Interventions sur "artiste" de Franck Riester

L'adoption de ces amendements remettrait en cause le principe même du droit d'auteur, du droit patrimonial des auteurs et surtout de leur droit moral : si un artiste, auteur, compositeur ou interprète, ne souhaite pas que ses oeuvres soient mises à la disposition du public, il en a tout à fait le droit.

Défavorable. Patrick Bloche a d'abord avancé une affirmation fausse avant d'arriver ensuite à la vérité. Il a déclaré que c'est le Gouvernement qui choisirait les artistes qui seront surveillés ou protégés avant de se rattraper en reconnaissant que ce seront les ayants droit eux-mêmes qui décideront s'ils souhaitent être, ou non, identifiés et suivis par les sociétés qui, travaillant pour eux, transmettront les résultats de leurs investigations aux agents de l'HADOPI. Ce n'est donc absolument pas le Gouvernement qui choisira tel ou tel ami du pouvoir, comme vous l...

Soyez rassuré : ce seront les ayants droit eux-mêmes, à savoir les artistes de ce pays, qui décideront s'ils veulent être, ou non, protégés. Quant aux petits artistes indépendants qui n'auraient pas les moyens de se protéger, il est précisément de leur intérêt que ne soit pas rendue publique la liste des oeuvres qui seront marquées. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Ce ne sont pas des victimes ; les victimes, ce sont les artistes pillés par ceux qui téléchargent illégalement tous les jours. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous parlez d'enrichissement sans cause.

Avis défavorable. (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC.) Je dirai tout d'abord qu'il ne faut pas opposer systématiquement producteurs et artistes.

Les artistes ont besoin des producteurs, lesquels ont besoin eux aussi d'être rémunérés : ce sont eux qui détectent les nouveaux talents et les promeuvent. S'agissant, monsieur Rogemont, de l'information que vous nous avez livrée, elle est effectivement révolutionnaire, puisqu'elle est totalement erronée. Aujourd'hui, la rémunération des artistes interprètes et des auteurs va, pour les supports numériques, ...

Affirmer que les artistes ne touchent que 4 centimes quand un titre est acheté 99 centimes, c'est dire une contrevérité. Enfin, si je partage votre volonté d'informer le plus possible les consommateurs, j'estime que le dispositif que vous proposez ne peut être mis en oeuvre dans la pratique.

Parce que chaque artiste interprète est lié par un contrat spécifique à sa maison de production. Ce serait une véritable usine à gaz, tant il y a de cas différents.

...l procédé de retardement, tout spécialement lorsque, après soixante-dix auditions, de nombreuses réunions, la discussion a eu lieu pendant quarante et une heures, dans cet hémicycle, dans une ambiance certes animée mais respectueuse des arguments de chacun et plutôt constructive. Tous ceux qui soutiennent le projet de loi et attendent sa mise en oeuvre rapide, c'est-à-dire la grande majorité des artistes, des auteurs, des compositeurs, des producteurs et des salariés qui travaillent dans les filières culturelles de notre pays, espéraient davantage de tenue de nos travaux. Ils peuvent compter sur les députés de la majorité pour ne pas les abandonner ! (Exclamations et rires sur les bancs des groupes SRC et GDR. Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Notre détermination à adopter ce te...

Enfin, il peut, s'il le désire, acheter des titres en allant sur des plateformes légales de téléchargement. Cela ne posera aucun problème. Chacun pourra consommer en fonction de ses besoins, de ses souhaits et aussi de ses moyens. C'est cela, l'avenir du téléchargement légal sur Internet. Enfin, arrêtez d'opposer les internautes et les artistes !

Arrêtez de caricaturer le monde de la musique ! Messieurs, vous êtes des connaisseurs du monde culturel : cessez donc de soutenir qu'il s'agit uniquement de financer les producteurs, les « majors » qui exploitent leurs artistes ! Demandez aux artistes que vous connaissez s'ils peuvent travailler sans les producteurs, qu'ils soient petits, indépendants ou qu'ils appartiennent à de grands groupes mondiaux !

Quand vous êtes un artiste, vous avez besoin d'un producteur pour vous accompagner dans votre développement ! Rencontrez-les, c'est ce que le groupe UMP a fait la semaine dernière ! Ils nous l'ont expliqué !

Alors discutez de nouveau avec eux et vous verrez qu'un artiste a besoin de son producteur comme un producteur a besoin de son artiste. C'est ce qui fait la force de notre filière culturelle. Continuons à la défendre ensemble ! Madame Billard, je vous assure que le travail effectué en commission a été suffisant. Nous devons maintenant passer à l'examen des différents articles et amendements. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

décorticable je vous remercie, monsieur Brard. Or, en matière de musique et de cinéma, les créateurs, artistes, auteurs-compositeurs, sont si nombreux qu'il est difficile de décortiquer les différents revenus qu'ils perçoivent.

Ce qu'il faut bien comprendre, c'est que les auteurs, les artistes interprètes, sont cessionnaires de leurs droits à d'autres acteurs les producteurs, les éditeurs , et ce dans le cadre de relations contractuelles. Les rémunérations qui découlent de la négociation entre ces différents acteurs sont plus ou moins abondées, en fonction de la diffusion des oeuvres. On ne peut pas remettre en question, avec les systèmes proposés par ces amendements, ce fondement ...

Nous en avons déjà discuté, et cette contribution créative est rejetée par la quasi-totalité des ayants droit et des artistes.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'enjeu essentiel qui nous rassemble tous aujourd'hui, quelles que soient nos convictions, c'est la préservation de la création culturelle à l'ère du numérique, face au pillage des droits des auteurs, des artistes-interprètes et des filières culturelles. Les chiffres parlent d'eux-mêmes, et ce sont ces chiffres que les professionnels ont rappelés aux députés UMP réunis à l'initiative de Jean-François Copé la semaine dernière. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Conséquence directe du piratage : le marché de la musique a été divisé par deux en cinq ans et le nombre de nouveaux artistes signés a baissé de 40 % chaque année.