Interventions sur "immigration" d'Éric Diard

Ce budget démontre que le Gouvernement sait concilier les efforts nécessaires au redressement des finances de l'État avec la revalorisation des moyens indispensable pour atteindre ses priorités. L'an prochain, les dotations consacrées à la mission « Immigration, asile et intégration » progresseront de plus de 12 %, ce qui est remarquable dans un contexte budgétaire aussi contraint. Cette augmentation résulte principalement, d'une part, de la revalorisation indispensable des crédits alloués à l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile et à l'allocation temporaire d'attente ; et d'autre part, de recrutements destinés à renforcer les moyens de l'OFPRA ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, nous avons entamé la lecture du rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. Ce texte avait suscité de nombreux débats lors de ses passages à l'Assemblée nationale et au Sénat. La navette parlementaire l'a enrichi et la commission mixte paritaire, qui s'est réunie la semaine dernière à l'Assemblée nationale, a permis d'aboutir à un projet de loi à la fois cohérent et équilibré. Je tiens à saluer particulièrement l'implication et le t...

...oignement avant que le juge judiciaire ne se prononce sur la prolongation de rétention. Les cinq jours se décomposent de la manière suivante : un délai de recours de quarante-huit heures au bénéfice de l'étranger, puis un délai de soixante-douze heures pour que le juge administratif puisse statuer. Le présent projet de loi s'inscrit dans la continuité de la politique menée par le Gouvernement. L'immigration est un sujet complexe, qui doit répondre à un principe clé : rechercher l'intégration des étrangers en situation légale et lutter contre l'immigration illégale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la présidente, monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, mes chers collègues, nous entamons la deuxième lecture du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. Ce texte avait suscité de nombreux débats lors de son premier passage à l'Assemblée, en octobre dernier, et les nombreuses avancées obtenues au cours des discussions l'avaient considérablement enrichi. Nos collègues sénateurs l'ont examiné il y a quelques semaines...

Au lieu de cela, Mme Mazetier a fait un discours politique polémique sur la politique du Gouvernement en matière d'immigration ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, quelques semaines après l'adoption, en première lecture, du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, notre assemblée est appelée aujourd'hui à se prononcer sur les moyens budgétaires consacrés à la politique mise en oeuvre par M. Éric Besson. D'emblée, je souligne que les 561 millions d'euros de crédits de paiement de la mission « Immigration, asile et intégration » constituent seulement une partie de l'effort de l'État pour réguler les flux migratoires. Le...

Madame la présidente, monsieur le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, monsieur le rapporteur de la commission des lois, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, nous commençons aujourd'hui l'examen du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. L'ouverture de cette discussion marque un tournant important dans...

...s et des devoirs du citoyen sera mise en place et devra être signée par l'ensemble des étrangers naturalisés. Cette charte représentera un réel engagement de la part de l'étranger à respecter les symboles de notre République, à servir notre pays et à contribuer à son rayonnement. La France respecte sa tradition d'accueil et d'intégration. Mais, dans le même temps, elle poursuit la lutte contre l'immigration irrégulière. Les efforts sont conséquents et le nombre d'étrangers reconduits à la frontière chaque année se stabilise. En outre, le nombre de retours volontaires s'intensifie, passant de 5 250 sur les huit premiers mois de 2009 à 6 020 en 2010, soit une augmentation de 14,7 %. La politique gouvernementale est efficace, la France poursuit la mise en oeuvre des éloignements d'étrangers en situatio...

...rective, plusieurs pays, dont l'Italie et l'Espagne, ont allongé leur durée de rétention, l'Espagne passant ainsi de quarante à soixante jours. La France poursuivra la mise en oeuvre des éloignements d'étrangers en situation irrégulière, la priorité étant que les étrangers sans visa ni titre de séjour n'entrent pas sur le territoire. Par ailleurs, la lutte contre les filières qui organisent cette immigration irrégulière s'intensifiera au cours des prochains mois. Enfin, un dispositif d'urgence adapté aux afflux d'étrangers en situation irrégulière en dehors des points de passage frontaliers est créé. Le projet de loi s'inspire également des conclusions du rapport de la commission présidée par Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, remis le 11 juillet 2008. Il s'agit de renforc...

Toutes ces observations ont conduit le projet de loi à organiser de manière plus cohérente l'intervention des deux juges compétents en matière de contentieux de l'éloignement des étrangers. Enfin, le projet de loi s'inscrit dans la logique européenne en permettant la transposition de trois directives européennes, participant ainsi à la construction progressive d'une politique européenne de l'immigration et de l'asile, complément de l'espace de libre circulation issu des accords de Schengen. La première directive concerne la mise en place notamment de la « carte bleue européenne » pour les travailleurs hautement qualifiés. Il s'agit d'un nouveau titre de séjour valable dans l'ensemble des vingt-sept pays membres de l'Union européenne réservé aux travailleurs hautement qualifiés. La deuxième direc...

dans la continuité de la politique gouvernementale, tout en s'adaptant aux évolutions européennes et sociétales. La France respecte, par sa tradition d'accueil et d'intégration, les immigrés et lutte, dans le même temps, contre l'immigration irrégulière. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

rapporteur pour avis de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République pour la mission « Immigration, asile et intégration ». Avant d'interroger M. le ministre, je souhaiterais donner rapidement mon appréciation globale de rapporteur pour avis sur les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » pour 2010, qui s'élèveront à environ 560 millions d'euros. Voilà maintenant trois ans que la discussion budgétaire offre à notre Assemblée l'occasion d'un véritable débat sur notre politi...

Beaucoup de pays considèrent notre politique d'immigration comme remarquable, et il est essentiel de continuer à agir en ce sens. II faut cesser d'affirmer que l'État harcèle les associations d'aide aux clandestins. L'État apporte, avec les collectivités locales, un important soutien technique et financier plus de 20 millions d'euros par an à ces associations.

Monsieur Goldberg, la proposition de loi du groupe socialiste obligerait les enquêteurs à prouver le caractère lucratif ou onéreux de l'aide au clandestin, c'est-à-dire à trouver l'argent illégal qui circule quasiment toujours en liquide de ces mouvements clandestins d'immigration, qui pourraient ainsi opérer en toute impunité. En effet, les preuves existent que certaines filières facturent aux clandestins l'aide que les bénévoles apportent : l'aide non lucrative des uns peut être très lucrative pour d'autres ! Cette proposition de loi désarmerait complètement les forces de police face à ces réseaux d'esclavagisme moderne. Les autorités seraient contraintes de prouver syst...

Vous affirmez enfin que la législation française est plus sévère que le droit communautaire. Je tiens à vous rappeler que la directive du 28 novembre 2002 définissant l'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers a été adoptée à l'initiative de la France, à partir de notre propre législation. La finalité de cette directive a été d'harmoniser a minima les dispositifs de lutte contre l'immigration clandestine, inexistants dans certains pays de l'Union européenne peu soumis à des pressions migratoires. La directive prévoit une sanction minimale pour l'aide à l'entrée et au séjour dans un but lucratif, mais laisse aux États membres le soin de renforcer ce dispositif. Enfin, la France ne se distingue pas par une transposition particulièrement dure de la directive européenne.

...ié des États membres ! J'observe également que, de manière générale, une large majorité des États membres a appliqué la directive de manière restrictive. Ainsi, parmi les vingt-sept pays de l'Union européenne, seules la Bulgarie et la Belgique subordonnent l'ensemble des sanctions, pour des cas d'aide à l'entrée, au transit et au séjour, à l'existence d'un but lucratif. La France est une terre d'immigration, une terre de métissage. Chaque année, notre pays accueille 200 000 étrangers en situation légale ; chaque année, notre pays accorde la nationalité à 100 000 personnes. Nous sommes le pays le plus généreux en matière de droit d'asile en Europe. Avec l'adoption du Pacte de l'immigration et de l'asile, la France a souhaité une immigration légale pour pouvoir intégrer celles et ceux qui vivent sur n...

...nt stables en 2009, et il ne faut surtout pas les diminuer car l'exécution des mesures d'éloignement va s'accentuer : nous devrions arriver au chiffre de 29 000 expulsions en 2009. Compte tenu de la fongibilité des crédits, j'observe que, contrairement à ce que vous affirmez, l'amendement aurait d'énormes répercussions sur les crédits destinés à l'exercice du droit d'asile ou à la lutte contre l'immigration illégale, qui sont deux préoccupations essentielles pour le ministère.

...tre l'exclusion ; le Sénat a, en outre, adopté un amendement gouvernemental étendant les missions de l'agence aux actuelles compétences de l'ACSÉ en matière d'accueil et de formation linguistique des primo-arrivants. L'objectif est qu'une seule agence l'ANAEM, puis l'OFII soit compétente pour toute la durée du parcours d'intégration. En ce qui concerne le statut du futur Office français de l'immigration et de l'intégration, des ajustements réglementaires seront sans doute nécessaires, mais rien n'oblige à l'adoption d'une loi spécifique. L'objectif du Gouvernement est de mettre en place les bases d'une transformation de l'opérateur en charge de la politique d'intégration et d'immigration dès le début de l'année prochaine, afin que la réforme entre en vigueur dès la fin du premier semestre 2009. ...

...el des choses, les étrangers qui pénètrent sur le territoire national sont assujettis, ainsi que leurs employeurs, à quelque seize régimes de taxes, redevances et contributions forfaitaires. Dans la logique de la RGPP, le projet de loi de finances entend rationaliser cet enchevêtrement peu lisible en ramenant ce nombre à six. Naturellement, pour garantir à l'opérateur en charge de la politique d'immigration et d'intégration un niveau de ressources propres suffisant pour faire face à l'intégralité de ses missions, l'assiette des taxes a été élargie.

Monsieur le ministre, je vous félicite d'avoir réussi à mettre sur pied en moins d'un an une administration d'état-major et obtenu en parallèle des résultats tangibles. Les crédits inscrits pour la mission « Immigration, asile et intégration » ne reflètent que partiellement les moyens engagés par l'État en vue de la maîtrise des flux migratoires et de l'immigration concertée, mais leur cohérence se trouve renforcée par la décision de transférer 40 millions destinés à la politique de la ville vers le programme 147 de la mission « Ville et logement ». Des progrès pourraient être recherchés du côté de l'enveloppe ...