Interventions sur "immigration" d'Éric Diard

J'émets un avis défavorable à cet amendement. Le transfert de 5 millions d'euros de dépenses de personnel, du programme 303 vers le programme 104, n'est pas justifié dans la mesure où il obèrerait les capacités de fonctionnement de l'administration du ministère de l'immigration. Il s'agit d'un ministère d'état-major de 613 équivalents temps plein travaillés et toute variation de quelques millions d'euros sur l'enveloppe des rémunérations et charges de personnel a des répercussions très importantes sur le format des services. Enfin, compte tenu de la fongibilité des crédits, j'observe que, même si l'exposé sommaire de l'amendement prétend le contraire, le transfert de c...

...jet de loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion. Le Sénat a en effet adopté un amendement gouvernemental élargissant les missions de l'agence aux actuelles compétences de l'ACSE en matière d'accueil et de formation linguistique des primo-arrivants. L'objectif du Gouvernement est de mettre en place les bases d'une transformation de l'opérateur en charge de la politique d'immigration et d'intégration dès le début de l'année prochaine, pour faire entrer la réforme en vigueur à la fin du premier semestre 2009. L'adoption de l'amendement n'aurait d'autre effet que d'entraver ce calendrier.

Ces amendements remettent en cause les modalités de la réforme des recettes de l'opérateur chargé de la politique d'immigration et d'intégration, prévue à l'article 62 du projet de loi de finances. Je rappellerai que, en l'état actuel des choses, les étrangers qui pénètrent sur le territoire national ainsi que leurs employeurs s'acquittent de quelque 16 régimes de taxes, redevances et contributions forfaitaires. Le projet de loi de finances entend rationaliser cet enchevêtrement peu lisible autour de 6 régimes de taxes fi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question de 1'immigration constitue l'une des préoccupations majeures de nos concitoyens depuis plus de vingt-cinq ans. Elle a même acquis une dimension européenne et internationale. La semaine passée, le projet de loi relatif à la maîtrise de 1'immigration, à l'asile et à l'intégration a été définitivement adopté. Aujourd'hui, nous allons nous prononcer sur un autre aspect déterminant de notre politique en la matière, c...

d'un ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement. Ce projet n'est pas un empilement ; il complète le processus législatif amorcé lors de la précédente législature. Il instaure une préparation au parcours d'intégration afin que les personnes qui souhaitent rejoindre la France puissent acquérir une meilleure connaissance de la langue française et des valeurs de notre République. De ...

Vous parlez de confusion entre immigration et asile, alors que les dispositions relatives à l'asile font l'objet d'un chapitre à part entière : le chapitre II. Vous faites une fixation, comme beaucoup de vos collègues, sur un amendement d'origine parlementaire, qui vous a permis de faire glisser le débat vers la polémique.