Interventions sur "taxe" de François de Rugy

...re erreur pour ce qui est du bouclier fiscal, qui était une sorte de super-niche fiscale, mais vous n'avez jamais rien fait pour lutter contre les niches fiscales anti-écologiques. La seule que vous ayez divisée par deux est le crédit d'impôt développement durable Comme par hasard ! Attardons-nous sur le coût des mesures décidées depuis 2007 en termes de baisse de recettes. La suppression de la taxe professionnelle en 2010 s'est soldée par 9 milliards d'euros de manque à gagner, qui n'ont pas été compensés puisque vous avez abandonné en rase campagne la taxe carbone sur laquelle vous comptiez initialement. Pour les années suivantes, vos services ont évalué à 5 milliards d'euros par an le coût de cette mesure pour le budget de l'État. Surtout, il y a eu cette scandaleuse mesure scandaleuse de...

...t s'il y a eu des effets, c'est en termes de dégradation des services rendus à la population française. C'est cela que les Français ressentent aujourd'hui. Réduire la qualité des services publics tout en plombant durablement nos finances publiques, il fallait le faire ! Avant de faire les poches des Français, il faut bien dire les choses comme elles sont, à travers toute une série d'impôts et de taxes nous y reviendrons lors de la discussion des articles , commencez donc par supprimer les cadeaux fiscaux que vous avez accordés aux plus fortunés et vous retrouverez un début de crédibilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

...out, parce que nos concitoyens mais ce n'est pas le cas seulement en France sont dépendants du pétrole. Nous voyons bien, d'ailleurs, au moment où nous connaissons un début de pénurie, à quel point cela peut désorganiser l'économie, ce qui montre notre degré de dépendance aux produits pétroliers, notamment pour les transports. Cette dépendance n'est pas le fruit du hasard. Nous proposons une taxe exceptionnelle sur les bénéfices des compagnies pétrolières car nous considérons que c'est un juste retour pour le budget de l'État, compte tenu des investissements extrêmement lourds sans même porter de jugement de valeur sur l'organisation de nos transports consentis par l'ensemble des collectivités publiques, État et collectivités locales, pour étendre et entretenir le réseau routier, dans...

Cet amendement a le même objet que les précédents. Il s'agit de la fameuse taxe Tobin, dont il est question depuis des années et dont le principe a été créé dans notre droit, mais sans qu'il ait eu de conséquence concrète puisque jamais un taux n'a été fixé. C'est ce à quoi nous proposons de remédier, en fixant un taux de 0,05 %. Il s'agit de taxer les flux financiers, avec un taux très faible. Nous nous inscrivons ainsi dans le cadre évoqué par le rapporteur général hier, s...

...rapporteur général : il commence par affirmer que ce n'est pas le niveau français mais le niveau européen qui est pertinent, puis il indique avoir même des doutes sur le niveau européen. Monsieur le rapporteur général, croyez-vous vraiment que des investisseurs possédant des capitaux très mobiles, et cherchant à gagner de l'argent avec, vont faire une croix sur l'Union européenne en raison d'une taxe de ce type, au taux aussi faible ? Ce n'est pas sérieux. C'est comme dans les négociations commerciales avec la Chine, où d'aucuns prétendent que cette dernière pourrait faire une croix sur le marché européen, alors que c'est son premier débouché ! Il faut arrêter de nous affaiblir nous-mêmes pour des raisons purement idéologiques. Monsieur le ministre, puisque le rapporteur général affirme qu'i...

Nous avions déposé un amendement semblable il y a deux ans, et le rapporteur général ne s'était pas contenté de la réponse brève qu'il vient de faire à M. Tardy peut-être cela s'explique-t-il par l'appartenance de ce dernier au groupe UMP. Il nous avait reproché de vouloir taxer les croissants et les pains au chocolat en épargnant les « Big Mac » et autres produits de la restauration rapide. L'idée de notre collègue est intéressante, il faudrait y revenir dans un cadre fiscal plus général en prenant des mesures destinées à lutter contre l'obésité.

...-vous. C'est ce que vous avez voulu faire croire aux Français. Il ne devait pas non plus y avoir d'augmentation de la redevance ce qui ne vous a pas empêché d'essayer de l'augmenter pour les personnes âgées : il a fallu que le Parlement s'élève contre cette mesure pour que vous y renonciez. Et maintenant, voilà que vous nous annoncez que l'État n'aura pas la recette attendue en provenance de la taxe sur le chiffre d'affaires publicitaire des chaînes privées ! Pourtant, il y avait dans tout cela une certaine logique : on supprimait partiellement la publicité sur les chaînes publiques, il y en aurait donc un peu plus sur les chaînes privées, qui allaient être mises à contribution : le tout devait se traduire, au bout du compte, par une opération blanche Comme vient de le dire Patrick Bloche,...

... plus de gaspillage, ce sont tous les catalogues des supermarchés distribués dans les boîtes aux lettres de nos concitoyens. Je profite de la défense de cet amendement, que je salue, pour dénoncer l'amendement que vient de retirer M. Martin-Lalande et il a bien fait ! Les Français doivent savoir que dans l'esprit de son auteur, il s'agissait de financer la télévision publique en instaurant une taxe sur l'achat des téléviseurs Son argument était que cela ne serait pas gênant car les prix vont baisser dans ce secteur. Autrement dit, cette taxe ne se verrait pas parce que l'on délocalise de plus en plus vers l'Asie la production de tous ces produits Les prix sont bas, donc tout va bien, on peut continuer dans ce modèle économique totalement absurde ! Il a bien fait de retirer son amendement...

...r le bonus coûte plus cher 700 millions d'euros que ce que rapporte le malus. : 200 millions. Nous devons continuer à inciter nos concitoyens à aller dans le sens d'une consommation plus écologiquement responsable, mais également respecter un souci de justice : les véhicules fortement émetteurs sont les plus chers, il ne faut pas ignorer cette réalité. Nous avons débattu tout à l'heure de la taxe sur les véhicules de société : c'était également une niche pour les véhicules les plus chers. Nous proposons donc d'adapter en conséquence la grille du bonus-malus. (L'amendement n° 353, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'amendement n° 337 deuxième rectification, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Après avoir examiné le niveau du bonus-malus, nous devons nous interroger sur son annualisation. Nous pensons qu'il serait bon que le bonus-malus soit annualisé pour les véhicules les plus polluants. Ce serait un « signal prix » plus fort que si l'on acquitte cette taxe seulement au moment de l'achat du véhicule. L'annualisation a été prévue pour les véhicules très polluants émettant 245 grammes de CO2 par kilomètre parcouru. En étudiant les catalogues des constructeurs, vous verrez que cela ne concerne que fort peu de véhicules : les très grosses voitures de sport, les grosses limousines, les très gros 4x4. Nous proposons d'abaisser progressivement le seuil po...

Avec cet amendement, nous poursuivons le débat que nous venons d'avoir sur la taxe systémique, revenant un peu, au passage, sur le plan de sauvetage des banques. Nous proposons de soumettre à une taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés les établissements de crédit, en l'occurrence les banques, à un taux de 10 %. En hommage au précédent président de la commission des finances, elle pourrait s'appeler « taxe Migaud ». Nous avions eu, en effet, une grande discussion lors du...

La question de l'appellation se pose. Le Gouvernement et le Président de la République ont hésité entre deux appellations. Je dois reconnaître que le Président de la République a toujours parlé de « taxe carbone ». Mais Jean-Louis Borloo, ministre d'État dont je m'étonne d'ailleurs qu'il ne soit ni présent ici, ni représenté par ses secrétaires d'État, nous a dit en commission qu'il était le notaire scrupuleux, sourcilleux, du Grenelle de l'environnement, qu'il était là pour l'appliquer puisque nous l'avions voté. Or, le Grenelle, dans son article 2, si j'ai bonne mémoire, parle d'une « contribut...

...e électrique, c'est bien sûr le prix. Aujourd'hui, c'est déjà le mode de chauffage le plus cher, non pas à l'investissement mais en fonctionnement. C'est comme cela que les gens se font avoir. Le prix de l'électricité, quel que soit le mode de production, va augmenter dans les années à venir. Et, pour finir, notre collègue Michel Diefenbacher l'a bien expliqué en commission, on va inventer une surtaxe de la pointe. Les gens qui voudront se chauffer à l'électricité entre dix-huit heures et vingt heures, au moment de la pointe, se verront appliquer une surtaxe à laquelle ils ne pourront pas échapper. C'est pourquoi nous maintenons des amendements, qui sont en quelque sorte de repli, puisque nous proposons, dans le n° 492, un tarif relativement modeste, et dans le n° 491, un tarif encore plus mo...

...ut le monde sait que les voyageurs qui prennent l'avion font partie des catégories sociales les plus aisées. Pour les déplacements professionnels, ce sont les entreprises qui paient. Pourtant, seul le carburant utilisé par M. ou Mme Tout le monde est imposé au maximum. Lorsque l'on connaît les nuisances pas seulement l'effet de serre causées à l'environnement immédiat par le transport aérien, taxer les vols nationaux prend tout son sens. L'argument de la compétitivité sur les vols nationaux n'est pas recevable. Toutes les compagnies qui officient sur notre territoire Air France ou une compagne étrangère seraient sur un pied d'égalité. S'il s'agit d'un problème de concurrence ou de compétitivité à l'égard des trains, notamment du TGV, il faut l'avouer franchement. Ce serait en contradi...

...nistre. Nous n'avons pas déposé d'amendements identiques, mais nous soutenons pleinement l'amendement en discussion. Le raisonnement du Gouvernement opère un recul très important. J'ignore si Mme Jouanno a l'intention de s'exprimer pour clarifier la position gouvernementale. Quoi qu'il en soit, lorsque vous parlez de compensation là où nous parlons de redistribution, c'est le principe même de la taxe carbone qui s'écroule. Monsieur le ministre des comptes publics, votre raisonnement signifie tout simplement que la taxe carbone équivaut pour les collectivités locales à un prélèvement de l'État sur leur budget. On a pourtant bien expliqué qu'il s'agit pour les particuliers d'une incitation à changer de comportement, et non d'un prélèvement qui irait au budget général de l'État. Cela signifie ...

J'aimerais apporter des arguments complémentaires. Dans notre proposition de loi pour la création d'une contribution climat énergie, nous avions précisé que nous étions favorables à une redistribution aux entreprises. Il s'agissait pour nous d'appliquer le principe de la taxe carbone de la même façon aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités locales. Nous estimions que le même raisonnement s'appliquait aux entreprises : certaines consentent des efforts en y gagnant il y a le bonus de la redistribution. Nous comptions même en faire un levier pour l'emploi puisque nous avions choisi le nombre de salariés comme critère. Ce n'est pas le principe que vous a...

...e que cette directive ne comporte pas d'article 9 bis. Je ne vois donc pas comment on peut y faire référence dans un projet de loi. Madame la ministre, je pense que vous allez nous éclairer sans tarder sur ce problème. Ensuite un problème de fond. L'alinéa 9 mentionne et c'est amusant au regard de la discussion que nous avons eue tout à l'heure sur l'intégration ou non de l'électricité dans la taxe carbone que les entreprises peuvent être exonérées au-delà d'un certain seuil et on cumule les « achats de produits énergétiques et d'électricité ». On retrouve ainsi le cas d'entreprises ayant une double capacité à se trouver exonérées, ce qui est en totale contradiction avec le raisonnement général de votre projet de taxe carbone qui n'inclut pas l'électricité. Enfin, cet alinéa nous semble ...

Monsieur le rapporteur, vous avez dit que nous étions tous d'accord pour créer une taxe carbone. Nous verrons bien Mais si l'on multiplie les dérogations et les exemptions pour certaines catégories, cela revient à dire que si nous sommes tous d'accord pour l'affirmer, nous ne le sommes pas pour le faire. Pour ma part, je ne suis pas du tout favorable à la disparition des industries du territoire français ou européen. Au contraire, je fais partie de ceux qui plaident pour la reloca...

...bres du Gouvernement ici présents doivent savoir que mon département est l'un des rares endroits de France à être concerné par un projet aéroportuaire. Comme moi, la population est donc très sensible à cette question. Enfin c'est un trait symptomatique vous ne pourrez pas objecter qu'il s'agit d'une difficulté de perception, puisque vous avez indiqué, dans l'alinéa 13, que seront exonérés de taxe carbone les carburants pour les avions, sauf si ce sont des avions de tourisme privés. Je ne conteste pas cette mesure, mais je constate, une fois de plus, que les particuliers sont invités à payer, contrairement aux entreprises. Surtout, cet alinéa prouve qu'il est tout à fait possible de percevoir cette taxe, puisqu'on peut le faire pour de très petites quantités. Or vous avez tenté d'explique...

Cet amendement, qui vise à supprimer les alinéas 16 à 47, concerne le transport routier, qui est l'un des principaux facteurs d'émissions de gaz à effet de serre ; nous sommes tous d'accord sur ce point. Je parle, bien sûr, du transport routier de marchandises car, s'agissant du transport routier individuel de passager, il n'y a pas d'exonération de la taxe carbone. D'autres amendements ont été déposés par différents collègues à ce sujet. Le problème posé est celui des exonérations. Un certain nombre de dispositifs, opaques pour nos concitoyens, permettront d'exonérer les transporteurs routiers d'une grande part de la taxe carbone. On prétend qu'ils sont assujettis, mais des dispositions sont prises qui, en définitive, les exonèrent directement ou...