Interventions sur "CE" de François Brottes

Nous avons regretté l'absence de Mme la secrétaire d'État pendant le débat sur les éoliennes et déploré l'attitude de la majorité sur ce dossier. C'est ce qui explique que nous n'ayons pas voté en faveur de l'adoption du texte. Je crains d'ailleurs que notre amertume ne dure quelque temps.

N'y a-t-il pas un risque de détournement de ces monuments du patrimoine, qui ont en outre plus souvent utilisé l'eau pour remplir des fonctions de production d'énergie ?

Combinée au mécanisme des ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement), cette disposition va freiner le développement de l'éolien. Certes, la loi n'est pas rétroactive, mais qui élaborera ce schéma ? Pourra-t-il être révisé ? Comment sera garantie sa cohérence avec les dispositions nationales en matière de réseaux de transport de l'électricité ?

Généralement, la loi fixe la date à laquelle une disposition, commence à s'appliquer et non le moment où elle ne s'applique plus Il est d'autant plus étrange d'instaurer un couperet qu'on ne connaît pas la date de promulgation de la loi !

Je suis d'accord avec le rapporteur, d'autant que tous les parcs naturels ont l'obligation d'adopter une charte concernant le paysage. Cet amendement inutile est bien le signe d'un véritable acharnement anti-éolien de la part de certains de nos collègues.

Vous n'accepteriez pas une disposition comparable s'agissant des centrales nucléaires !

Je fais observer que nos collègues du Nouveau Centre ont déposé un amendement CE 274 identique au nôtre. C'est la preuve que seul le groupe UMP a pour obsession de pénaliser l'éolien.

À cet instant du débat, je veux souligner que les dispositions dont nous parlons marquent la fin du Grenelle de l'environnement. On ne peut pas à la fois plaider en faveur du développement des énergies renouvelables et s'employer à les pénaliser. Si vous ne votez pas cet amendement, ce que je crains, nous en tirerons les conséquences dans la suite de la discussion et le vote final sur le texte.

Je ne vous visais pas personnellement, monsieur le président. Du reste, je vous sais gré de ne pas avoir changé de point de vue sur l'éolien après les élections régionales, contrairement à d'autres. Toutefois, nous ne saurions accepter qu'on rende impossible la réalisation des objectifs du Grenelle 1, que ce soit en matière phytosanitaire, notamment dans la lutte contre les intrants, ou pour développer les énergies renouvelables, notamment l'éolien. Or c'est un réel travestissement du Grenelle 1 que ce texte organise : je tiens à le dénoncer dès maintenant pour que vous ne découvriez pas notre point de vue seulement à la fi...

Nous n'adoptons pas sur le sujet une quelconque posture idéologique ou politique ; mais auriez-vous la même réaction s'il s'agissait de l'installation d'une centrale nucléaire ou thermique ou d'un pylône de téléphonie mobile ? Nous sommes, comme vous, opposés au mitage, à l'effet d'aubaine et à la spéculation. Nous sommes, comme vous, favorables à des schémas d'installation, à la concertation et au regroupement des éoliennes. Il reste que les contraintes que vous accumulez vont aboutir à un empêchement total ; force est donc de conclure que tel est vot...

Cet amendement me rappelle des dispositions votées dans la loi d'orientation agricole. Toute en convenant qu'il fallait prévoir une distance raisonnable entre une habitation et une exploitation agricole, nous avions prévu la possibilité de dérogation si les deux parties en tombaient d'accord. Pourquoi empêcher quelqu'un d'habiter à proximité d'une éolienne si cela ne le gêne pas ? Chaque fois que le...

Monsieur le ministre, je souhaite que vous reveniez sur les propos très graves que vous venez de tenir. Moi qui ai des installations classées sur le territoire de ma commune, je me réjouis que les services du ministère jouent un rôle de conseil. Si vous leur interdisez désormais de le faire au motif qu'ils vont être juge et partie, les élus et les chefs d'entreprise vont se trouver privés des conseils de l'État qui leur sont nécessaires pour bien appliquer les textes et qui n'empêchent pas, ensuite, l'exercice du contrôle. J'aimerais donc que vous précisiez votre pensée.

Je prends acte de la précision apportée par le ministre, qui entend par « assistance » l'assistance à maîtrise d'ouvrage, ce qui n'exclut donc pas le conseil.

Ces provisions seront-elles effectivement mises en réserve sur un compte dédié et protégées en cas de dépôt de bilan de l'entreprise ou ne s'agira-t-il que d'un jeu d'écritures ?

Cet amendement concerne les éoliennes en mer. Là encore, tout est fait pour empêcher leur développement.

Les difficultés devant lesquelles s'est trouvé le Gouvernement à propos du photovoltaïque sont notamment dues à l'absence de bilans d'étape. Il est de l'intérêt de tous, consommateurs, qui paient la CSPE, comme spéculateurs potentiels, d'y voir clair dans les tarifs de rachat.

Je constate que les conclusions d'une simple mission d'information sont suivies sans hésitation, mais que les propositions de l'OPECST, qui est pourtant une institution sérieuse, ne font pas l'objet du même traitement Ce dont il est question, c'est pourtant de l'un des principaux moyens de lutter contre l'effet de serre ! Certes, la mesure proposée est difficile, mais cela ne justifie pas le renoncement du Gouvernement, qui peut agir par la voie réglementaire. C'est un mauvais signal envoyé à ceux qui ont aujourd'hui des choix à faire en matière d'isolation ou d'installation de systèmes de chauffage.

Monsieur le ministre, je vous le dis solennellement, nous n'avons aucune leçon de comportement à recevoir du Gouvernement.

Le débat lancé par nos collègues porte notamment sur les avantages comparés du chauffage au gaz et du chauffage électrique. Mon expérience en matière de rénovation de logements sociaux m'a appris les effets pervers de la réglementation actuelle dans le choix entre ces deux modes de chauffage. Je n'ai pas contesté qu'il soit difficile de fixer un plafond dans la loi, mais je vous ai invité à reconnaître que le principe posé par nos collègues était intéressant et à renvoyer à des textes réglementaires les dispositions plus précises re...

Plutôt que de faire référence aux seuls gaz à effet de serre émis dans le bâtiment, nous proposons de prendre en compte également les émissions dégagées par les systèmes de production, de transport et de distribution de l'énergie consommée.