Interventions sur "dimanche" de Francis Vercamer

...commerces, peut permettre à certains commerçants d'amortir leurs charges [ ]. « Ici, l'intérêt bien compris des employeurs passe nécessairement par la motivation de leurs employés, largement fondée sur deux conditions : le volontariat et le supplément de rémunération. « Nota bene : il a été dit, sans que nous ayons pu vérifier cette affirmation, que les salariés qui avaient fait l'expérience du dimanche souhaitaient généralement qu'elle perdure. »

...lement noté que « la ville ne semble pas harcelée par les demandes d'ouverture, ni de la part des professionnels, ni de la part de la population » un argument que vous avez aussi fait valoir. Pourtant, je viens de téléphoner à la préfecture, qui m'a confirmé que Lille a bien été classée « ville touristique » au sens du code du travail, ayant maintenu sa demande. Cela lui permet donc d'ouvrir le dimanche. À l'époque, déjà, les arguments étaient les mêmes, mais cela n'a pas empêché Martine Aubry de déposer un dossier de candidature à la qualification de ville touristique, afin de pouvoir ouvrir le dimanche. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...t imposées aux salariés du commerce doit attirer l'attention des initiateurs du projet, c'est-à-dire de la municipalité » pour moi, la municipalité désigne les élus de la ville, à commencer par Mme Aubry « sur l'obligation morale de veiller au plus strict respect de la législation sociale. » Quand elle était ministre du travail, Martine Aubry a signé des dérogations permettant l'ouverture le dimanche sans contreparties pour les salariés. Alors qu'elle était maire de Lille, elle n'a pas tenu compte des avertissements qui lui étaient adressés. Honnêtement, il me semble, chers collègues socialistes, qu'aujourd'hui vous allez un peu loin dans votre démonstration. Certes, il est permis d'avoir des doutes c'est la raison pour laquelle j'ai moi-même déposé des amendements sur l'article 2, afin d'a...

Le sous-amendement du président Ollier ne me pose pas de problème. L'important pour moi était de distinguer les deux appellations afin d'éviter l'amalgame ou les quiproquos, notamment dans les relations de travail. En effet, si un employeur croit, à tort, parce que sa commune est classée « commune touristique » au sens du code du tourisme, qu'il peut ouvrir le dimanche, cela risque de créer des conflits avec ses salariés, avec risque de préjudices, recours aux prud'hommes, etc. Personne n'aura rien à y gagner J'ajoute que les membres du groupe socialiste, notamment M. Eckert, ne devraient y voir que des avantages, puisque aucune confusion entre le code du tourisme et le code du travail ne sera plus possible.

D'abord, M. Eckert va un peu loin dans sa démonstration. Si Lille demande à être classée commune touristique, c'est Lille qui a le droit d'ouvrir ses magasins le dimanche, et non pas l'agglomération lilloise. Celle-ci compte quatre-vingt-sept communes. Je suis maire de l'une d'entre elles. Je ne tiens pas du tout à ouvrir le dimanche. Je n'utilise qu'un seul dimanche sur les cinq possibles, tout simplement parce que le samedi qui précède, ce sont les fêtes d'Hem et que les magasins du centre ne peuvent pas ouvrir. Je leur autorise l'ouverture le dimanche, en compe...

...risme ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Enfin, monsieur Eckert, j'ai été sur le site de la ville de Lille. Et je suis tombé sur les marchés. Je vous rappelle que les dérogations ont été signées par Martine Aubry en 1992. Je regarde ce qui est dit, sur ce site, d'un marché très connu à Lille, le marché de Wazemmes : « Marché de Wazemmes, place de la Nouvelle aventure. Mardi, jeudi et dimanche de 7h à 14h. « Commerces présents sur le marché : soldes en tous genres, bazars, livres neufs et anciens, matériel électrique, tapis, maroquinerie, articles ménagers, articles africains, cosmétiques, parfumeries, drogueries, prêt-à-porter, bonneteries, textiles en tous genres, vêtements d'enfants, merceries, tissus pour confection, linge de maison, friperies, chaussures, boulangeries-pâtisseries...

J'aime écouter les démonstrations juridiques d'Alain Vidalies, que je trouve souvent justes, même si nous ne sommes pas d'accord sur le fond. Toutefois, cette fois-ci, je pense qu'il a tort, car il ne considère le code du travail que sous un seul angle. Imaginons qu'une entreprise décide d'ouvrir le dimanche et que certains de ses salariés se portent volontaires pour travailler ce jour-là, puis qu'elle choisisse ensuite de fermer le dimanche. La nouvelle rédaction proposée « dans l'intérêt des salariés » pourrait conduire à ce que ce retour à la situation antérieure soit considéré comme un préjudice pour le salarié qui ne bénéficierait plus de la contrepartie liée à la perte du repos dominical. E...

Lorsque l'on travaille le dimanche, il faut évidemment une contrepartie. Le Nouveau Centre a toujours relevé qu'il y avait deux types de travailleurs du dimanche : ceux qui travaillent dans le cadre des dérogations de droit et ceux pour lesquels il y a des dérogations spécifiques, dans le cadre du volontariat ou d'autres dispositifs de dérogation administrative par le maire ou par le préfet. Nous souhaitons qu'à terme, il y ait un...

...es de ce qu'il faut faire à la place des partenaires sociaux. S'il est vrai que certaines des 180 dérogations de droit sont justifiées, quand le travail est obligatoire pour le fonctionnement de la société dans la sécurité ou la santé, par exemple , d'autres sont plus discutables. C'est ainsi le cas des marchés. C'est du commerce, dans un site précis. Certains ont lieu la semaine, d'autres le dimanche, et le travail du dimanche est payé de la même façon que celui de la semaine. Est-ce vraiment une obligation sociétale de travailler le dimanche pour un marché ? Je n'en suis pas sûr. On pourrait donc peut-être fixer des contreparties plus fortes. Sur le principe de votre amendement, je suis assez d'accord avec vous sur le fait qu'il faut essayer d'avoir une équité territoriale. Je défendrai d'a...

J'en présenterai même un autre visant à ce que des négociations s'engagent également dans les cas concernés par les 180 dérogations, dans la totalité des branches où l'on travaille le dimanche. Là où elles ont déjà eu lieu, ce n'est bien sûr pas la peine qu'il y en ait d'autres. Cela dit, le Nouveau Centre ne pourra pas vous suivre, car votre amendement me paraît aller un peu trop loin et, surtout, faire fi du dialogue social.

Lorsque M. Muzeau a présenté un amendement visant à assurer, comme celui-ci, une certaine égalité ou du moins une certaine équité entre les salariés qui travaillent le dimanche, comme cet amendement proposait que les contreparties soient d'ordre public, j'avais déclaré, au cours d'un échange un peu vif je vous prie de m'en excuser, monsieur Muzeau, mais cela fait partie du jeu , que j'étais plutôt favorable au dialogue social, et vous aviez répondu que vous étiez, quant à vous, plutôt favorable à l'ordre social public. L'amendement n° 326 rectifié vise à prévoir que...

...uées. Du reste, il s'agit plutôt d'un amendement d'appel, monsieur le ministre. En effet, la modification du périmètre des villes touristiques changeant la donne de commerces qui, jusqu'à présent, n'étaient pas concernés, on peut imaginer que certaines entreprises se poseront la question de savoir si les accords relatifs aux contreparties, signés antérieurement dans le cadre entre autres des dimanches du maire, pourront être remis en cause du fait de cette modification, ou s'ils perdureront. Je souhaite évidemment tel est l'objet de cet amendement que ces accords puissent continuer de s'appliquer, afin que les salariés ne perdent pas les contreparties obtenues, même en cas de changement de règle du jeu, lorsque le travail du dimanche deviendra de droit. L'objet de cet amendement est de ...

...odes d'activités touristiques, dans les établissements de vente au détail qui mettent à disposition du public des biens et des services destinés à faciliter son accueil ou ses activités de détente ou de loisirs d'ordre sportif, récréatif ou culturel. » Aujourd'hui, un certain nombre de commerces disposent donc déjà de ce droit dans les communes touristiques, où les salariés doivent travailler le dimanche par roulement, mais cela n'interdit pas à telle ou telle branche de faire des accords prévoyant des contreparties pour ces salariés. Ne venez donc pas nous dire qu'une proposition de loi qui se contente d'étendre le nombre de commerces concernés va complètement remettre en cause ces accords et que l'on ne pourra pas contractualiser. Certes, on a le droit d'avoir des inquiétudes, mais il ne faut p...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre est opposé à la généralisation du travail le dimanche, et il le reste. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe GDR.) Cette redite permettra d'éviter toute interprétation abusive de mes propos. Le dimanche, nous en sommes tous d'accord, est d'abord un jour pour la famille, les associations, les loisirs, le repos ou la spiritualité. (« C'est fini ! » sur plusieurs bancs du groupe GDR.) Cependant, pour que nos concitoyens profitent pleinement de c...

Les mesures dont nous débattons n'ont pas pour objet de nous faire passer de bons moments dans l'hémicycle : elles doivent pouvoir être appliquées ; les entreprises et les salariés savent à cet égard de quoi nous parlons. Si le code du tourisme et le code du travail retiennent la même expression, une entreprise pourra, de bonne foi mais à tort, se croire autorisée à ouvrir le dimanche dans la mesure où elle est située dans une commune définie comme touristique au sens du code du tourisme et non du code du travail. Mon amendement vise ainsi à éviter toute confusion et à prévenir les litiges : Martine Aubry, qui a souhaité que Lille devienne une ville touristique un casino s'y est d'ailleurs installé , devrait donc se féliciter d'une telle mesure. S'agissant du dialogue so...

Il va de soi que le groupe Nouveau Centre est lui aussi opposé à la généralisation du travail le dimanche.

Ces dérogations ont trait à divers secteurs : transports, santé, sécurité ou encore communication, par exemple. Naturellement, elles évoluent avec le temps : qui, à la création du droit au repos dominical en 1905, pouvait imaginer que la télévision existerait en 1960 ? Il a bien fallu autoriser une dérogation pour que la télévision émette le dimanche, afin que ceux qui se reposent la regardent ! Il est donc bien normal que le code du travail ait évolué.

...'améliorer l'ouverture du commerce de détail en fonction des habitudes d'achat des Français, mais aussi là où les étrangers en visite sur notre territoire peuvent connaître nos produits. J'ai bien entendu Mme Billard, qui a été caricaturale comme la plupart des intervenants sur ce texte jusqu'à présent, y compris lors des épisodes précédents. Il ne s'agit pas d'obliger les gens à travailler le dimanche ! (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Il s'agit simplement de lever l'interdiction de travailler le dimanche. Ceux qui sont hardiment opposés au texte au motif que les commerçants n'en veulent pas peuvent se rassurer : puisqu'ils n'en veulent pas, ils n'ouvriront pas ! Dans certains lieux, certains commerces seront toutefois autorisés à ouvrir le dimanche, afin de pouvoir offrir leurs pro...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous entamons aujourd'hui un débat qui nourrit la chronique depuis plusieurs mois. Pour des raisons à la fois culturelles, spirituelles, familiales ou sociales, le dimanche est un jour différent des autres. Les réactions aux dérogations au repos dominical sont donc vives, contrastées, passionnées, voire caricaturales, comme nous avons pu le constater depuis le début de nos débats. Le Conseil économique et social a relevé la spécificité du dimanche dans son avis rendu en 2007 sur les mutations de la société et les activités dominicales. Le dimanche joue un rôle de m...

...une journée consacrée à l'engagement pour les autres, au sein du monde associatif toujours en recherche de bénévoles, afin de faire vivre des projets ou animer des communes. Nous croyons qu'il est essentiel qu'un jour de la semaine fasse sens. C'est la raison pour laquelle, pour le groupe Nouveau Centre, le repos dominical doit rester la règle et le travail, l'exception. Le principe du repos le dimanche est gravé dans le marbre législatif depuis 1906 et doit le rester.