Interventions sur "RSA" de Francis Vercamer

... tient pas compte de la complexité des situations, et dont Mme la ministre des solidarités nous a confirmé ne pas partager les orientations. L'examen de ce budget est donc l'occasion d'assurer nos concitoyens les plus fragiles du soutien de la solidarité nationale. Ainsi, notre groupe prend bonne note que le rapport sur les conditions d'intégration de l'allocation de solidarité spécifique et du RSA, prévu par la loi du 1er décembre 2008 et dont nous nous étions régulièrement inquiétés, devrait être rendu public fin 2011. Nous souhaitons qu'il permette de préciser les voies d'une simplification des minima sociaux, en tout cas pour ces deux allocations, dont les régimes sont différents alors qu'elles concernent des publics similaires. Au-delà des préconisations du rapport Daubresse, un certa...

...ent, qui, en gratifiant la mission d'une hausse de 3 % en crédits de paiement et de 3,5 % en autorisations d'engagement, continue de faire preuve de solidarité envers nos concitoyens les plus fragiles. Ces populations n'ont pas choisi leur sort, et les dépenses de solidarité sont essentielles pour lutter contre la pauvreté. Voilà pourquoi nous soutenons les politiques de la mission, notamment le RSA. Ainsi, l'examen de ce budget est l'occasion d'assurer nos concitoyens de la solidarité nationale, en un moment où ils se sentent de plus en plus stigmatisés par la résurgence du discours sur l'assistanat,. Du reste, les dispositifs qui y concourent ne se réduisent pas aux mesures relevant de cette mission. Cela étant, comment expliquer la baisse des crédits alloués au RSA, si peu de temps après...

L'article 6 de la loi du 1er décembre 2008 préconisait un rapport sur les conditions d'intégration de l'ASS au RSA. Où en est ce rapport ?

Si je me félicite du dispositif du RSA qui devient enfin une réalité, même si la montée en charge est longue, je regrette que l'on n'ait pas travaillé sur tous les minima sociaux, en particulier l'allocation de solidarité spécifique (ASS), afin de ne pas diviser les Français entre ceux qui bénéficient du RSA et les autres. Quant à la compensation des départements, il me paraît normal, à partir du moment où l'on a décentralisé une pol...

qu'il soutient le RSA et la proposition de M. le haut commissaire. Comme le faisait remarquer M. Cardo, il ne faudrait pas que le volet fiscal occulte le reste du projet, mais il arrive à ce stade du débat

Je m'en excuse auprès de l'UMP. (« Il ne faut pas ! » sur les bancs du groupe SRC.) Cependant, nous nous sommes battus pour trouver d'autres modes de financement dont nous débattrons lors de l'examen du projet de loi de finances : le plafonnement des niches fiscales individuelles et collectives. Je souhaite que l'examen du PLF soit l'occasion de trouver les moyens de financer le RSA, et nous aurons mis tout le monde d'accord dans cet hémicycle.

Cet amendement vise à compléter l'information des bénéficiaires du RSA dont on sait qu'ils ne sont pas toujours aptes à en comprendre le fonctionnement.

Il ne faut pas diaboliser les maires. Ce sont eux qui sont directement en contact avec les bénéficiaires du RSA. Généralement, ils essaient de trouver des solutions pour les en sortir, et il me semble indispensable qu'ils aient connaissance des fichiers. J'ai bien entendu l'intervention de M. Morange et, si un tel fichier existe, c'est d'autant mieux. Il ne faut pas toujours considérer que c'est du flicage, il y a aussi une question de proximité. Si l'on veut être efficace, il faut savoir qui bénéficie du...

Nous en venons au financement du RSA, et vous savez, chers collègues, que le Nouveau Centre a sur ce sujet une divergence de vues avec l'UMP. Nous estimons en effet que le bouclier fiscal ne peut opérer sur un texte visant la solidarité nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Le sous-amendement n° 358 précise que la conférence nationale évalue également l'impact du RSA sur le recours au temps partiel.

Je ne l'invente pas. J'en veux pour preuve ce livre intitulé : RSA, une révolution sociale récit d'une expérimentation dans l'Eure, département de gauche, comme vous le savez ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Cette révolution sociale a été précédée d'une révolution des mentalités, d'une révolution culturelle : il a fallu repenser totalement les parcours d'insertion et passer d'une logique d'assistance à une logique de solidarité, une logique de pa...

Pour le groupe Nouveau Centre, ce projet offre de nombreux motifs de satisfaction, même si le problème du financement a quelque peu contribué à les éclipser. Le RSA apportera tout d'abord un complément de revenu à de nombreuses familles, tout en supprimant des effets de seuil grâce à la prise en compte du revenu des personnes, et non plus de leur statut. À cela s'ajoutent une simplification des contrats aidés, qui gagneront en souplesse et en adaptabilité, ainsi qu'une meilleure lisibilité des politiques d'insertion au plan départemental. Comme d'autres col...