Interventions sur "taxe" de François de Rugy
68 interventions trouvées.
Sur les sacs plastiques, je m'étonne un peu de la méthode. Nous souhaitons tous réduire à terme, ou supprimer en ce qui me concerne, les sacs plastiques qui constituent autant une pollution qu'une perte d'énergie tout cela est connu. M. le rapporteur général a expliqué tout à l'heure qu'il fallait arrêter de créer sans cesse des taxes. Plutôt que d'en inventer une nouvelle, avec un argumentaire en grande partie soufflé par le secteur industriel de la plasturgie, alors que tout le monde sait très bien que les sacs biodégradables, cela ne marche pas
Il existe des solutions de remplacement par des sacs en papier. Ce serait tellement préférable à une nouvelle taxe sur la consommation !
...te à leur niveau de 1990. Mais il ne suffit pas d'affirmer cet objectif ni de l'inscrire dans la loi : sans conséquence concrète, non seulement il ne sert à rien, mais notre ambition commune perd toute crédibilité. Nous sommes donc quelque peu surpris de constater la baisse, certes modeste, mais indéniable, de la ligne « Transports », qui perd 70 millions par rapport à 2008. Il est vrai que la « taxe poids lourds » appellation la plus claire est également inscrite dans le budget ; il s'agit là de la mesure la plus visible. Mais, on le sait, elle n'entrera pas en vigueur en 2009, car son introduction prendra beaucoup de temps. En outre, des députés UMP ont déposé des amendements tendant à supprimer purement et simplement l'article qui en propose encore très timidement l'application. Je...
Sur l'affectation de cette taxe si elle est appliquée , j'espère que vous vous montrerez claire, madame la secrétaire d'État. En effet, son versement à l'AFITF, si satisfaisant soit-il, ne garantit pas qu'elle sera réservée aux seuls projets non routiers ferroviaires ou, éventuellement, fluviaux. Or la part du budget de l'agence consacrée aux projets routiers, qui atteignait 874 millions en 2008, augmente de 80 millions en...
...'Union européenne. Elle montre que l'Europe a du sens et fournit une meilleure protection que l'addition des intérêts nationaux. Si un nouveau Bretton Woods a lieu, ce sera grâce à la pression des États européens. Cela montre d'ailleurs que si les gouvernements européens, à commencer par le gouvernement français, puisque la France préside l'Union, se battaient vraiment pour la mise en place d'une taxe sur les mouvements de capitaux, la fameuse taxe Tobin, celle-ci pourrait être mise en oeuvre. On tirerait enfin les conséquences pratiques, non seulement de la crise financière, mais aussi tout simplement de la mondialisation.
Depuis que vous avez fait voter le paquet fiscal au mois de juillet 2007, vous n'avez cessé de créer de nouvelles taxes, secteur par secteur. Les franchises médicales, par exemple, ne sont pas facultatives, car personne n'est facultativement malade. C'est un véritable impôt sur les malades. Vous avez également créé un impôt nouveau sur les cotisations aux complémentaires maladies, qu'acquittent tous ceux qui souscrivent une mutuelle : on ne peut tout de même pas le leur reprocher, au moment où des millions de Fra...
...ublique de ses ressources publicitaires. Comment s'y prendre ? M. Copé avait lâché le morceau : il a bien été question d'augmenter la redevance. Ce serait le plus simple, car tout le monde la paie, surtout si l'on supprime l'exonération pour les retraités. Mais la ficelle était trop grosse. Je pense, cependant, qu'on y reviendra d'ici à 2012. Vous avez donc finalement décidé de créer une nouvelle taxe sur les factures de téléphone. Quelle sera la prochaine étape ? Le livret A, dans lequel vous avez déjà commencé à piocher puisqu'il est question de l'utiliser pour financer le RSA ? Les billets de bus ? La baguette de pain ? Quelle nouvelle taxe allez-vous donc encore imposer aux classes moyennes ? Puisque le Gouvernement persévère dans ses erratiques et injustes analyses économiques, j'invite...
... rétroactivité des mesures, principe qu'il n'avait pas respecté au mois de juillet lors de l'examen du projet de loi TEPA, je ne comprends pas le lien qu'il établit entre TVA et pouvoir d'achat dans la mesure où les produits concernés seraient très ciblés. De plus, ses collègues ne tiennent pas le même discours, et heureusement, sur les prix du tabac. Or augmenter le prix du tabac en relevant les taxes afférentes, c'est aussi peser sur le pouvoir d'achat des fumeurs, même si la raison première est la dissuasion. Notre amendement précédent ne s'inscrivait pas dans une démarche d'interdiction mais seulement d'orientation, d'incitation, de dissuasion, en vue de modifier les comportements.
