Interventions sur "touristique" de Francis Vercamer
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...de nous faire passer de bons moments dans l'hémicycle : elles doivent pouvoir être appliquées ; les entreprises et les salariés savent à cet égard de quoi nous parlons. Si le code du tourisme et le code du travail retiennent la même expression, une entreprise pourra, de bonne foi mais à tort, se croire autorisée à ouvrir le dimanche dans la mesure où elle est située dans une commune définie comme touristique au sens du code du tourisme et non du code du travail. Mon amendement vise ainsi à éviter toute confusion et à prévenir les litiges : Martine Aubry, qui a souhaité que Lille devienne une ville touristique un casino s'y est d'ailleurs installé , devrait donc se féliciter d'une telle mesure. S'agissant du dialogue social, la commission a adopté un de mes amendements selon lequel tous les comm...
...les bancs du groupe GDR.) Il s'agit simplement de lever l'interdiction de travailler le dimanche. Ceux qui sont hardiment opposés au texte au motif que les commerçants n'en veulent pas peuvent se rassurer : puisqu'ils n'en veulent pas, ils n'ouvriront pas ! Dans certains lieux, certains commerces seront toutefois autorisés à ouvrir le dimanche, afin de pouvoir offrir leurs produits dans les zones touristiques ou frontalières, en particulier, où c'est souvent déjà le cas.
... et les jardineries, les établissements de santé et de soins, les entreprises de presse et les activités liées à la publication, l'impression et la distribution. Sont aussi concernées les entreprises de spectacle, les parcs d'attraction, les centres culturels, les services de transport, de péage, les services de sécurité, de dépannage d'urgence ou de maintenance, des services liées aux activités touristiques. On le voit bien, et sans être exhaustif,
Sur ce point, le texte de la proposition de loi introduit une possibilité de dérogation qui va dans le sens de nos propositions. De même, l'ouverture des commerces le dimanche peut trouver une cohérence dans les zones à forte attractivité touristique.
Sur ce sujet, subsiste néanmoins une source d'incompréhension sur l'étendue de la dérogation créée par le texte, qui propose que le travail dominical soit pratiqué, de droit, dans les établissements situés en communes touristiques ou zones touristiques d'affluence exceptionnelle. Nous avons, en particulier, entendu les interrogations sur la notion même de communes touristiques : les dérogations créées par la proposition de loi ont-elles vocation à s'appliquer à l'ensemble des communes touristiques ? Au regard de la rédaction actuelle du texte, cette interrogation est légitime et nous sommes en droit de nous y attarder un...
Là encore, c'est en fonction de critères réglementaires, différents des critères établis par le code du tourisme, que peut s'opérer le classement en commune touristique. Nous sommes bien là face à des différences de définition, qui ont pour conséquence directe qu'une même commune peut être considérée comme étant touristique au sens du code du tourisme sans l'être nécessairement au sens du code du travail.
Par ailleurs, les dispositions de la proposition de loi précisent que c'est au maire qu'il revient de proposer au préfet le classement de la commune en commune touristique, ce qui constitue, pour nous, une garantie de nature à éviter un recours trop extensif à ce type de classement. Il est vrai que la rédaction de la proposition de loi, suivant celle du code du tourisme et du code du travail, comporte un risque de confusion dénoncé à plusieurs reprises. Sont en effet désignées sous un même vocable deux réalités différentes.
...de contreparties et que le petit commerce ne pâtit pas trop du développement de la grande distribution. Je veux souligner les évolutions favorables de la présente proposition de loi par rapport à la précédente. Christian Eckert les juge insuffisantes, mais l'examen en commission est le lieu adapté pour améliorer encore le texte. Si vous avez déposé un amendement sur le volontariat dans les zones touristiques, je le voterais avec plaisir, mais je vous appelle à être plus ouvert sur un certain nombre de propositions du rapporteur. Des clarifications ont été apportées. En dehors des zones touristiques, le caractère volontaire du travail du dimanche est affirmé. Le refus de travailler ce jour ne peut pas être constitutif d'une faute ni un motif de licenciement. Le principe d'un doublement de salaire et...
