Interventions sur "taxe" de François de Rugy

Chers collègues de la majorité, je suis curieux de voir comment vous allez pouvoir voter cette mesure que vous n'avez cessé de combattre. Depuis cinq ans, à chaque débat budgétaire, nous sommes un certain nombre de députés de l'opposition à proposer de fixer un taux pour la taxe dite Tobin, qui existe dans notre régime fiscal mais n'a pas de taux. À chaque fois, c'était hors de question : il ne fallait pas, nous disiez-vous, le faire au niveau français, pas même au niveau européen, il fallait le faire au niveau mondial. Je constate aujourd'hui que vous proposez d'agir au niveau français. Tant mieux, d'ailleurs, car c'est un premier signal pour une extension ultérieure au...

Cet amendement tend au même objectif que le n° 685, mais avec un taux différent. J'ai dit tout à l'heure ce que nous pensions de cette taxe au rabais, en tout cas a minima, sur les transactions financières. Les précédents débats budgétaires nous ont déjà donné l'occasion de vous présenter d'autres mesures, toujours sur la base d'un taux de 0,05 %. Nous réitérons aujourd'hui, notamment pour ces opérations à haute fréquence. M. Muzeau vient de vous le dire : passer plus de 33 000 opérations par seconde ne peut qu'aggraver la spéculatio...

... les États suppose de tirer la fiscalité sur les entreprises vers le bas, on transfère sur les ménages un certain nombre de charges pour subvenir aux besoins de l'État, des collectivités et de la protection sociale. On a beau prendre le problème par tous les bouts, c'est ce que vous faites année après année. À ce titre, je prendrai de nouveau l'exemple extrêmement flagrant de la suppression de la taxe professionnelle. D'autre part, la fiscalité n'est pas adaptée à l'économie ouverte, en tout cas s'agissant des recettes. Or il faut maintenir l'équilibre entre les recettes provenant des entreprises et celles issues des ménages. Il y a d'autres solutions que de considérer les petites entreprises, qui ne se délocalisent pas et qui ne disposent pas de services juridiques et fiscaux extrêmement dév...

Je me suis inscrit sur l'article 5, monsieur le président, car je voudrais avoir quelques précisions de la part du Gouvernement sur le dispositif proposé, qui a été introduit assez tardivement dans le projet de budget. Certains ont pu croire au début, faute d'avoir lu attentivement l'article, qu'il s'agissait de la renaissance de la taxe carbone. En réalité, il s'agit plutôt d'une mini-taxe carbone, vraiment mini puisque le Gouvernement en attend moins de 250 millions de recettes. Je tiens à savoir clairement de quoi il s'agit : est-ce une première étape vers une taxation plus importante des émissions de carbone ou seulement une mesure liée au dispositif européen, un tour de passe-passe budgétaire pour financer l'achat de droits...

...e pas la rampe pour l'Union européenne. Vous vous compliquez énormément la vie parce que vous ne voulez pas créer une fiscalité écologique digne de ce nom et une fiscalité carbone. Vous le faites un peu en entrant dans la logique de la taxation de l'émission de la tonne de CO2 à laquelle vous donnez un prix, d'ailleurs très bas, très inférieur à celui qui était envisagé dans le premier projet de taxe carbone, c'est-à-dire 17 euros la tonne, si j'ai bonne mémoire. Il faut que vous trouviez un dispositif beaucoup plus clair, sinon cela veut dire que ce n'est pas prêt et qu'il vaut mieux attendre un prochain projet de loi de finances.

Pour commencer, je ne peux m'empêcher de penser que cette taxe, dont notre collègue vient de montrer le caractère vertueux, n'est quand même pas si éloignée d'un autre principe, que nous avions défendu dans un autre débat : la licence globale Mais passons.

est bien pratique pour présenter une taxe qui, ne soyons pas naïfs, sera dans la pratique prélevée sur nos concitoyens : les opérateurs ne manqueront pas d'en répercuter une grande partie sur le prix des services et des abonnements.

Combien de fois allez-vous continuer ainsi ? Sur combien de taxes ? On explique aux Français que c'est pour financer le cinéma mais, en fait, c'est pour boucher les trous que vous avez creusés !

...occurrence, le kérosène ; le carburant des pêcheurs, des agriculteurs, des transporteurs routiers ne bénéficie que de simples réductions. Ce sont des niches fiscales, mais jamais il n'y a de détaxation totale. Le transport aérien bénéficie ainsi d'une subvention qui crée une véritable distorsion de concurrence qui joue en défaveur des autres modes de transport : le transport ferroviaire paie des taxes sur les énergies qu'il utilise, et les particuliers qui roulent en voiture et paient sur leur carburant les taxes les plus élevées qui soient. On ne peut d'autant moins se satisfaire de cette situation que la taxation du kérosène pour les vols intérieurs en concurrence avec les lignes à grande vitesse, était inscrite dans le Grenelle de l'environnement. Il serait donc logique de la mettre en oe...

Cet amendement vise à revenir sur une modulation de la taxe générale sur les activités polluantes qui ne correspond pas à l'objectif initial : détourner le flux des déchets ménagers des décharges et de l'incinération vers le recyclage.

Ce débat sur ce que l'on appelle la taxe Tobin revient certes à chaque discussion budgétaire. Sans aller jusqu'à chercher à l'adopter au détour d'un amendement, il ne faudrait pas que, année après année, on la renvoie toujours à plus tard au prétexte qu'il faut l'étudier sur le plan européen, voire mondial. Il y a eu des engagements, des propos tenus par le Président de la République, des discussions avec nos partenaires européens ; il ...

...nt de 200 millions d'euros. Il est inutile d'essayer de faire croire que vous allez opérer un prélèvement de 3,9 milliards. Vous avez parlé d'ailleurs d'une déduction sans pour autant en préciser le montant. Il conviendrait ainsi de déduire 1,8 milliard, il ne reste donc plus que 2,1 milliards. Mais nous parlons ici de 200 millions d'euros. Alors, soyons sérieux ! Vous envisagez la création d'une taxe sur les hauts revenus dont vous estimez que la recette s'élèvera à 200 millions d'euros. Il est écrit noir sur blanc que cette taxe sera acquittée par les personnes qui toucheront plus de 500 000 euros de revenus annuels. Chacun comprendra que cela ne concernera que les très hauts revenus, donc peu de monde. De plus, pour un ménage soumis à imposition commune, la somme passe à 1 million d'euros. ...

Il s'agit de 700 millions étalés sur trois ans au niveau du bouclier fiscal et de 1,8 milliard s'agissant de l'impôt de solidarité sur la fortune. Taxer les revenus du travail de préférence au patrimoine dormant ne témoigne pas d'une logique économique et sociale particulièrement glorieuse !

Vous avez fait des cadeaux à ceux qui n'en ont pas besoin, les plus aisés, les plus fortunés, ceux qui ont les plus gros patrimoines et les plus hauts revenus, et vous faites payer les classes moyennes et les revenus modestes par toute une série de petites recettes de poche, comme les hausses sur les mutuelles, la taxe sur les factures de téléphone, etc. Vous avez preuve d'une grande imagination dans ce domaine. Pour résorber le déficit nous ne contestons pas qu'il faille le faire et ensuite réduire la dette , il faut répartir l'effort de façon juste et équitable. L'impôt sur le revenu qui, heureusement, n'est pas la seule recette, est le symbole soit de la justice, soit de l'injustice fiscale. L'impôt sur...

Je souhaite répondre au rapporteur général qui a parlé de mon innocence, ce dont je le remercie car je ne me sens nullement coupable des turpitudes fiscales qui durent maintenant depuis quatre ans et demi. Vous avez parlé de matraquage fiscal clandestin : mais c'est que vous en connaissez un rayon ! Car il y a une réforme dont les Français commencent à voir le résultat : c'est celle de la taxe professionnelle, puisque vous avez transféré un impôt payé par les entreprises vers un impôt sur les ménages, à savoir la taxe d'habitation. (« C'est faux ! » sur les bancs du groupe UMP.) Dans la mesure où nous souhaitons renforcer la progressivité de l'impôt, la somme de l'impôt sur le revenu et de la CSG baissera pour les smicards. Oui, monsieur Mariton, je me préoccupe, moi, des petits salai...

...emble de ces mesures, cet article est vraiment un scandale absolu. Vous vous attaquez une nouvelle fois aux mutuelles et aux cotisations sur les mutuelles. Je voudrais rappeler un chiffre incontestable, donné par le président de la Mutualité française : entre 2008 et 2012, les cotisations auront augmenté de 125 euros en moyenne, et plus de la moitié de cette hausse provient de la répercussion des taxes, qui sont passées de 13 à 76 euros, soit plus de 60 euros d'augmentation du fait de vos mesures. Et vous doublez maintenant la taxe sur les contrats de mutuelles ! Or, vous le savez sans doute, faute de quoi il serait temps d'en prendre conscience, le tarif des mutuelles est un facteur extrêmement important de la décision d'y souscrire ou non ; 14 % des chômeurs qui n'ont pas de couverture comp...

La quasi-totalité des ménages a des contrats de couverture santé complémentaire. C'est sur les classes moyennes que vous décidez de faire porter l'effort. Les Français sauront ainsi quelles sont vos priorités lorsqu'il s'agit de les taxer.

...ts aujourd'hui, vous feriez passer cette mesure en quelques minutes ! Je n'ai vu qu'un ou deux amendements de suppression émanant de la majorité. Mes chers collègues de l'UMP, je vous invite à faire reculer le Gouvernement sur ce point vos électeurs, j'en suis persuadé, vous en remercieraient comme vous l'avez fait reculer, même si c'est moins glorieux, sur les plus-values immobilières ou la taxe sur les parcs à thèmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...açon que ce soit, cela ne changera rien à l'affaire. Le deuxième argument, c'est que malgré les dénégations de Nicolas Sarkozy, la réalité est là, vous ne pouvez plus y échapper : depuis quatre ans, la majorité continue, de loi de finances en loi de finances rectificative, à augmenter les impôts. Et la mesure la plus choquante, que nous dénoncerons au cours de ce débat, c'est le doublement de la taxe sur les mutuelles. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Une hausse de plus ! Car vous aviez déjà, Pierre-Alain Muet a bien fait de le rappeler, procédé à une telle hausse au début de votre mandat. Et ce sont tous les Français qui devront supporter ce doublement, alors même que vous aviez déjà instauré les franchises médicales au début du quinquennat, ce dont les Français se so...

...scorde au sommet de l'État entre un ancien Premier ministre et le Président de la République sans que l'actuel Premier ministre ne soit en mesure de dire ce qui a finalement été arbitré ! J'espère que nous aboutirons à la même conclusion que celle de la commission. J'y reviendrai, mais j'insisterai surtout sur les mesures les plus lourdes, les plus graves aussi, à commencer par l'augmentation des taxes sur les complémentaires santé, à laquelle nous sommes fermement et totalement opposés. Pour l'heure, je m'étonne que ce plan d'austérité qui ne dit pas vraiment son nom, ce projet de loi de finances rectificative ne comporte que quatre mesures assez minimes, bien qu'injustes pour la plupart d'entre elles. Une fois de plus, vous vous inscrivez dans une logique d'affichage plutôt que dans l'acti...