Interventions sur "touristique" de Francis Vercamer

Ce sont les communes qui sont d'affluence touristique, pas les zones.

...rais. Je ne pense pas en tout cas que le laisser dans le flou soit la bonne solution. C'est pourquoi je souhaite, pour ma part, que Lille soit concernée. Après, le maire de Lille fera ce qu'il veut. Il a tout à fait le droit de ne pas demander ce périmètre, mais laissons-le décider. Certes il y a eu un voeu, mais, comme je l'ai expliqué hier, lorsque Lille avait demandé son classement en commune touristique, il avait été dit exactement l'inverse de ce qu'il y a dans le voeu qui a été voté dernièrement. On sait bien que ce voeu était de l'affichage politique.

Il n'en reste pas moins que figurent dans la demande de classement de Lille en ville touristique un certain nombre d'éléments, notamment la proximité de la Belgique et le besoin pour les consommateurs d'avoir des commerces ouverts le dimanche. Donc on sait bien que la volonté de classement en ville touristique existe. Aujourd'hui, parce qu'il y a un débat politique et que Martine Aubry, qui est première secrétaire, n'a peut-être pas envie de montrer qu'elle est d'accord, un voeu a été voté. ...

C'est le premier argument que la ville de Lille a présenté pour fonder sa demande de classement en ville d'intérêt touristique et solliciter l'autorisation d'ouvrir les commerces le dimanche. Et vous, madame Billard, vous venez contredire les propos que tient le maire de Lille en personne !

J'ai également entendu M. Ayrault et Mme Le Loch, qui, à propos de la définition des communes touristiques, continuent de faire l'amalgame entre le code du tourisme et le code du travail. Quoi qu'il en soit, après avoir écouté attentivement les différents interventions, j'ai souhaité prendre la parole pour en présenter une espèce de synthèse. Ainsi que je le disais à l'instant, la communauté urbaine de Lille, présidée par Martine Aubry votre première secrétaire, chers collègues socialistes , a vo...

...r un décret de 1992, signé par Mme Aubry, qui prévoit dix-huit dérogations au repos dominical sans contreparties. Il s'agit de services qu'on peut considérer comme indispensables à la société même si l'on peut se demander si le marché du dimanche matin, qui figure dans cette liste, est véritablement indispensable à la qualité de vie des habitants. Puis, en cherchant la définition de la commune touristique, je suis tombé, par hasard, sur un article du 27 février 1997 de Libre service actualités consacré à la ville de Lille dont Mme Aubry n'était pas encore maire dans lequel il est indiqué : « Le classement d'une ville en zone touristique permet à ses commerces d'ouvrir le dimanche » ce qui était déjà faux. L'auteur de l'article poursuit : « Lille avait déjà tenté d'obtenir ce fameux label, ...

Nous avons senti au cours de ce débat une certaine confusion organisée ou pas, je laisse chacun en juger entre les communes touristiques au sens du code du tourisme et les communes touristiques au sens du code du travail. C'est pourquoi je propose de modifier l'appellation de ces dernières en les dénommant « communes d'affluence touristique » Cette distinction présenterait plusieurs avantages. Tout d'abord, elle permettrait d'éviter les confusions et les procès d'intention auxquels celles-ci donnent lieu depuis trois jours. Ensu...

C'est précisément pour cela que je propose cette appellation différente, monsieur Juanico : mon amendement permettra au moins à nos collègues socialistes de distinguer les communes touristiques relevant du code du travail de celles qui relèvent du code du tourisme.

... petit commerce des inconvénients tous évoqués, à l'époque, par l'opposition municipale. Il est également noté que « la ville ne semble pas harcelée par les demandes d'ouverture, ni de la part des professionnels, ni de la part de la population » un argument que vous avez aussi fait valoir. Pourtant, je viens de téléphoner à la préfecture, qui m'a confirmé que Lille a bien été classée « ville touristique » au sens du code du travail, ayant maintenu sa demande. Cela lui permet donc d'ouvrir le dimanche. À l'époque, déjà, les arguments étaient les mêmes, mais cela n'a pas empêché Martine Aubry de déposer un dossier de candidature à la qualification de ville touristique, afin de pouvoir ouvrir le dimanche. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...e semble, chers collègues socialistes, qu'aujourd'hui vous allez un peu loin dans votre démonstration. Certes, il est permis d'avoir des doutes c'est la raison pour laquelle j'ai moi-même déposé des amendements sur l'article 2, afin d'assortir ses dispositions de certaines limitations et surtout d'obtenir des contreparties pour les salariés des commerces qui ouvriront le dimanche dans les zones touristiques. Tel est mon objectif : éviter les abus. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Le sous-amendement du président Ollier ne me pose pas de problème. L'important pour moi était de distinguer les deux appellations afin d'éviter l'amalgame ou les quiproquos, notamment dans les relations de travail. En effet, si un employeur croit, à tort, parce que sa commune est classée « commune touristique » au sens du code du tourisme, qu'il peut ouvrir le dimanche, cela risque de créer des conflits avec ses salariés, avec risque de préjudices, recours aux prud'hommes, etc. Personne n'aura rien à y gagner J'ajoute que les membres du groupe socialiste, notamment M. Eckert, ne devraient y voir que des avantages, puisque aucune confusion entre le code du tourisme et le code du travail ne sera plus p...

D'abord, M. Eckert va un peu loin dans sa démonstration. Si Lille demande à être classée commune touristique, c'est Lille qui a le droit d'ouvrir ses magasins le dimanche, et non pas l'agglomération lilloise. Celle-ci compte quatre-vingt-sept communes. Je suis maire de l'une d'entre elles. Je ne tiens pas du tout à ouvrir le dimanche. Je n'utilise qu'un seul dimanche sur les cinq possibles, tout simplement parce que le samedi qui précède, ce sont les fêtes d'Hem et que les magasins du centre ne peuvent ...

Monsieur Eckert, j'ai fait tout à l'heure la démonstration que Martine Aubry, votre première secrétaire, fait bien la différence entre le code du tourisme et le code du travail, puisqu'elle a fait les deux démarches. Il existe bien deux démarches, même s'il est plus facile pour une commune d'obtenir son classement comme commune touristique au sens du code du travail quand elle l'est déjà au sens du code du tourisme, que l'inverse. Je voulais démontrer qu'à l'époque, les opposants à ce classement avaient peur de l'ouverture dominicale, et que les différentes critiques que vous avez faites étaient déjà vraies. Et ce n'est pas le texte de M. Mallié qui va changer quoi que ce soit.

...ar la Communauté urbaine de Lille. Je n'ai pas pris part au vote. Elle a été adoptée par une centaine d'élus sur 177. Certes, elle a été votée, et de manière démocratique. Mais c'était dans le cadre des PUCE, ou plutôt d'un périmètre équivalent, qui portait un autre nom. La ville de Lille ne voulait pas que l'on puisse accorder des dérogations à ce titre. Mais elle était déjà, pour sa part, ville touristique. Elle avait donc déjà la possibilité d'autoriser l'ouverture dominicale, et sans contrepartie. Alors que les PUCE donnent des contreparties obligatoires. Si j'avais été à la place de la maire de Lille, j'aurais choisi la dérogation au titre des PUCE plutôt qu'au titre de ville touristique, puisque dans ce cas, il n'y a aucune contrepartie. C'est du moins le cas aujourd'hui, car j'espère que mon a...

...n suis pas sûr. On pourrait donc peut-être fixer des contreparties plus fortes. Sur le principe de votre amendement, je suis assez d'accord avec vous sur le fait qu'il faut essayer d'avoir une équité territoriale. Je défendrai d'ailleurs un amendement visant à ce que, là où il n'y a pas d'accord, des négociations permettent de trouver des contreparties pour les salariés, y compris dans les zones touristiques.

car je crois, contrairement à vous, que les commerces qui obtiendront des dérogations du maire et du préfet négocieront des contreparties. Je rappelle que les accords de branche concernent tous les commerces de même catégorie : il peut très bien y avoir un commerce en zone touristique, et un commerce de la même branche en PUCE. Expliquez-moi comment les partenaires sociaux pourront dire que d'un côté, il y a une contrepartie, de l'autre, il n'y en a pas. Car c'est cela la négociation qui aura lieu !

L'amendement n° 325 va dans le sens des dérogations existantes, que j'ai déjà évoquées. Du reste, il s'agit plutôt d'un amendement d'appel, monsieur le ministre. En effet, la modification du périmètre des villes touristiques changeant la donne de commerces qui, jusqu'à présent, n'étaient pas concernés, on peut imaginer que certaines entreprises se poseront la question de savoir si les accords relatifs aux contreparties, signés antérieurement dans le cadre entre autres des dimanches du maire, pourront être remis en cause du fait de cette modification, ou s'ils perdureront. Je souhaite évidemment tel est l'obje...

et que cela me permet d'en consommer un peu. (Sourires.) Je m'étonne du procès d'intention que M. Eckert instruit sans désemparer. Que dit aujourd'hui le code du travail ? « Sans préjudice des dispositions de l'article L. 3132-20, dans les communes touristiques ou thermales et dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente, le repos hebdomadaire peut être donné par roulement pour tout ou partie du personnel, pendant la ou les périodes d'activités touristiques, dans les établissements de vente au détail qui mettent à disposition du public des biens et des services destinés à faciliter son accueil ou ses activ...

...Cette redite permettra d'éviter toute interprétation abusive de mes propos. Le dimanche, nous en sommes tous d'accord, est d'abord un jour pour la famille, les associations, les loisirs, le repos ou la spiritualité. (« C'est fini ! » sur plusieurs bancs du groupe GDR.) Cependant, pour que nos concitoyens profitent pleinement de cette journée en voyageant, en communiquant ou en visitant les zones touristiques ou les parcs de loisirs, il faut admettre que certains d'entre eux travaillent. Il existe aujourd'hui 180 dérogations, de sorte que 30 % des salariés travaillent, soit occasionnellement, soit régulièrement, le dimanche.

...sirs ! Mais il s'agirait évidemment d'une caricature. J'oubliais : ce décret a été signé par la ministre du travail d'alors, Martine Aubry. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Or à l'époque, les Japonais ne pouvaient, pas plus qu'aujourd'hui, acheter de l'outillage ou de l'électroménager dans les aéroports. Je veux également revenir sur la confusion au sujet des communes touristiques : ce matin, je me suis senti un peu attaqué, car c'est l'un de mes amendements qui propose de remplacer l'expression « commune touristique » par l'expression d'« affluence touristique ».