Interventions sur "CE" de François Brottes

Rien ne nous interdit de rouvrir le débat, monsieur le ministre. Je viens d'inaugurer des logements passifs dont le bilan, en termes de développement durable, n'est pas très bon parce que les matériaux viennent de très loin . Si nous voulons développer les filières courtes, il faut prendre en compte l'énergie grise.

Cet amendement tend à assurer la prise en compte du coût énergétique global du bâtiment. Il nous faut en effet être cohérents en la matière.

Inscrire dans la loi la prise en compte de toutes les énergies nécessaires à la production, à la fabrication, à l'utilisation et au recyclage des composants des bâtiments faciliterait l'interprétation des règles de concurrence par les maîtres d'ouvrage.

Ce décret et cet arrêté seront-ils actualisés si la loi change ?

L'amendement CE 748 également.

J'imagine que le rapporteur aura à coeur d'assurer la cohérence du début de l'article 1er avec ce que nous venons de voter Je n'insiste pas sur l'amendement CE 658, déjà défendu.

Nous sommes contre la suppression du quatrième point de l'amendement. Par contre, je suis gêné par l'expression « toute mission qu'elles estiment nécessaire », Mme la rapporteure. Pourquoi ne pas renvoyer à l'article 1er ?

Mais cet amendement CE 226 n'est-il pas réducteur ? Il serait intéressant surtout de mutualiser les achats à l'échelle nationale.

Il eût été préférable d'examiner l'amendement CE 145 avant le CE 232 : il est plus large et mieux écrit.

Je comprends qu'on instaure une dégressivité qui poussera les établissements à augmenter la taxe additionnelle à la CFE. Les efforts de productivité que vous promettez seront peut-être remplacés par une augmentation de cette taxe.

Pourquoi des régimes différents pour l'Alsace et la Lorraine ?

Les arguments dont use la droite sont souvent extravagants. Vous avez commencé par reconnaître la spécificité de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, en lui dédiant un amendement. Mais vous déniez cette spécificité à Rungis, ce qui est incohérent. Par ailleurs, vous proposez de transposer la directive « services » tout en ayant instauré récemment de nouvelles règles d'urbanisme commercial et en fixant ici un seuil. Quelle est votre logique ? Enfin, il conviendrait plutôt de se pencher sur le problème des centrales d'ac...

Pourquoi une telle mesure ? Ne risque-t-elle pas d'assécher certains flux de financement, notamment dans le domaine cinématographique ?

Excellent amendement

...oi sur le Grenelle de l'environnement examine la totalité des amendements. Je ne suis pas choqué par le fait que les commissaires saisis au fond votent sur tous les amendements mais, si la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire traite « dans le dur » des normes de l'urbanisme, de l'énergie, de l'agriculture et des télécommunications, qui sont au coeur de nos compétences, la question de notre survie se pose.

La souplesse n'empêche pas la clarté. Si un entrepreneur affecte sur son activité professionnelle une fraction seulement de sa voiture acquise en leasing, comment rembourse-t-il et qui exerce un contrôle ? Pour des investissements importants comme les voitures et l'immobilier, nous attendons des éclaircissements.

La rédaction du Gouvernement était effectivement meilleure. Dans cet amendement, je ne retrouve pas le contenu de l'alinéa 14, qui apportait une précision utile à propos de la pluriactivité. Ces alinéas 13 et 14 s'appliqueront-ils à partir du seuil de 30 000 euros ou au premier euro du patrimoine affecté ?

Pour ma part, j'aimerais savoir combien de fois on pourra être entrepreneur individuel à responsabilité limitée. Le texte est muet à ce sujet.

Il y a une grande différence entre un commissaire aux apports et un expert-comptable, ce dernier étant souvent un ami auquel on demande un service. Je ne prétends pas que les commissaires aux comptes et les experts comptables n'ont pas d'éthique, mais ce sont avant tout des prestataires de services à la botte de leurs clients. Cet amendement discréditerait considérablement la façon dont le patrimoine affecté est évalué. N'ou...

La différence entre affectation et apport ne me semblant pas particulièrement claire, quelques explications seraient bienvenues. Je n'ai pas dit que les experts comptables étaient malhonnêtes, mais qu'il y avait une relation de maître à esclave entre eux et leurs clients : étant prestataires de services, ils obéissent aux ordres. Puisque vous souhaitez simplifier les obligations, vous pourriez très bien vous...