Interventions sur "logement" de François de Rugy

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord excuser notre collègue Noël Mamère, empêché d'être parmi nous aujourd'hui. Croyez bien qu'il le regrette bien, puisqu'il est le principal auteur et le rapporteur de cette proposition de loi pour un tiers secteur de l'habitat participatif et écologique, débattue jeudi dernier lors d'une séance d'initiative parlementaire du groupe GDR...

ce qui vaut le coup, me semble-t-il, dans le domaine du logement. Nos collègues du groupe SRC avaient d'ailleurs déposé une proposition de loi il y a quelques mois, défendue par M. Le Bouillonnec et que nous avions soutenue. Notre collègue Pierre Gosnat expliquera tout à l'heure notre vote, également favorable, sur la proposition qu'il a également défendue sur ce sujet, ô combien important, du logement. Notre proposition de loi est au croisement de trois pré...

, mais il a manifestement préféré boycotter le débat, ce qui est regrettable , nous évoquons aujourd'hui la politique du logement par le biais de plusieurs propositions de loi, dont celle dont je suis cosignataire et dont M. Mamère est rapporteur. C'est l'intérêt des niches parlementaires même si je n'aime pas beaucoup cette expression que d'attirer l'attention sur des questions spécifiques qui, sans elles, ne seraient jamais inscrites à l'ordre du jour. Nous y viendrons plus tard, nous dit-on ; mais si l'on doit en dé...

Cela vous a conduits à adopter des mesures à contretemps. Nous l'avions dénoncé en 2007 : le fameux « paquet fiscal » incluait des mesures sur le logement aussi inefficaces d'un point de vue économique qu'injustes d'un point de vue social, l'exonération des intérêts d'emprunt se réduisant à un effet d'aubaine pour ceux qui avaient déjà les moyens d'accéder à la propriété. Vous avez quelque peu rectifié le tir en créant le Pass-foncier et en tentant de relancer l'investissement locatif, mais sans critères, contrairement au dispositif Besson du no...

...'immense avantage d'attirer l'attention sur deux questions en particulier : l'expérimentation, notamment celle des techniques de construction, aujourd'hui entravée, et je regrette que M. Piron ne soit plus là pour l'entendre ; l'habitat coopératif, ensuite. Sur ce dernier point, outre qu'il est intéressant d'encourager la participation directe des habitants à la conception même de quartiers ou de logements, il s'agit de développer l'esprit coopératif, ce qui est salutaire de nos jours. Parce que la collectivité publique ne peut pas tout et parce que tout ne peut pas être résolu par le simple jeu du marché, surtout en matière de logement, le système coopératif peut en effet représenter un bon compromis entre l'initiative privée non seulement individuelle, mais aussi collective et des pratiques ...

...tivités et de nouveaux emplois ? Arrêtons de nous disperser : nous proposons que les moyens publics soient tout entiers mobilisés pour le lancement de ces milliers de chantiers écologiques, que ce soit dans l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments ou dans les énergies renouvelables. Nos concitoyens le souhaitent. Nos entreprises l'attendent. Nous proposons de créer un droit au logement isolé pour tous les locataires de France, afin qu'ils puissent enfin réduire leurs dépenses de chauffage : tout le monde y gagnerait, les consommateurs comme les entreprises. Il en va de même pour la concentration des investissements publics sur les transports en commun que nous proposons. Je sais que certains collègues, certains groupes estiment que ces mesures sont trop contraignantes. Oui, no...

...cas, manifestement réalisées avec un tel manque de concertation qu'elles suscitent en retour une opposition parfois très forte chez les habitants directement concernés. Notre proposition de consultation systématique obligerait les communes qui ont des projets de démolition à convaincre les habitants et donc à proposer un projet global incluant une reconstruction au moins aussi importante ou un relogement accepté par les locataires.

Je ne suis pas non plus opposé, par principe, au rachat d'un logement HLM par un locataire occupant. Mais, outre le fait que la demande est aujourd'hui supérieure à l'offre de logements sociaux, le problème du temps peut être un piège qui se retourne contre le locataire devenant propriétaire. De plus, il y a un risque de perte de diversité dans l'offre locative sociale. En effet, je vois bien ce qui va se passer dans ma ville. Les personnes qui seront volontaires p...

... est, contrairement à une rengaine souvent entendue sur les bancs de l'UMP, qui reproche à l'opposition de ne pas faire de propositions et de se contenter de s'opposer aux projets du Gouvernement, vous serez obligée de reconnaître, si vous avez un peu de mémoire, que M. Le Bouillonnec, avec ses collègues du groupe socialiste et notre propre soutien avait présenté une proposition de loi sur le logement particulièrement riche et détaillée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Que s'est-il alors passé ? Le groupe UMP au complet est venu non seulement pour la rejeter, mais pour empêcher qu'elle soit même examinée.

...é extrêmement urgente pour les Français. Cela aurait valu le coup de réintégrer ces propositions dans le texte qui nous est soumis. Voilà pourquoi nous soutenons ces motions de procédures. Vous dites avoir l'impression que nous n'avons pas lu le même texte que vous, madame la ministre. Pour ma part, j'ai surtout le sentiment que nous ne vivons pas la même réalité que vous pour ce qui concerne le logement (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et du groupe SRC.) Je ne sais si notre collègue Gosnat est centriste cela ne m'avait pas frappé jusqu'à présent , mais je crois qu'il est réaliste, comme le prouvent son exposé et sa description de la situation dans nos villes, quels que soient nos territoires d'élection. Il est élu en banlieue parisienne, comme je le suis à Nantes, mais tous nos t...

...onnais aucun ménage gagnant 9 000 euros de revenu mensuel et logé en HLM. Si vous en trouvez un seul, signalez-le moi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et du groupe SRC.) Peut-être en existe-t-il quelques cas en Île-de-France et à Paris, mais pourquoi les mettre en exergue pour justifier, comme l'a expliqué Pierre Gosnat, que l'on écarte les classes moyennes et les fonctionnaires du logement HLM, ou que l'on fasse déménager des veuves sous prétexte que leur appartement est désormais trop grand, alors que c'est un traumatisme pour elles ? (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Comme l'avait fait la loi DALO en son temps, on déplace le problème au lieu de le régler. C'est pourquoi, sur ce sujet si grave du logement, nous en appelons au vote de la question préalable.(Applaudissements ...

La France vit une crise du logement depuis plusieurs années. Cette situation n'est pas nouvelle, elle est en tout cas antérieure à la crise économique déclenchée par la crise financière américaine de l'automne dernier. Il semble que tous les maillons de la chaîne du logement, ou presque, soient défaillants et que le blocage se situe à tous les niveaux. Du logement d'urgence notre collègue Étienne Pinte a été très clair sur le su...

La question de l'accès au logement se pose à toutes les catégories de population, à l'exception, peut-être, de ceux qui perçoivent les plus hauts revenus et détiennent les plus gros patrimoines, et qui ont également bénéficié comme c'est étrange ! du plus fort soutien public, il y a un an et demi, avec l'adoption du bouclier fiscal. Au-delà du problème des mal-logés, qui ne se résorbe pas et a même tendance à s'aggraver depui...

Cette évolution a d'ailleurs renchéri le coût des constructions de logements sociaux en raison de l'augmentation du prix du foncier. Les Français s'en trouvent conduits à dépenser toujours plus pour se loger. La part consacrée au logement dans leur budget est de plus en plus importante, et l'évolution de cet indicateur est particulièrement alarmante. Par ailleurs, l'« exil » auquel sont contraints, pour des raisons économiques, ceux de nos compatriotes qui habitent très...

On pourrait penser que la crise immobilière aura pour effet bénéfique de faire baisser les prix. Hélas ! ce ne sera pas le cas, car l'offre va se rétracter. Aussi sommes-nous convaincus qu'il est nécessaire de mener une action publique forte et ciblée en faveur du logement social, car c'est une priorité. Vous avez eu pour obsession les démolitions, puis l'accession à la propriété et les mesures fiscales.

Nous proposons, quant à nous, que la priorité soit accordée au logement social et au locatif privé, en imposant de véritables contreparties aux aides à l'investissement dans l'immobilier. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

...à un très haut niveau, ce qui prouve que le système actuel, avec La Banque Postale, le Crédit mutuel et la Caisse d'épargne, n'a absolument pas empêché la généralisation du livret auprès du public, et c'est ça le plus important. L'argumentation européenne est bien gentille, sauf que le système français tel qu'il a été décrit tout à l'heure, avec ses qualités, un plafonnement et le financement du logement social, n'existe pas forcément dans les autres pays européens. Doit-on se plaindre que ce système existe en France ? Non, tout le monde l'a dit, et il est logique que sa modification suscite de l'inquiétude. Il est vrai que nous nous situons à la fin d'un processus, qui a vu la fin du monopole de La Poste, que tout le monde souhaitait, même les banques. Mais quand il s'est agi de créer La Banque...

...ut pas nier le risque d'évolution négative. Or la seule chose que vous opposez à tout cela, c'est une charte. Ce n'est pas sérieux ! Il faudrait imaginer un dispositif un peu plus fort qu'une simple charte pour contraindre les banques. Je trouve étonnant qu'on ait fixé tout un tas de contraintes à La Banque Postale et qu'on se contente d'une charte pour les banques. S'agissant du financement du logement social et je finirai sur ce point , c'est pareil : il faut prendre en compte le contexte. L'inquiétude n'a jamais été aussi grande, parce que la demande de logement social n'a jamais été aussi forte. Vous dites, monsieur Forissier, que tout le monde est attaché au logement social. Je ne peux pas laisser dire cela, parce que ce n'est pas vrai. C'est peut-être vrai pour vous, personnellement, ma...

Et les inquiétudes par rapport au logement social sont fondées. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Madame la ministre, les députés Verts soutiennent le texte de nos collègues socialistes, brillamment présenté par M. Le Bouillonnec. Sur la forme, c'est la moindre des choses que l'Assemblée nationale débatte et vote des décisions sur le logement. Il s'agit d'une question à laquelle nous sommes confrontés en permanence sur le terrain ce fut notamment le cas au cours de la récente campagne électorale. Les Français de tous bords nous attendent sur ce sujet, surtout depuis le désaveu que la droite a subi aux élections municipales et cantonales. La politique du Gouvernement a été globalement condamnée, mais particulièrement sur cette questi...