on s'est dit que cela coûterait cher et qu'il fallait trouver une solution : elle est venue de la fixation de la date de révision possible à la date de la reconnaissance légale par la France de la guerre d'Algérie. Là aussi, on a mis beaucoup de temps ; on l'a fait, Dieu merci, mais on a mis beaucoup trop de temps. Et ce n'est pas la faute du m...

Je me réjouis de constater que les membres des gouvernements successifs chargés des anciens combattants ont fait progresser le dossier avec l'aide de l'ONAC. En outre, l'allocation logement n'entre pas dans le calcul du plafond. Nous avons fait valoir l'argument selon lequel la somme de 954 euros correspondait au seuil de pauvreté. Un de nos amendements de repli prévoyait un plafond à 900 euros. Il était possible d'y parvenir.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous sommes réunis en cette fin d'après-midi pour examiner le dernier budget de la législature de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Je voudrais tout d'abord exprimer un motif de satisfaction, à savoir que cette année, le projet de budget est discuté en séance publique et non en commission élargie, comme c'était ...

De plus, il est présenté et défendu personnellement par M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, dont la nomination particulièrement attendue a été accueillie favorablement par les organisations représentatives du monde combattant.

vous me permettrez de souligner ce point, car sur la période passée, nous avons trop souvent eu à déplorer un manque de dialogue et finalement une insuffisante considération pour le monde ancien combattant, avec un droit à réparation malmené. Je vais m'efforcer de synthétiser les remarques que m'inspire ce budget et ce sera l'occasion de rappeler un certain nombre de dossiers qui, sans avoir un impact budgétaire direct, méritent d'être évoqués. Un constat : les crédits de la mission pour 2012 connaissent une diminution de 4,20 % par rapport à la loi de finances initiale 2011, si l'on considère le...

Cela conforte la bonne perception que nous en avons ce soir. Je me dois de revenir sur les conditions d'attribution de la carte du combattant pour les appelés affectés en Algérie et qui n'ont pas les quatre mois de présence avant le 2 juillet l962. Des engagements ont été pris par l'un de vos prédécesseurs, Hubert Falco. Cette mesure ne concernerait qu'un faible nombre de bénéficiaires, comme vient de le rappeler l'un des rapporteurs, et elle serait équitable puisqu'il ne manque à certains anciens combattants que quelques jours je di...

J'ai déposé un amendement en ce sens. Je ne doute pas que vous y serez favorable. N'oublions pas non plus les demandes particulières de carte du combattant, notamment pour les rappelés de 1955. J'en viens maintenant aux crédits destinés à financer l'aide différentielle aux conjoints survivants les plus démunis, que nous avons largement soutenue. Elle permet d'apporter une aide aux veuves d'anciens combattants en leur octroyant un minimum de ressources mensuelles. La mesure a été améliorée depuis son entrée en vigueur le 1er août 2007 : son plafond ...

Le nombre de bénéficiaires est en constante évolution, ce qui devrait se confirmer l'année prochaine. En outre, il serait nécessaire d'étendre le dispositif aux anciens combattants les plus démunis eux-mêmes. Les différentes organisations que vous avez reçues, monsieur le secrétaire d'État, vous ont indiqué qu'une mesure devait être prise en ce sens. Un accroissement substantiel des coûts est à prévoir. Nous attendons les données recueillies lors de l'enquête conduite par l'ONAC. Pourriez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous apporter quelques précisions à ce sujet ? ...

Le décret du 29 juillet 2010 a une portée si restrictive qu'il ne vise qu'un nombre limité d'anciens combattants. Je le dis haut et fort, ceci est absolument inacceptable à l'égard de la troisième génération du feu !

Ce n'est pas la question. Pour le moment, c'est notre majorité qui est aux affaires, parlons de nous ! Enfin, en 2012, nous commémorerons le cinquantième anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie. Pour des centaines de milliers d'anciens combattants d'AFN, le 19 mars doit être l'occasion d'importantes cérémonies. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Nous espérons, monsieur le secrétaire d'État, que de nouvelles instructions viendront clarifier une situation pour le moins confuse. Actuellement, je le rappelle, la présence des autorités civiles et militaires à ces cérémonies au chef-lieu de département est laissée à la libre appré...

... la guerre d'Algérie. Je souhaiterais qu'à l'occasion de cet anniversaire un certain nombre de médailles militaires soient réservées à la troisième génération du feu, ce serait bien la moindre des choses. Avec ce dernier budget de la législature, nous disposons désormais d'une vue globale de l'ensemble des mesures prises lors des cinq exercices. Grâce à la mobilisation des organisations du monde combattant et à l'engagement des parlementaires, nous sommes parvenus à créer un dialogue constructif avec le Gouvernement, je tiens à le souligner, monsieur le secrétaire d'État. Je dois reconnaître que sur certains points, nous avons enregistré des avancées notables en faveur de la reconnaissance du droit à réparation, qu'il nous faut préserver. Je sais que vous y êtes attaché, vous l'avez dit au monde an...

J'ai eu pour ma part beaucoup de plaisir à travailler avec lui sur ce dossier. Lui-même est un ancien combattant et je sais combien il a été heureux le 19 mars 1962 lorsque le cessez-le-feu a été proclamé, il se plaît souvent à le rappeler. Il y a encore des actions à mener sans parler des engagements à prendre sur ce point, monsieur le rapporteur, je serai très prudent. Mais vous l'aurez compris au travers de mon intervention, monsieur le secrétaire d'État, le groupe du Nouveau Centre votera cette année...

On s'est moqué des anciens combattants et des parlementaires !