Interventions sur "logement" de François Brottes

On ne peut pas faire en même temps la loi et la construction de logements ! Celle-ci a suivi celle-là, et vous le savez très bien !

...ue la gauche a travaillé pendant deux ans sur la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, concevant la ville avec la mixité sociale, la mixité générationnelle, les déplacements, les services Une loi complexe, excellente, qui est le support principal du bien vivre ensemble dans nos villes et dans nos villages. Et quand on fait une loi, on ne peut pas construire immédiatement les logements qui vont avec. Or, à peine avions-nous perdu les élections que la droite a cassé la loi SRU et il a fallu reprendre l'ouvrage sur le métier.

Quant à votre bilan, monsieur Apparu, êtes-vous fier d'avoir siphonné le 1 % logement ? Êtes-vous fier d'avoir siphonné les fonds propres des logements sociaux ? Êtes-vous fier d'avoir augmenté la TVA du logement social ? Êtes-vous fier d'avoir construit 46 % de PLS,

des logements aux loyers inaccessibles, au point que personne ne va y habiter ?

Êtes-vous fier de la spéculation provoquée par la loi Scellier à cause de laquelle tant de logements sont vides ? Ce bilan n'est pas bon. Quant à la disposition que vous proposez, elle ne sert à rien et elle est dangereuse.

...ns. Il arrive qu'un schéma de cohérence territoriale (SCOT) et un programme local de l'habitat (PLH) contingentent conjointement, le plus souvent à la demande de l'État, le nombre de constructions possibles dans les communes c'est le cas du PLH que je viens d'arrêter, un peu contre mon gré et en composant avec vos services, qui précise à l'unité près, pour les dix ans qui viennent, le nombre de logements autorisés. Si votre projet de loi est adopté et si les collectivités décident d'appliquer votre dispositif, celui-ci fera-t-il sauter tous les verrous imposés par le PLH et par le SCOT ?

Que M. Censi me permette de lui rappeler qu'en Conférence des présidents, où je siège parfois, les décisions sont prises à la majorité. L'opposition est donc bien souvent mise devant le fait accompli, y compris sur les modalités d'organisation de nos réunions. Je voudrais faire part de mon indignation devant la suspension par le Gouvernement de l'agrément de la Confédération nationale du logement (CNL) pour siéger au Conseil national de la consommation (CNC). Vous n'y êtes certes pour rien, monsieur le secrétaire d'État, mais c'est un scandale. Nous évoquons régulièrement, dans cette instance comme en Commission des affaires économiques, l'accession à la propriété des personnes qui ne disposent pas de hauts revenus. Nous avons ainsi travaillé sur l'accession sociale à la propriété sous f...

Vous avez construit des logements vides avec votre loi Scellier ! (L'amendement n° 41 est retiré.) (L'amendement n° 281 rectifié, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...on du parc, monsieur le rapporteur, est assez universitaire. Vous avez été élu dans un secteur touristique ; je l'ai été, pour ma part, dans un territoire fortement industrialisé tandis que Mme Massat vient d'une région montagneuse qui parfois manque de neige. Selon le secteur, compte tenu des contraintes liées à l'urbanisation et au prix du foncier, la capacité à disposer d'une nouvelle offre de logement n'est pas forcément au rendez-vous, quelle que soit la bonne volonté des propriétaires. La rareté de l'offre entraîne naturellement l'augmentation des loyers. Cette situation n'est pas liée à la libéralisation des loyers mais à d'autres phénomènes les règles d'urbanisme, l'impact du Grenelle de l'environnement, le foncier. Les loyers des chambres de bonnes peuvent atteindre des montants insupp...

Comme l'a justement souligné le rapporteur, la mesure proposée est intrusive. Elle porterait atteinte aux droits des locataires et reviendrait à établir un état des lieux annuel ; on ne peut imposer au locataire qu'il repeigne chaque année le logement loué ! Distinguer de qui relève de l'usure normale et des dégradations s'accomplit à l'échéance du bail.

...lle n'a eu de cesse de détricoter depuis qu'elle est aux affaires. Souvenez-vous de l'abbé Pierre venu dans les tribunes du public de l'hémicycle dénoncer la remise en cause de l'article 55 de la loi SRU ! Les autres exemples ne manquent pas, car vous avez toujours voulu réduire l'obligation de mixité sociale instaurée dans nos agglomérations, ce qui a considérablement entravé le développement du logement social dans notre pays. Vous avez pris comme alibi la loi sur le droit au logement opposable. Nous avons voté ce droit universel comme un très beau principe, mais il ne pouvait s'appliquer que là où existent des solutions concrètes ce qui exonère toutes les communes qui ne peuvent en fournir. En d'autres termes, vous avez continuellement fait vôtre le dicton « faites ce que je dis, ne faites pa...

...rop axé sur les villes que, bien que déposées sur des thématiques distinctes, nos propositions ont une cohérence d'ensemble. Nous avons en effet proposé le bouclier rural, qui vise à permettre aux populations des campagnes et des villes moyennes de ne pas subir la RGPP et la désertification qui l'accompagne et à établir des partenariats entre villes et campagnes. La proposition de loi relative au logement que nous venons d'examiner prévoit l'abaissement des seuils pour les communes de moins de 1 500 habitants. Ainsi, la politique de la ville et des quartiers est l'affaire de tous et le pacte républicain suppose que l'on s'intéresse à toutes les questions. Tous les quartiers n'ont pas les mêmes caractéristiques et la situation est plus cruelle dans les quartiers en difficulté de l'Île-de-France, d...

N'oublions pas qu'il existe des gens qui vivent dans des conditions de logement inacceptables. Est-ce aux maires de faire également la police à l'intérieur des logements ? Quels moyens nous donnons-nous de faire respecter ce que nous votons ?

Par conséquent, la comparaison avec le logement ne tient pas. C'est tout ce que je voulais vous dire, monsieur le secrétaire d'État, sans vouloir vous contrarier plus que nécessaire L'amendement n° 310 concerne spécifiquement le logement. Le groupe socialiste qui compte, en effet, un certain nombre de membres du parti socialiste, je le confirme porte cet amendement depuis plusieurs années, dès le Grenelle 1 et même avant. Celui qui loue ...

L'amendement n° 560 rectifié a pour objet de promouvoir la gestion coopérative des syndicats de copropriété. En l'état actuel, les syndics professionnels une profession peu partageuse exercent un quasi-monopole dans un secteur d'activité où les parcs de logements se transmettent de génération en génération. Il nous semble qu'il serait bon d'ouvrir un peu le jeu en permettant aux propriétaires de se prendre en main et d'exercer eux-mêmes, sous une forme mutualisée, la gestion de leur immeuble. Notre amendement vise donc à autoriser ce type de gestion coopérative.

J'aimerais obtenir un éclaircissement. Monsieur le rapporteur, si je comprends ce que veut dire « participer à la construction de logements sociaux », je me demande ce que signifie « participer à un objectif » ? J'aimerais comprendre, car il faudra bien expliquer ce texte lorsqu'il s'appliquera. Quel type de contraintes entraîne la « participation à un objectif » et quelles en sont les conséquences ?

...ent n° 54. Que signifie « participer à un objectif » ? Dans la mesure où vous allez éclairer par votre explication, monsieur le rapporteur, le sens de cette formule, peut-être serons-nous plus à même de savoir ce sur quoi nous votons En tout état de cause, nous avons le sentiment que cet engagement n'en est pas un, et qu'il s'agit surtout de ne plus contraindre les communes à s'investir dans le logement social. Je vous remercie d'avance de vos éclaircissements, monsieur le rapporteur.

...r un sujet aussi concret, recouvrant des situations aussi complexes et difficiles à gérer pour les maires, il me semble difficile de renvoyer à l'examen futur d'autres textes ou de considérer que la loi permet déjà de régler les problèmes évoqués. En ma qualité de maire, je lance actuellement une opération d'auto-construction. Quelle n'a pas été ma surprise de voir 150 personnes, candidates à un logement dans un quartier solidaire, répondre à mon invitation à une réunion publique. En matière de mutualisation, de constructions passives, à des tarifs au plus près des loyers faibles, au profit de foyers qui a priori n'ont pas la possibilité d'accéder à la propriété autrement que par le biais de la forme des coopératives, on sent bien qu'il est nécessaire d'avancer. Même si je ne suis pas persuadé d...

Dans la droite ligne de ce que vient d'évoquer notre collègue Michel Bouvard, dont nous avons voté l'amendement, sur l'idée de hiérarchiser la rénovation du logement social pour intervenir en priorité sur les logements qui le nécessitent le plus, nous proposons une mesure générale qui peut, quant à elle, concerner les logements nécessitant le moins d'interventions. Cela peut paraître contradictoire et je vais donc m'expliquer. Certes, il faut placer l'argent là où il y en a le plus besoin c'est l'objet de l'amendement de M. Bouvard que nous venons de voter...

...'agit d'une antienne de ma part. Je souhaite vraiment que l'on avance pour parvenir à un contrat gagnant-gagnant entre le propriétaire et le bailleur. Pour le propriétaire qui investit pour parvenir à des économies d'énergie, toute la question est : où se situe le point de retour de mon investissement ? S'il n'a pas de garantie en la matière, il n'investit pas ; d'autant que ne vivant pas dans le logement, il n'a aucun intérêt a priori à faire baisser la facture énergétique du locataire. Quant au locataire, on peut lui expliquer que s'il paye un loyer plus cher, cela permettra à son propriétaire d'investir et donc qu'il aura, plus tard, une facture énergétique moins élevée ; mais s'il n'a pas de garantie concernant la baisse de sa consommation d'énergie, il n'y croit pas. Pour que cet article 5 n...