Interventions sur "logement" de François Brottes

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, on le lit dans la presse : 73 % des Français considèrent qu'on ne parle pas assez du logement dans la campagne présidentielle. C'est qu'en fait, ce gouvernement n'a rien fait pour le logement pour tous (Protestations sur les bancs du groupe UMP.). On parle de spéculation et de loyers inaccessibles, avec le dispositif Scellier. On parle des loyers qui flambent partout, même sous les combles sans toilettes.

On parle du droit au logement opposable, mais il est inapplicable dans un grand nombre de villes. Mais on ne parle plus de la maison à 100 000 euros elle n'a été construite qu'en Lego ! On parle du siphonage des fonds propres des organismes HLM par l'État, du pillage du 1 % logement, cette contribution des entreprises en faveur de leurs salariés.

On parle de l'augmentation de la TVA sur les travaux, qui va aggraver celle des loyers dans les HLM. On parle de la facture énergétique, qui fait de huit millions de Français des exclus du chauffage. On parle des 20 % de logements sociaux au coeur de la loi SRU que nous avons fait voter

et sur laquelle nous reviendrons. Malheureusement ce droit au logement pour tous n'est pas applicable dans les villes, Neuilly et autres, qui préfèrent payer les pénalités plutôt que d'observer la loi. Le président candidat nous parle du « tous propriétaires » alors qu'il a ouvert un droit universel au « tous précaires ». Le bilan de votre Gouvernement en matière de logement est à taux zéro ! (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.) Venons-en à cet article u...

...i toujours été mauvais en physique. J'ai donc regardé en quoi consistait la loi de Mariotte dont il a parlé. Elle concerne la thermodynamique du gaz : quand on réduit la pression du gaz, cela augmente son volume, quand on augmente la pression, cela diminue le volume. Dans notre cas, on va augmenter la pression sur un foncier déjà cher et qui le deviendra plus encore : cela va réduire le volume de logement accessibles à tous, partout ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Mais j'ai bien compris que la loi à laquelle vous faisiez allusion, c'est plutôt la loi des hôtels Marriott, qui sont loin d'être des hôtels pour tous ! Chacun ses valeurs !

Cet article est aussi celui de la monnaie d'une pièce, qu'il fallait bien vous rendre, monsieur le secrétaire d'État. Il ne crée pas forcément de logements mais il donne, partout, plus de valeur au foncier qui deviendra donc encore plus inaccessible : nous nous éloignons décidément du logement pour tous. Cet article est celui de la pièce montée, une sorte de cerise sur le gâteau qui prolonge, en quelque sorte, le bouclier fiscal.

Nous avons 22 % de logements sociaux !

J'ai écouté avec beaucoup d'attention mon collègue, M. Jacques Remiller. J'ai pour le maire de Vienne et pour le théâtre antique de cette ville beaucoup de respect mais ce qui se joue pour le logement social relève malheureusement de la dramaturgie.

Aujourd'hui, si les collectivités locales ne participent pas au moins à la hauteur du tiers à la construction des logements sociaux, les opérations ne se font pas. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Dans ma commune, il a fallu ce financement pour que la dernière opération ait lieu

Si le prix du foncier continue d'augmenter, les préemptions ne seront plus possibles. La situation rend aujourd'hui impossible la construction de logements sociaux, et ce texte ne fait qu'aggraver les choses. Monsieur le président, je vous remercie de m'avoir permis de faire ce rappel au règlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

De plus, ce texte portera préjudice au logement pour tous. Il accroîtra en effet la spéculation foncière qui n'en avait pas besoin. Parce qu'il faut le partager avec la nature, avec l'agriculture et avec les équipements publics, l'espace à construire se raréfie, de sorte qu'il y a déjà un peu partout une tendance à l'augmentation. Mais pour le coup, l'augmentation de 30 % des droits à construire en tous lieux, sans concertation, entraînera for...

...ienne » : cela n'a strictement rien à voir ! Ce texte camoufle l'échec de la politique conduite sous le Président Nicolas Sarkozy, échecs dont témoignent trois freins non levés : il y aura de plus en plus de recours ; le prix du foncier, je viens d'en parler, augmentera ; enfin, vous avez pardonnez-moi de m'exprimer ainsi mais Jean-Yves Le Bouillonnec ne le dirait pas autrement « plombé » le logement social (Exclamations sur les bancs du groupe UMP),

avec l'augmentation de la TVA et le siphonage des fonds propres du logement social comme du 1 % logement, mesures qui empêchent aujourd'hui l'aide-soignante et l'ouvrier chers à notre collègue Yves Le Fur d'accéder non seulement à la propriété mais aussi au logement social !

Ce qui est énorme, c'est le nombre de gens sans logement !

... non seulement le réhabiliter mais aussi en doubler le plafond, dont le montant pourrait être de 30 600 euros. Cela permettrait de mobiliser de l'épargne, cela éviterait d'emprunter à ces banques qui, effectivement, pratiquent des taux d'intérêt extrêmement élevés et, du coup, spolient les emprunteurs. Cette manne, qui représente de l'ordre de 20 à 30 milliards d'euros, permettra de faire plus de logement social,

de baisser les taux d'intérêt pour les bailleurs sociaux, qui en ont bien besoin vu l'état dans lequel vous les avez mis, et, au final, d'abaisser le prix de construction du logement social, donc le prix des loyers pratiqués. Cette proposition de doublement du plafond du livret A va donc dans le sens du logement pour tous, y compris les aides-soignantes, y compris les ouvriers. La mixité sociale dans les communes littorales, cher Marc Le Fur, cela peut aussi résulter du logement social !

...e vous remercie de nous avoir accordé cette suspension de séance. Nous avons eu un échange un peu vif sur les compétences des uns et des autres. Certains d'entre nous, ici, exercent encore la fonction de premier magistrat de leur commune et ont donc été amenés à faire des PLU, à les réviser, à les modifier, à subir des recours ou à recommencer la copie. Il y a des dispositions qui concernent le logement social ou le logement BBC bâtiment basse consommation et qui assouplissent le niveau de constructibilité. Cela se passe dans le cadre du PLU, révisé ou non, qui aura identifié ces espaces, lequel document aura, lui, été soumis à enquête publique. Même si, au cas par cas, je vous en donne acte, il n'y a pas d'enquête publique, cela se passe dans un cadre qui a servi à identifier un certain nom...

Je comprends que vous soyez agacés de ce que nous profitions de ce texte pour décliner les propositions de François Hollande en matière de logement. Nous nous sommes tellement entendu dire : « Vous n'avez pas de propositions ! », ou : « Vous n'avez pas de projet ! » que nous vous demandons de souffrir que nous les exprimions... Monsieur le ministre, vous êtes désormais en charge de ce ministère ce n'était pas le cas encore hier et l'un des échecs du Grenelle de l'environnement est celui de l'isolation thermique des logements. Alors que ...

Alors que nous arrivons à la discussion du dernier amendement déposé par le groupe socialiste, je tiens à préciser que les propositions de François Hollande (Exclamations sur quelques bancs du groupe UMP), que nous avons déclinées tout au long du débat, sont accessibles sur son site de campagne sous le titre Lutter contre le logement cher : réguler les marchés sans casser la machine. Monsieur le ministre, nous ne contestons pas vos chiffres. Il est important de considérer le volume de logements, vous avez raison, mais il est important aussi de tenir compte des personnes qui ne peuvent pas se loger, quel que soit le nombre de logements construits. C'est votre majorité qui a été à l'initiative de la loi DALO, texte fondamenta...

Il va rétorquer que dès lors que les droits à construire sont majorés de 30 %, il est normal que le foncier augmente de 30 %. Ce qu'il oublie de dire, c'est que par contamination, tout le foncier aux alentours va augmenter : les domaines auront des références qui vont faire grimper tous les prix, y compris ceux du logement social.