Interventions sur "dimanche" de Francis Vercamer

De quoi s'agit-il, en effet, avec cette proposition de loi ? Ce texte n'avait d'autre but que d'adapter notre législation sur le repos dominical aux évolutions de notre société, de reconnaître l'utilité de dérogations guidées par les caractéristiques de la vie moderne, plus urbaine, plus diversifiée, tout en réaffirmant avec force le principe du repos le dimanche. Il ne s'agit pas de revenir sur un principe de notre droit social, mais de le concilier avec les attentes nouvelles de nos concitoyens, avec les nouvelles attitudes et habitudes de vie que ceux-ci ont développées le dimanche. Contrairement à ce que l'opposition a voulu laisser croire, il ne s'agit donc pas de généraliser le travail du dimanche. Pour le groupe Nouveau Centre, le repos le dimanc...

Le texte qui nous est soumis n'est pas contraignant. Il permet aux maires qui le souhaitent de permettre l'ouverture des magasins le dimanche afin d'endiguer une concurrence déloyale.

...t, on crée un centre-ville pour développer le commerce et, d'autre part, les gens vont en Belgique faire leurs courses ! Le résultat, c'est que les emplois sont créés de l'autre côté de la frontière. On marche sur la tête ! Laissons le maire décider. Toutes les villes dont j'ai parlé sont des villes socialistes. Pour des raisons idéologiques, ils vont peut-être refuser d'autoriser l'ouverture le dimanche. Mais au moins les électeurs choisiront en connaissance de cause. Ce sera clair. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Aujourd'hui, ces maires se retranchent derrière la loi pour refuser l'ouverture des magasins le dimanche. Avec cette proposition de loi, cela ne sera plus possible.

La décision sera laissée à leur libre arbitre. Hem, la commune dont je suis le maire, est située à côté de Roubaix et se trouve à cinq kilomètres environ de la Belgique, le long de la frontière wallonne. Pour ma part, je n'autoriserai pas l'ouverture des magasins le dimanche, car les habitants de Hem ne se rendent pas à Halluin qui est, du reste, mal desservi par les transports en commun. Cela étant, la semaine dernière, Martine Aubry a signé des accords pour prolonger les transports en commun jusqu'à Mougron en Belgique, c'est-à-dire là où se trouvent les commerces ! (Rires sur les bancs du groupe UMP.) Je devrais peut-être revoir ma position, mais pour l'instant, j...

Soit. De l'autre côté de la frontière, en Wallonie, le taux de chômage est équivalent au nôtre. En Flandre, il n'est que de 3 % ! Or c'est justement là que les commerces sont ouverts le dimanche. Selon vous, ce n'est pas grave pour l'emploi. Compte tenu de cette situation, devrions-nous, en plus, leur donner nos emplois alors qu'ils sont proches d'une situation de plein-emploi ?

Certes, je conviens que cela ne réglera pas le problème général du chômage, mais nous pourrions, du côté français, contribuer à améliorer la situation. Tous les élus, de droite comme de gauche, cherchent les emplois un à un M. Cacheux ne me contredira pas. Alors, si quelques emplois peuvent être générés par l'ouverture des commerces le dimanche, tant mieux !

Si un maire n'a pas envie de recourir à ce procédé, je ne lui en ferai pas grief. Loin de moi l'idée de reprocher à un maire de ne pas demander l'ouverture des commerces le dimanche si telles sont ses convictions. Moi-même, je ne le demanderai pas. L'important, c'est que la possibilité existe. Cela se justifie d'autant plus dans notre région qui est concurrencée par une zone qui connaît un faible taux de chômage. (L'amendement n° 229 n'est pas adopté.) -->M. le président. La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir l'amendement n° 340. -->M. Christian Eckert. Il es...

Pour qu'une terrasse soit installée sur la voie publique, il faut que le maire accorde une permission de voirie. Quel rapport avec le travail du dimanche ? On nous explique que l'employeur menace de licencier ses salariés : mais cela relève du pénal. Le maire ou l'inspection du travail n'ont qu'à l'assigner en justice. Cessez de faire des amalgames en disant que tous les patrons sont des voyous

D'après le site de Lille, il y a 300 commerçants, d'après le site des commerçants 400, qui sont ouverts le dimanche jusqu'à quatorze heures, voire quinze heures d'après le site des commerçants. Tous les commerces y sont représentés. C'est bien un périmètre d'usage commercial exceptionnel sans le savoir. Si j'étais maire de Lille, je légaliserais ce marché ou alors je l'interdirais. Je ne pense pas en tout cas que le laisser dans le flou soit la bonne solution. C'est pourquoi je souhaite, pour ma part, que Lill...

Il n'en reste pas moins que figurent dans la demande de classement de Lille en ville touristique un certain nombre d'éléments, notamment la proximité de la Belgique et le besoin pour les consommateurs d'avoir des commerces ouverts le dimanche. Donc on sait bien que la volonté de classement en ville touristique existe. Aujourd'hui, parce qu'il y a un débat politique et que Martine Aubry, qui est première secrétaire, n'a peut-être pas envie de montrer qu'elle est d'accord, un voeu a été voté. Mais, dans deux ou trois ans, parce que l'inspection du travail aura considéré que les commerces alimentaires du marché de Wazemmes doivent fermer...

si vous alliez le dimanche vous promener en Belgique, vous verriez que les commerces y sont ouverts. Permettez-moi, comme vous n'étiez pas là hier, ..

C'est le premier argument que la ville de Lille a présenté pour fonder sa demande de classement en ville d'intérêt touristique et solliciter l'autorisation d'ouvrir les commerces le dimanche. Et vous, madame Billard, vous venez contredire les propos que tient le maire de Lille en personne !

Il me semble qu'il est plus compréhensible et plus français d'écrire « les habitudes de consommation dominicale » plutôt que « les habitudes de consommation du dimanche ». (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Compréhensible, peut-être pas ; disons que c'est plus français ! Les mots « du dimanche » ont été pendant très longtemps un peu péjoratifs. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Lorsque l'on disait « travailleur du dimanche », c'était péjoratif ! (Mêmes mouvements.)

... code du travail. Quoi qu'il en soit, après avoir écouté attentivement les différents interventions, j'ai souhaité prendre la parole pour en présenter une espèce de synthèse. Ainsi que je le disais à l'instant, la communauté urbaine de Lille, présidée par Martine Aubry votre première secrétaire, chers collègues socialistes , a voté, au mois de décembre dernier, une motion contre le travail du dimanche. Elle a également adopté, hier, un voeu pour la préservation du repos dominical, dont je vous lis quelques extraits : « Le Gouvernement envisage une extension du travail dominical. Une proposition de loi a été déposée en ce sens et a commencé à être débattue à l'Assemblée nationale. La loi instaurant le repos dominical remonte à 1906. Elle trouve ses fondements dans une volonté d'améliorer les co...

pour en arriver au paragraphe suivant : « Sur le plan économique, les études conduites dans des pays qui ont étendu le travail du dimanche comme l'Allemagne ou le Canada, montrent que cette réforme n'a pas d'effet sur la croissance, et un impact négatif sur l'emploi, particulièrement dans les petits commerces. Elle précarise, en outre, de nombreux salariés qui n'ont d'autre choix que d'accepter de travailler le dimanche. Le plus souvent, ce sont des femmes qui sont touchées. Enfin, sur le plan environnemental, les effets sont très n...

Je poursuis : « L'agglomération lilloise serait particulièrement concernée et elle serait la seule dans ce cas en France , puisque l'ouverture des magasins y serait possible tous les dimanches. La raison avancée est que nous sommes frontaliers avec la Belgique, qui autorise l'ouverture des commerces le dimanche » ce que certains d'entre vous ont nié, d'ailleurs. « Nous avons toujours considéré la proximité avec la Belgique comme une véritable richesse. Elle ne doit pas se traduire par un alignement vers le bas de la qualité de vie. [ ] La Communauté urbaine de Lille entend réaffirme...

J'ai donc entamé mes recherches et je suis tombé, tout d'abord, sur un décret de 1992, signé par Mme Aubry, qui prévoit dix-huit dérogations au repos dominical sans contreparties. Il s'agit de services qu'on peut considérer comme indispensables à la société même si l'on peut se demander si le marché du dimanche matin, qui figure dans cette liste, est véritablement indispensable à la qualité de vie des habitants. Puis, en cherchant la définition de la commune touristique, je suis tombé, par hasard, sur un article du 27 février 1997 de Libre service actualités consacré à la ville de Lille dont Mme Aubry n'était pas encore maire dans lequel il est indiqué : « Le classement d'une ville en zone tourist...

Le même document fait ensuite la synthèse des principaux avantages de l'ouverture du dimanche : « Il s'agit ici de reprendre, sans en trahir le sens, les observations diverses recueillies par écrit ou en réunion auprès des membres des commissions. [ ] Quels avantages possibles ? Il est assez probable que ce sujet serait pratiquement occulté si Lille n'était pas une grande ville frontalière. La proximité de la Belgique et, par voie de conséquence, des commerces qui animent nombre de villes...

Laissez-moi terminer, vous allez voir ! Il est également dit dans le document que « finalement, Lille pourrait ainsi escompter que la croissance des visiteurs du dimanche ait des retombées positives à la fois sur les ressources de la ville, sur celles de ses habitants commerçants et employés et, peut-être, sur l'emploi. » Exactement l'inverse de ce qui figure dans la motion soumise à la communauté urbaine !