Interventions sur "dimanche" de Francis Vercamer

Nous ne retracerons pas ici l'histoire du dimanche chômé, quelque peu tumultueuse, notamment en raison de ses liens historiques avec les pratiques religieuses. La remise en cause de la place de la religion dans la société a pu ainsi, parfois, s'accompagner de celle du caractère chômé du dimanche. Le dimanche entendu comme jour de repos a, de ce fait, longtemps fluctué entre des législations successives et contradictoires, entre usages tolérés et...

...évoient également, pour les entreprises industrielles, la possibilité d'organiser, pour des raisons économiques, le travail de façon continue, par accord collectif étendu ou accord d'entreprise. De même, des dérogations de droit s'appliquent dans les établissements commerciaux et de services. Elles visent des activités nécessaires à la satisfaction de besoins essentiels ou d'activités propres au dimanche ; des activités qui permettent d'entretenir une vie sociale. Sont ainsi concernés les boulangeries-pâtisseries, les charcutiers-traiteurs, mais aussi les magasins de fleurs et les jardineries, les établissements de santé et de soins, les entreprises de presse et les activités liées à la publication, l'impression et la distribution. Sont aussi concernées les entreprises de spectacle, les parcs d'...

il s'agit de professions très diverses, qui contribuent à faire du dimanche un jour d'activité et de production de biens et de services en direction de la population. Mon énumération serait incomplète si je ne citais pas les activités de service public, dont la continuité, 7 jours sur 7, est essentielle pour la population comme les activités de soins ou de sécurité publique. C'est ainsi qu'un peu plus de sept millions de personnes travaillent, occasionnellement ou régu...

sans pour autant que le principe du repos dominical soit remis en cause. C'est dans cette perspective que doit s'inscrire la proposition de loi qui nous est soumise. Nous souhaitons que, à travers ce texte, s'exprime la volonté de prendre en compte les nouvelles attitudes de nos concitoyens à l'égard du dimanche. Introduire davantage de cohérence dans une réglementation pour le moins confuse et tenir compte des évolutions des modes et habitudes de vie de nos concitoyens relèvent, après tout, du rôle du législateur. C'est tout l'intérêt de cette proposition de loi, dont il faut avoir l'honnêteté de reconnaître qu'elle ne procède pas à une généralisation du travail dominical.

...ent la question, et dont l'impact sur la nécessaire clarification des régimes dérogatoires au repos dominical risque de ce fait, d'être limité. En effet, en laissant exister des contreparties différentes, accordées aux salariés selon que l'établissement relève d'une dérogation de plein droit ou d'une dérogation individuelle, cette proposition de loi laisse subsister deux catégories de salariés du dimanche. Dans l'intérêt des établissements concernés, nous comprenons qu'il ne peut être question d'appliquer brutalement un lissage des conditions de rémunérations des salariés travaillant actuellement le dimanche, mais cette harmonisation aurait dû et aurait pu s'envisager en donnant, aux partenaires sociaux concernés, le temps de trouver les voies et moyens d'y parvenir, sans menacer les équilibres é...

Ces évolutions, le Conseil économique et social les a relevées dans son avis et il en a conclu « qu'il n'y a plus de dimanche unique pour tout le monde, mais une diversité, nouvelle et de plus en plus grande, des besoins et des comportements. » Tout l'enjeu de notre débat est donc de concilier ces attentes nouvelles avec le principe du repos dominical. Dans ce cadre préalablement défini, la loi peut ainsi s'adapter aux situations territoriales spécifiques. La question de l'ouverture dominicale des commerces peut, notam...

Sur ce point, le texte de la proposition de loi introduit une possibilité de dérogation qui va dans le sens de nos propositions. De même, l'ouverture des commerces le dimanche peut trouver une cohérence dans les zones à forte attractivité touristique.

...a proposition de loi. Nous défendrons un amendement sur ce point afin que des garanties nous soient apportées. Le texte introduit également une possibilité de déroger au repos dominical dans les grandes agglomérations urbaines où existe un périmètre d'usage de consommation de fin de semaine. Il s'agit d'adapter notre législation aux réalités de la vie quotidienne de nos concitoyens alors que le dimanche constitue souvent l'occasion de prendre du temps pour effectuer des achats spécifiques en famille.

Si l'on admet que le dimanche n'est pas un jour comme les autres, il faut alors accepter que l'on ne puisse pas travailler le dimanche comme s'il s'agissait d'un jour comme un autre. Les dérogations au repos dominical doivent d'abord être encadrées par des garanties économiques fortes. Les risques de distorsion de concurrence, notamment aux dépens du petit commerce et de l'artisanat confrontés au rouleau compresseur de la gr...

lesquels ont le plus de légitimité pour évaluer les besoins de la population, après consultation des différents acteurs concernés. C'est aussi leur permettre d'évaluer les conséquences économiques et sociales d'un tel choix sur leurs territoires. Parce que le dimanche n'est pas un jour comme les autres, les dérogations au repos dominical doivent surtout être accompagnées de contreparties sociales significatives. Le groupe Nouveau Centre tient à ce que les droits des salariés concernés par le travail le dimanche soient confortés afin que la liberté individuelle coïncide d'abord avec des garanties salariales renforcées par la négociation collective.

Pour nous, le salarié qui accepte de travailler le dimanche doit bénéficier d'une rémunération à la hauteur de l'effort consenti. Le principe d'équité nous enjoint de lutter contre toute discrimination entre salariés du dimanche. Nous proposerons des amendements visant à éviter cet écueil. Par ailleurs, le libre choix du salarié constitue, à nos yeux, la condition préalable fondamentale à l'instauration de nouvelles dérogations au repos dominical. C'est ...

La question se pose cependant des conditions dans lesquelles cette réversibilité peut être effective lorsqu'un salarié est embauché dans un établissement dont l'activité se déroule exclusivement ou principalement le dimanche. Ce point précis nécessite, monsieur le ministre, une clarification. Tel est, mes chers collègues, l'état d'esprit dans lequel le groupe Nouveau Centre aborde l'examen de ce texte : nous faisons des propositions concrètes destinées à garantir les droits des salariés, loin des visions caricaturales exposées ce matin ou cet après-midi. Nous approuvons le Conseil économique et social quand il note...

En ce qui concerne le travail du dimanche, les réunions de la Commission se suivent et se ressemblent. J'espérais un climat plus consensuel et moins polémique. Mais, j'ai l'impression que tout le monde campe sur des positions dogmatiques et j'en suis désolé. Avant de critiquer les dérogations supplémentaires envisagées dans la proposition de loi, il convient de s'interroger sur les 180 qui existent déjà et qui concernent près de 4 milli...

...sions successives sont transmises au dernier moment. La question du travail dominical mérite mieux. Le Gouvernement aurait dû déposer un projet de loi qui aurait revisité l'ensemble du code du travail, avec ses 180 dispositions spécifiques différentes en la matière, en vue d'arriver à une véritable égalité de traitement entre les salariés ; il n'est pas normal que certains salariés travaillant le dimanche soient payés double et d'autres non. Je suis conscient que le dépôt d'un projet de loi, donc d'initiative gouvernementale, entraîne souvent des réactions outrées : nous recevons parfois des milliers de mails prétendant le contraire de ce que disent les projets ; en l'espèce, je n'ai aucun grief envers le rapporteur, mais force est de constater que ce débat ne va certainement pas redorer le blason...

... ? C'est une différence notable puisque, même en cas de désaccord sur le terrain, le préfet pourrait imposer sa décision. Voilà une conception bien particulière de la décentralisation ! Concernant l'introduction de la notion de zone frontalière, je reconnais que je suis assez satisfait dans la mesure où j'ai toujours considéré que, si un pays frontalier rend possible l'ouverture des commerces le dimanche, il doit être possible de le faire également en France. S'agissant de la notion d'usage constaté, je n'ai pas bien déterminé où elle apparaît dans le nouveau texte. En tout état de cause, le fait de plier la règle à l'usage pourrait poser un problème constitutionnel. Certains établissements ont déjà ouvert, de longue date, leur enseigne sans autorisation et ce texte permettrait de le constater pu...