Interventions sur "logement" de François de Rugy

Le logement est une question qui relève de l'urgence, comme l'ont dit avant moi d'autres collègues. Or, l'absence de volonté du Gouvernement à agir en faveur du logement social se fait douloureusement sentir sur le terrain. Nous recevons tous, chaque semaine dans nos permanences, des personnes à la recherche d'un logement et qui n'en peuvent plus d'attendre les Français nous l'on encore répété pendant la c...

c'est bien la facture logement et la facture chauffage. Pour toutes ces raisons, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera pour l'examen des articles de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

... au mois de juillet avec des cadeaux fiscaux de près de 15 milliards d'euros. Nous ne sommes pas partisans de l'orthodoxie financière à tout crin. Le problème n'est pas tant d'avoir des dépenses nouvelles, ni d'avoir un budget en déficit ; l'équilibre des finances publiques n'est pas un objectif en soi. Mais vous ne creusez pas le déficit pour réaliser des investissements dans les transports, le logement, l'éducation, la santé, qui serviraient à l'ensemble des Français. Ces investissements permettraient peut-être demain, sinon une relance, du moins une redynamisation de l'économie générale, et donc éventuellement des recettes supplémentaires. Mais ce n'est, hélas !, pas le cas. Certes, vous allez, à l'instar de vos collègues de l'économie et du budget, défendre les cadeaux fiscaux votés au mois ...

Nous avons déjà évoqué les dispositions qui font l'objet de l'article 7 au mois de juillet dernier, lors de l'examen de la loi TEPA, qui coûte si cher à nos finances publiques. J'avais alors dit et je le répète ce soir car cela reste malheureusement vrai que, depuis cinq ou six ans, la France vit une crise du logement. Ce n'est le fruit ni du hasard, ni d'une conjoncture extérieure, mais celui des choix politiques opérés depuis 2002.

...tie par les lois Robien et Borloo pour l'investissement dans l'immobilier. Louis Besson avait autrefois créé un dispositif de ce type, mais avec, en contrepartie, une location à loyer plafonné au-dessus de celui des HLM pour des gens ayant un certain niveau de revenus. La seconde erreur a été, les élus locaux le savent bien, de subventionner les démolitions davantage que les constructions de logements sociaux. Il faut certes détruire ici ou là des logements vétustes trop difficiles à rénover, mais le bon sens aurait voulu que l'on construise avant de détruire. Aujourd'hui, toute la chaîne de l'offre de logements est bloquée :

le logement d'urgence, dont on reparle en voyant ces images dramatiques de personnes abritées sous des tentes ; le logement social, où les demandes se chiffrent en millions et ne peuvent être satisfaites ; le logement locatif privé, où nos concitoyens ont de plus en plus de difficultés à payer des loyers qui augmentent plus vite que l'inflation. Même l'accession à la propriété devient très difficile, voire i...

Je n'abuserai ni du temps qui m'est imparti ni de votre patience, mais le logement est un sujet suffisamment grave pour qu'on s'y arrête. C'est même le premier poste de dépense des ménages (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), ou du moins de beaucoup d'entre eux. Rappelons quelques chiffres simples que comprennent tous nos concitoyens. Par l'intermédiaire du bouclier fiscal, vous offrez à quelques milliers de Français un cadeau de 100 0...

D'ailleurs, pourquoi ne pas prévoir des mesures dans ce domaine ? En matière de logement ou de transport, certaines décisions concrètes augmenteraient le pouvoir d'achat, mais vous refusez de les prendre. Les dispositions que vous proposez ne concerneront de toute façon qu'un tout petit nombre de Français. Quelle aubaine pour ceux qui y seront éligibles, ce que nul ne songe d'ailleurs à leur reprocher ! Mais que prévoyez-vous pour ceux qui habitent un logement social ou louent sans ...

Le problème n'est pas là ! Parlez-en dans vos circonscriptions ou, plus simplement, expliquez à un banquier que vous voulez acquérir un logement qui correspond aux besoins de votre famille. Quelle sera sa réponse ? Si vos revenus ne sont pas suffisamment élevés, elle sera négative.

Je reste concret, et je constate que, chaque fois qu'on parle de la vie quotidienne de nos concitoyens, cela vous agace. Quand on prévoit un plan de financement pour acheter un logement, le taux d'intérêt est très élevé et, souvent, les banques refusent certains dossiers, parce qu'elles estiment qu'elles prendraient un risque trop grand et craignent un surendettement. L'allégement fiscal que vous proposez n'y changera rien. En revanche, je n'en dirai pas autant du prêt à taux zéro. Pour vous éviter de répéter que nous n'avançons aucune proposition, je vous rappelle que nous l'a...

Pour bien des ménages dont les ressources dépassent de peu les plafonds du logement social, mais qui souhaiteraient accéder à la propriété, les prix sont dissuasifs. Notre mesure leur est destinée. Par ailleurs, pourquoi ne pas chercher à contenir la hausse des prix dans le secteur locatif privé, comme s'y efforçait le mécanisme mis en place par Louis Besson ? Supprimons donc l'article 7 et utilisons l'argent qu'il propose de gaspiller en mettant en place des dispositifs qui se...

...cette décision serait fondée sur des arguties juridiques et servirait de prétexte à un règlement de comptes politique entre le président du Conseil constitutionnel et l'actuel gouvernement. Or le Conseil constitutionnel n'a pas fait de juridisme ; il a rappelé un principe de droit fondamental très concret : la non-rétroactivité des lois. En l'espèce, un ménage qui a pris la décision d'acquérir un logement il y a quatre ou cinq ans l'a fait en tenant compte de l'état du droit fiscal de l'époque, sans spéculer sur un résultat électoral à venir. J'ajoute que la question soulevée par M. Cahuzac est importante car, aujourd'hui, un ménage qui souhaite acquérir un logement est dans le plus grand flou. J'en viens à l'amendement n° 51. À l'origine, Mme Lagarde l'a rappelé, le crédit d'impôt était censé am...

Puisque vous évoquez cette ville, je vais vous montrer combien j'ai l'esprit d'ouverture. J'ai en effet invité M. Borloo aux journées parlementaires des Verts qui se sont tenues à Nantes. Eh bien, il nous a dit à cette occasion qu'en matière d'efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables, l'une des priorités était le logement. Alors, acceptez mon amendement, madame la ministre : aucun participant du Grenelle de l'environnement ne vous reprochera d'agir vite, sans attendre. Il sera toujours temps d'adopter d'autres mesures de fiscalité écologique elles sont nombreuses, comme l'a rappelé M. Muet dans le cadre du prochain projet de loi de finances.

... toujours aussi rose. Il suffit de faire un tour dans les commerces de restauration rapide pour se rendre compte que les étudiants y sont employés à mi-temps ou à temps partiel, et à des postes dont ils ne peuvent pas tirer grand-chose en termes d'expérience professionnelle. Quant au revenu qu'ils perçoivent, il n'est pas très élevé. Il leur permet tout juste de payer une partie de leurs frais de logement ou d'études. Pour ce qui est de la forme, je ne comprends pas bien non plus l'objectif visé en la matière, et je souhaiterais donc, madame la ministre, quelques éclaircissements. Si un étudiant remplit lui-même une déclaration d'impôt et je me souviens avoir été dans ce cas-là il risque peu d'être imposable s'il touche un revenu à mi-temps ou à temps partiel qui ne dépasse pas le plafond in...

Le logement est un sujet grave. Il s'agit du premier poste de dépense des ménages et je crois que nous pouvons tous être d'accord avec M. Cacheux quand il dit qu'il y a depuis plusieurs années une crise du logement en France. Sans doute les responsabilités sont-elles partagées, mais cette crise a été renforcée ces cinq dernières années par deux erreurs commises par les gouvernements qui se sont succédé depui...

La deuxième erreur fut de fonder la politique de logement social sur des aides plus importantes à la démolition qu'à la rénovation. Le nombre de logements sociaux s'est donc réduit au moment même où les prix dans le privé augmentaient considérablement. Au cours de la discussion générale, mardi dernier, j'ai dit que ce projet de loi réussissait à combiner l'injustice sociale et l'inefficacité économique ; je crois que c'est particulièrement vrai pour ce...

...uleur politique : vous spéculez sur une hausse des recettes liée à un retour de la croissance, mais ce dispositif ne produira pas un seul point de croissance ! Encore une fois, je regrette que votre mesure puisse tromper ceux qui souhaitent accéder à la propriété, et je voudrais que, plutôt que d'essayer de leur faire avaler ce genre de choses, on travaille sur un vrai projet de loi en faveur du logement, qui concernerait tous les Français. Que l'on en finisse avec cette façon de catégoriser les Français en les dressant les uns contre les autres, ou en choisissant les uns plutôt que les autres, et que l'on fasse en sorte de toucher tout le monde en matière de logement, du locatif à l'accession à la propriété ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du ...

...urs yeux, des politiques publiques ne sauraient se limiter à cela. Nous considérons néanmoins que, pour être à la fois justes et efficaces, des mesures fiscales favorables doivent toujours être assujetties à certaines contreparties. À cet égard, mon amendement est dans le même esprit que celui de notre collègue Delaunay : il consiste à conditionner l'obtention du crédit d'impôt par le fait que le logement acheté, s'il est neuf, comporte une part d'énergies renouvelables dans sa production énergétique. Je m'étais opposé en commission à l'amendement de M. Le Fur qui, lui, souhaite étendre le bénéfice du crédit d'impôt aux intérêts des prêts affectés à des travaux, quels qu'ils soient. J'avais surnommé cet amendement « l'amendement piscine » expression que le rapporteur général a reprise. Je vous p...

Le raisonnement est le même que pour l'amendement précédent, mais l'objectif est plus modeste. Le logement neuf doit, pour ouvrir au crédit d'impôt, être classé entre A et C selon les critères de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique. L'institution de ce classement était une bonne initiative, mais qui ne mènera à rien s'il se borne à une fonction informative. Il faudra bien, un jour, fixer des normes obligatoires pour la construction neuve. En attendant, je me ...