Interventions sur "nucléaire" de François Brottes

...ais la réflexion partait du constat que nous possédions un mix énergétique particulier. Si nous avons pris part à cette commission, c'était bien pour traiter cette question. Mon amendement n° 30 est désormais sans objet, puisque le rapporteur est entré dans l'ARENH et ne veut donc plus que nous discutions de l'hydraulique ni, par conséquent, d'un prix moyen de l'accès régulé à une base à la fois nucléaire et hydraulique. (L'amendement n° 30, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...au débat si intéressant de la commission Champsaur entre la base et la pointe. Notre mix énergétique pose en effet problème de ce point de vue. Plus nous gérons de la base, plus les prix, et la pollution, augmentent ; plus nous éliminons la pointe, plus nous sollicitons notre base avec sérénité, avec une pollution moindre. Manque de pot, passez-moi l'expression : la base est en partie composée du nucléaire, mais aussi de l'hydraulique au fil de l'eau. Vous avez considéré que cette dernière production ne faisait pas partie de la base. D'ailleurs, vous avez changé l'expression : on ne parlera plus d'accès régulé à la base, mais d'accès régulé au nucléaire historique. C'est d'autant plus dommage que ce débat, qui est désormais derrière nous compte tenu de vos choix, n'est en rien politicien mais techn...

M. Gonnot a raison, et peut-être le rapporteur pourrait-il faire le nécessaire d'ici à demain. Un autre problème se pose : le nucléaire, en France, produit parfois aussi de la semi-base, lorsque les centrales sont sollicitées par à-coups, en fonction des besoins, alors que la base est un ruban d'énergie constant. En Belgique, en revanche, les centrales nucléaires ne fonctionnent qu'en base ; peut-être est-ce pour cela qu'elles s'usent moins vite. Cette réflexion sur la base est donc importante même si l'on réduit le champ au seul...

...'identité des consommateurs à qui on revend la base. Le rapporteur a tenté d'avancer quelques arguments à ce propos, mais il lui reste à nous dire dans lequel de ses articles le texte prévoit la traçabilité de l'utilisation de l'accès régulé à la base. La clause de destination saute donc, puisque tout le monde pourra l'utiliser. On peut néanmoins se demander s'il est judicieux que cette « rente » nucléaire comme l'appelait la commission Champsaur fasse le bonheur d'opérateurs privés qui veulent spéculer, ceux que j'ai appelés des « coucous ». Le dixième argument est l'argument massue. Ce n'est pas moi qui le dis, mais la CRE : les consommateurs vont voir le prix de l'électricité augmenter de 11,4 % en 2010, de 3,5 % en 2011 et les années suivantes. Derrière cette loi, il y a donc l'idée que l'...

... de contrôle. Je le dis très amicalement en me tournant vers M. Bouvard : lorsque j'avais souhaité, avec mon groupe, que l'hydraulique au fil de l'eau fasse partie de l'accès régulé à la base, j'avais indiqué qu'une entité tierce serait chargée du contact avec les fournisseurs voulant accéder à la base et qu'elle ferait son affaire de reventiler le prix d'accès à la base pour l'hydraulique et le nucléaire. C'était une façon de résoudre le problème technique évoqué tout à l'heure. Mais, pour le vote final du texte, j'aimerais que des éclaircissements soient apportés : qui ? comment ? quoi ? privé ? public ? quel rapport avec le régulateur ? Nous sommes au début de la discussion et il y a aura une navette. Pour l'instant, vous posez un principe, monsieur le rapporteur, mais le projet de loi ne pour...

Je remercie M. Gonnot d'avoir présenté cet amendement qui nous permet de démontrer que le projet de loi NOME est absurde pour plusieurs raisons. D'abord, les consommateurs tels que la SNCF sont obligés de s'adresser à un fournisseur pour avoir accès au nucléaire historique. Quel fournisseur vont-ils choisir ? Ensuite, il n'est pas possible de préempter un certain volume par an pour l'affecter aux consommations d'électricité liées à un service d'intérêt économique général s'il y avait une directive-cadre ce serait possible. Le problème va se poser pour les hôpitaux et autres établissements grands consommateurs d'électricité sans pour autant être des en...

... en rétablissant des monopoles ? Forts du meilleur système électrique et du meilleur tarif qui soient en Europe mais non dans le monde, or le marché est mondial , nous pouvons faire oeuvre utile en essayant d'emporter la conviction de la Commission européenne. Je note, tout d'abord, qu'il est regrettable d'engager notre débat sans disposer du rapport Roussely consacré à l'avenir de la filière nucléaire décisive pour notre pays alors que le démantèlement d'AREVA a de quoi inquiéter. En outre, six au moins des dix alinéas de l'article 10 prévoyant une transposition par ordonnance du prochain « paquet » de libéralisation du marché de l'énergie ne sont pas acceptables, s'agissant de sujets qui touchent à la vie quotidienne des Français. Par ailleurs, tel que défini dans le texte, l'ARB ne cor...

... public de l'énergie, et si nous nous contentons de demander un rapport, c'est uniquement pour ne pas tomber sous le coup de l'article 40. Une telle institution permettrait d'épargner au secteur de l'électricité le destin qu'a connu celui du gaz, dont la privatisation s'est accompagnée d'une flambée des tarifs et d'une vulnérabilité aux OPA. Nous craignons notamment un démantèlement du secteur du nucléaire. Il est nécessaire de revenir aux fondamentaux, en réaffirmant notamment le caractère public qui fait la spécificité du secteur français de l'énergie.

Cet amendement dispose que notre parc électronucléaire ne peut être exploité que par des personnes morales à capitaux majoritairement publics : en d'autres termes, l'opérateur historique et AREVA doivent rester les seuls exploitants de nos centrales. Sans cette garantie, des centrales nucléaires privées pourraient à terme apparaître. Est-ce la volonté du Gouvernement ?

Si l'on se met d'accord sur le principe, on pourra toujours préciser la méthode dans un amendement déposé au titre de l'article 88. Cela fait plusieurs semaines que la question est évoquée : nous ne la découvrons pas aujourd'hui ! La commission Champsaur avait pour objet d'examiner comment faire profiter les Français de la prétendue « rente » nucléaire. Ce que personne ne peut nier, c'est qu'il existe une rente hydraulique, et que l'énergie produite en continu par les centrales hydroélectriques est un bien national même si celui-ci a été concédé à une entité détenue à 49 % par GDF-Suez. Certes, la Compagnie nationale du Rhône (CNR) acquitte une forte redevance, et il existe des projets de mise en concurrence des concessions à échéance de que...

Une précision essentielle est surtout apportée au détour de l'amendement : celui-ci se réfère en effet au parc nucléaire « historique » et non à tout le nucléaire.

Définir le « parc nucléaire historique » serait une précaution utile. Imaginons qu'une centrale cesse de fonctionner et qu'une nouvelle, de type EPR, prenne le relais, le volume de référence à la base nucléaire changerait.

Dans l'esprit de la commission Champsaur, l'accès régulé à la base nucléaire doit bénéficier uniquement au consommateur final. Il ne doit donc pas faire l'objet de spéculation : il faut proscrire tout trading portant sur les volumes de l'accès régulé.

Vous avez décidé que l'accès régulé à la base était en fait un accès régulé au nucléaire historique. Dont acte. L'amendement a une autre fin : il tend à empêcher que les opérateurs qui bénéficient aujourd'hui d'une rente hydraulique ne bénéficient de la rente nucléaire dans la même proportion que les autres. En d'autres termes, puisqu'il existe deux rentes, l'une hydraulique, l'autre nucléaire, veillons à ce que ceux qui accèdent à la première ne bénéficient pas dans la même proporti...

L'alinéa 27 se révèle être le moment de vérité du texte, car il détermine la suite de l'organisation du marché de l'électricité. Depuis le début de ce débat, nous avons changé d'échelle et, surtout, d'objectif : il n'est plus question de la base, mais de l'énergie nucléaire historique. C'est une modification sensible. Certains d'entre nous pensent que les modèles mathématiques que le régulateur a testés ne sont pas loin de la vérité et que l'adoption de la loi NOME va, par un effet mécanique, faire sensiblement monter les tarifs : si c'est l'équivalent du TaRTAM ou tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché qui est retenu, tout ce qui bénéficiait d'un t...

Je voudrais avoir confirmation qu'en aucun cas, les coûts de développement des EPR ne pourront faire partie de l'évaluation du prix d'accès à la base. Sachant que ceux-ci ont été exclus du périmètre, il ne faut pas demander à l'ARB de financer autre chose que le nucléaire historique, son entretien et son prolongement.

Une centrale réhabilitée fait partie du parc historique, pas une centrale renouvelée. Il est prévu que l'accès au nucléaire historique soit acheté à EDF au prix coûtant du parc existant, en faisant fi des préoccupations de renouvellement. L'un des problèmes majeurs est que le développement de la génération d'installations à venir est un facteur de risque industriel, beaucoup plus que la gestion de l'existant, et que l'opérateur historique se retrouvera seul à porter ce risque puisqu'il ne peut pas l'intégrer dans le c...

...gré, régulé, de qualité et bon marché fonctionnait fort bien, je gage que le présent bricolage mobilisera à nouveau M. le rapporteur Lenoir dans six mois, contraint qu'il sera de présenter une proposition de loi pour ajuster les choses. Croyez-vous donc vraiment à ce texte, monsieur le président Proglio ? Enfin, considérez-vous que le prix de l'ARB intègre précisément l'ensemble de la base le nucléaire passé, présent et futur, ainsi que l'hydraulique au fil de l'eau , la différence entre les productions en pointe et en base étant, je le rappelle, une spécificité nationale ?

... moyen », derrière lequel s'est réfugiée la ministre de l'économie. En effet, l'augmentation moyenne cache d'importantes disparités. Nous nous demandons par ailleurs si la modification de la grille tarifaire et de ses périmètres ne relevait pas de la loi et non d'un simple décret. Une des questions soulevées par le rapport Champsaur est de savoir comment évaluer exactement les besoins en matière nucléaire et les coûts afférents, tant pour la prolongation de vie du parc existant que pour les installations nouvelles. Un débat sur la redistribution de la « rente nucléaire » suppose que l'on ait déterminé au préalable combien coûtent la production, la maintenance du parc, le retraitement des déchets, les nouvelles installations innovantes. EDF a bien entendu une opinion sur le sujet mais une autre exp...

...pas Toute idéologie mise à part, nous avons dans cette affaire le choix entre la peste et le choléra : soit nous sommes obligés d'introduire de la concurrence à tous les niveaux production, distribution, transport et pour tous les clients ; soit nous acceptons le dispositif Champsaur, avec ses dispositions relatives au marché des particuliers, aux tarifs industriels et à l'acceptabilité du nucléaire, dont je ne pense pas qu'elle soit définitivement acquise : il suffirait d'éparpiller le parc entre plusieurs opérateurs privés pour que les Français se ravisent. Il convient aussi de ne pas laisser nos opérateurs publics persévérer dans leurs errements car aucun des intervenants, qu'il soit public ou privé, ne se comporte convenablement : pour dire les choses clairement, on organise la pénurie e...